RÉFORME DE L'ORGANISATION MUNICIPALE
pa.ssé avec décence et honnêteté de la part des citoyens qui les composaient. S'il y a eu dans quelques-unes <1es difficultés et des contestations, elles n'ont été occasionnées que par la prétention des commissaires nommés par la Ville, et qui, après avoir reçu les citoyens, à quoi se ni devait se borner leur commission, ont prétendu, contre le vœu commun, présider leurs départements. Quelques-uns de cescommissa i Tes ont même persisté longtemps dans leurs chimériques prétentions, ce qui a relardé les opérations de ces districts.
a II résulte de ce que je viens de dire que cette administration doit être réformée, et pour y parvenir, il est nécessaire d'ordonner :
a lo La suppression des charges de conseiller et quartinier de Ville el enjoindre à la Ville de rembourser la finance de ces offices;
0 2'' Qu'il soit procédé à l'élection des Prévôt des marchands et éobevins, de l'avis des électeurs qui seront choisis et députés à cet effet psir toutes les compagnies, corps et communautés dont faisaient partie 1^3 anciens membres retirés ;
3» Que la Ville rende compte de ses recettes devant des commiss&ijres qui seront nommés comme il a été dit dans l'article 2 ;
&" Que les places de Prévôt des marchands et d'échevins ne donn^e ront pas la noblesse, et que, si les États généraux croient devoir la leur aocorder, déclarer qu'elle ne sera que personnelle et non transmissible, et en récompense des peines et soins qu*il se seront donnés Si^atuitement pendant les deux années de gestion, en leur défendant absolument de prendre ni recevoir aucun émolument à quelque titre (Iu.ecesoit »
La boîte de l'Hôtel de Ville contenait un assez grand nombre de ^ptes et Mémoires manuscrits favorables à la transformation de la mui^icîpalité et très hostiles à l'ancienne administration ^
Un inconnu, dans une simple Noie, signale à Tatteution des commissaires pour la rédaction des Cahiers du Tiers et de la Ville :
« La nécessité de supprimer Timposition dite du logement des gens ^^ guerre, à remplacer par une contribution équitablement répartie; — ^® faire un état à part des emprunts de la Ville, dont le capital a été fourni au Roi, et de ceux ouverts pour les besoins particuliers de la ^^i^icipalité, afin que les premiers soient compris dans la dette pu- '^'^que, les seconds maintenus à la charge de Paris; — de déterminer ^^Os les contributions celles pour l'État et celles pour la Commune, le produit de ces dernières u devant être versé dans la caisse de la Ville,
't . Arcb. nat. BA G4, liasses des mémoires anonymes et des mémoires signés.
384 L'âSSEMBLËE DES TROIS ORDRES.
OÙ jamais il ne pourra avoir d'application étrangère à leur institution. »
La principale demande est celle-ci :
(( La formation d'un Corps municipal qui puisse, par le nombre et le choix libre de ses membres, représenter dignement la Capitale et administrer tous les objets qui intéressent la Commune.
