PLAINTE CONTRE LE BUREAU DE LA VILLE

cï Étant permis aujourd'hui de se douloir et faire connaître ses Si^îefs, nous exposons avec vérité et fermeté ceux que nous avons à '^^procher au Bureau de la Ville de Paris, dont les membres, oubliant ^^'ils ont été choisis pour représentants des communiers, ont cru être ^liligés d'obéir sans réplique aux volontés d'un ministre qui, sous pré- ^^:[tedu bien public, a attaqué et ravi les propriétés de nombre de Citoyens possesseurs de maisons dans cette capitale.

u L'Kdit de septembre 1786, enregistré, ordonnait dans la rue de la -^^leterie (art. 3) « la démolition des maisons sur le bord de la rivière, ^^ en place desquelles il sera fait un quai dont la largeur a été fixée à ^^ quarante pieds, suivant les plans arrêtés et déposés ».

a Plusieurs maisons du côté de cette rue, qui allait en serpentant, ^^Dtenaient de cinquante à cent vingt pieds de profondeur; quelques l^^rsonnes avaient des maisons seulement sur le bord de la rivière; ^ 'autres en avaient par derrière, sur la rue de la Pelleterie; plusieurs ^ïaient propriétaires en même temps de deux maisons, l'une sur le *^ord de la rivière, l'autre sur la rue. Ceux dont les maisons n'avaient ^^e cinquante ou soixante et quelques pieds étaient en droit de forcer *^ Ville à leur acheter la totalité, et elle était autorisée à revendre ou ^ïïaployer l'excédent. Elle a faussement conclu qu'elle pouvait forcer ^*^différemment tous les propriétaires de cette rue à lui vendre tant les ^^siisons sur la rivière que celles sur la rue de la Pelleterie. C'est sur

h Arch. nat., B^ Gi.

l'emplacement de ces dernières que le Bureau de la Ville a formé une spéculation lucrative et a contraint les propriétaires de lui abandonner à bon marché la totalité, puis a revendu bien cher à une Compagnie de bâtisseurs le surplus de ce qui n'était pas employé en quai. De cette opération il est résulté, pour le Bureau, un bénéfice de plus de six cent mille livres, fait au détriment des vrais propriétaires, que l'on a forcés à abandonner leur maison contre leur gré.

« Nous n'entrerons point dans les détails des moyens malhonnêtes et criminels que le Bureau a employés pour parvenir à son but. Nous dirons seulement que M. le baron de Breteuil, alors ministre de Paris, abusant de l'autorité que le Roi lui avait confiée, a fait rendre des arrêts du propre mouvement en contradiction manifeste avec l'Édit enregistré, en vertu desquels, malgré les représentations respectueuses et oppositions légales de la part de certains propriétaires, le procureur du Roi et de la Ville, M. Éthis de Gorny, a fait ouvrir les portes par un serrurier et démolir les maisons à main armée, profitant, d'une part, du moment où le Parlement avait cessé ses fonctions; d'autre part, fermant tout accès aux réclamations des propriétaires, que l'on a ainsi délogés malgré eux et laissés sans qu'ils aient touché un sol depuis plus d'un an.

u Les plaignants, après avoir fait les offres les plus patriotiques et onéreuses, pour désintéresser le public en faisant une façade neuve à leurs dépens à la maison qu'ils voulaient conserver, et qui avait six étages doubles au-dessus de quatre boutiques, s'étaient néanmoins contentés de demander, pour leurs deux maisons, d'être rendus indemnes, d'après le contrat d'acquisition de leur père, justifiant en même temps de la quittance du centième denier, dans le cas où la Ville voudrait avoir la totalité.

« Nos illustres seigneurs des États généraux de France sont suppliés de pourvoir à ce qu'il soit établi au plus tôt un tribunal pour examiner tout ce qui a été fait depuis TÉdit de 1785 pour l'utilité et la décoration de Paris, dans lequel on vérifiera les registres et comptes des achats, reventes, liriuidations, bâtisses, marchés, emploi des deniers, et devant lequel chacun pourra être entendu et jugé, y ayant nombre d'infortunées victimes du despotisme ministériel et municipal, que Ton renvoyait successivement, après avoir passé par les mains des sous-ordres de la Ville, aux ministres, à des conseils du Roi, et qui n'ont encore pu avoir ni réponse ni justice. Il est trop cruel de se trouver chassé de ses foyers paternels et réduit à la mendicité au nom du Roi, sous prétexte d'embellissement pour le public, au moment où ce même public ne peut satisfaire à ses plus urgentes nécessités.

KMBELLISSEMENTS. — iNOUVELLli MUNICIPALITÉ. 389

(« Les plaignants demandent prompte justice. Celle qu'ils croient *e en droit de réclamer aujourd'hui, est d'être payés de suite de la Qte du prix énoncé au contrat d'acquisition de leur père, à dater du avril 1788, jusqu'à ce qu'il leur soit rebâti aux dépens de qui il partiendra, au même endroit, puisqu'il doit y avoir des maisons, un Tain qui leur procure une superficie locative égale à celle qu'ils ssédaient au même lieu : ce qui se trouve constaté par le plan figuré nexé au procès-verbal de visite de la maison, rue de la Pelleterie, 22, en date du 12 mars 1788, et dont la minute est restée entre les nins du sieur Piquenon, greffier des