(( Ces objets seront entre autres :
(( 1" L'entretien général du pavé, dont la Ville n'a actuellemeot qu'une très petite partie;
(( 2" L'enlèvement des boues et l'illumination;
« 3*" La distribution des eaux et les égouts;
« k*" Les alignements des rues et les embellissements;
(( 5"* Le logement des gens de guerre;
u 6" La police des marchés et les approvisionnements de tous genres, même ceux de blé et de farine ;
<( T L'inspection des hôpitaux et maisons de charité;
« 8" La répartition des impositions. »
Dans des Articles essentiels, présentés par un électeur du quartier des Récollets, on réclame :
« 1" Destruction de la police telle qu'elle est;
« 2" Changement de l'administration de Tllôtel de Ville;
« 3' Nouveau régime pour la surveillance des hôpitaux et collèges ;
« 4" Que le lieutenant civil, le lieutenant criminel, le procureur du Roi, soient éligibles tous les dix ans par des députés nommés dans tous les quartiers de Paris, avec le concours des trois Ordres, parmi les personnages les plus recommandables;
(( b"" Que les commissaires soient de même élus tous les dix ans dans chaque quartier;
« 6* Que, dans quelque art que ce soit, l'ouvrier qui sait travailler puisse le faire dans sa chambre, sans être inquiété par les visites ou ruiné parles saisies;
« 7' Que les entrées sur les comestibles (le vin, par exemple) soient absolument supprimées. »
L'avocat et abbé Jabineau ^ recommande trente-deux articles à
1. Jabioeau (Henri) a 6té déjà cité dans cet ouvrage, t. l"^ p. 9i, comme l'an do5 avocats signataires do la consultation à l'appui du mémoire des cent-huit sur les moyens à employer par les habitants de Paris pour obtenir de nommer eux-mêmes leurs représentants aux États généraoï. Ancien professeur au collège des doctrinaires de Vitry-
RÉFORMES PARISIENNES. 38:î
MM. les représentants de l'assemblée électorale et à MM. les députés aux États généraux :
«L'exécution de Tarrét du Parlement, du 21 mai 1765, concernant la suppression des cimetières dans Paris et la défense d'enterrer dans
ieséglises Un nouvel arrondissement des paroisses de Paris .... La
suppression des emprisonnements pour mois de nourrice Les
banqueroutiers saisis même dans les endroits privilégiés Trouver
les moyens de faire contribuer les banquiers, capitalistes et financiers Prendre toutes les mesures possibles pour empêcher dorénavant la cherté excessive du pain et de la viande et les accaparements
u Demander que les hôpitaux, prisons, lieux de force, dépôts, sans exception, soient visités au moins une fois tous les trois mois par quelques magistrats choisis par le Parlement ou le Châtelet, ou par ceux des membres de ces deux corps que leur humanité et leur charité porteraient volontairement à s'acquitter d'un pareil ministère; que, dans ces visites, dont le jour ne sera point connu d'avance, tout soit ouvert aux visiteurs et qu'il leur soit libre d'entrer tous partout, mais point permis à eux de rien recevoir que de simples rafraîchissements et des placets, mémoires; permis à eux de questionner et d'interroger qoi bon leur semblera.
« Demander le nettoiement des grands et petits égouts, descentes 4 la rivière, bords d'icelle et tout ce qui y conduit, car tous ces endroits, V^y soDt les latrines du bas peuple, sont souvent infects, et, pour ce nettoiement, ne pourrait-on pas employer des malfaiteurs avec une cbalneà un pied?... .
« Demander le renouvellement des lois contre les marchands de ^in, et qu'ils soient punis comme empoisonneurs quand ils seront convaincus d'avoir falsifié leur vin.
(' Demander que les droits d'entrée tant en gros qu'en détail soient, d'après ce qui aura été réglé aux États généraux à ce sujet, affichés i chaque barrière de Paris et en dedans des bureaux, mais de manière 9^6 tout particulier puisse les voir et les lire, et réaffichés tous les ans
'^François, il s'était fait ordonner prêtre sans signer le formulaire, par réduction de iCTêqoe de Ch&lons-siir-Marne, puis avait été interdit et dans cet évèclié et dans celui °^ Paris. De prédicateur éminent et auteur célèt)re de « sommaires » religieux il était ^^enu, en 1768, avocat au Parlement, très estimé pour ses plaidoiries et consultations. 1^ chancelier Maupeou le tit mettre à la Bastille. Il en sortit plus ptrlemcntaire et plus i*o»éni8le que jamais. De 1789 à 1792, date de sa mort, avec ses confrères du barreau «•uUrot et Blonde, il opéra, parmi les jansénistes, une scission. Il fonda des pÇouvelles ^^liattiquts contre le journal de Tabbô Saini-Marr, qui approuvait la Constitution civile "** clergé et les innovations suscitées par rinducnco de la majeure partie des jansénistes, °OQt Camus était le représentant à rAssembléo nationale.
en cas de déchirure; le tout aûn d'éviter l'arbitraire et que chacun sache ce qu'il a à payer pour une pièce ou demi-pièce de vin, ou pour une bouteille, pour chaque volaille, chaque pièce de gibier, et même pour tout autre objet comestible en gros et en détail, plus pour toute autre marchandise, comme draps, étoffes de soie, de laine, toile, mousseline, afin que les commerçants et marchands sachent au juste ce qu'ils ont à payer et éviter par là les saisies, parce que, dans une bonne législation, on doit plus s'appliquera empêcher les citoyens de tomber dans des fautes qu'à les punir, quand, par l'obscurilé, la confusion, on a souvent donné matière à transgresser la loi
a Demander rabolition absolue de tout privilège pour messageries, diligences, voitures, même carrosses de place et de remise à Paris; le public sera mieux servi et seront détruits des abus et vexations de tout genre ^ Que les carrosses bourgeois et les cabriolets,
dont le nombre est effrayant et qui mettent sans cesse en danger la vie des citoyens, soient taxés, chaque carrosse à trois cents livres, chaque cabriolet à cent cinquante
u Exempter les ûlles ou femmes domestiques de la capitation
Que les métiers ci-devant exercés par les femmes et filles, comme les modes, les coiffures, robes et habillements, soient interdits à tout jamais aux hommes comme un travail honteux pour eux, et sous des peines infamantes; par ce moyen, le sexe, trouvant plus aisément à vivre, donnera moins dans le désordre; il serait même à souhaiter pour la décence que les accouchements fussent aussi interdits aux hommes
<( Que la Ville de Paris soit rétablie dans son ancien droit naturel d'élire elle-même son Prévôt des marchands et ses échevins; que ceux-ci soient portés au nombre de huit, dont quatre à élire tous les ans, et le Prévôt tous les deux ans; que ces élections se fassent par deux cents personnes au moins assemblées dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, et que ces deux cents personnes soient tirées des Sii Corps, de l'Université, de quelques membres des Cours souveraines et du Chàtelet, de quelques membres des différentes compagnies de Paris, comme des académies, des notaires, commissaires, avocats et procureurs de toutes les juridictions, curés, banquiers; le tout choisi en nombre fixe par lesdits différents corps et communautés ci-dessus nommés, un mois devant l'élection des huit échevins. et que le Prévôt soit pris alternativement dans la Noblesse, la Robe et la Bourgeoisie. ^
1. Sabincau renvoie, pour le d(.'tail) à la brochure des loueurs de carrosses que noas» AvoDS résumée ci-dessu9. p. 2:22-2t!0i
LKS liXPUOPIUATIONS. 387
Un conseiller honoraire aux Eaux et forêts, Rousseau-Desgrauges, présente des Observations au Prévôt des marchands, qui a omis de faire droit aux Mémoires de différents propriétaires d'immeubles vacants, demandant à être proportionnellement déchargés de leur part d'impositioDs.
Un ancien notaire, M* Armet, envoie une protestation « contre les plans dressés nuitamment par le sieur Verniquet, commissaire voyer, en application de la Déclaration du 10 mai 1783, relative à l'élargissement de toutes les rues au-dessous de trente pieds ».
C'est à la fois dans la botte de l'Hôtel de Ville et dans l'armoire du Châtelet et, de plus, chez un officier ministériel, qu'a été déposée par " Devuilly de Grosserve, l'un des héritiers du sieur Le Pot, autorisé ^es autres, tous propriétaires par indivis de la maison rue de la Pelleterie, n" 22, et demeurant rue d'Argenteuil-Siint-Hoch, n" 85 », une réclamation que nous donnons en entier ^
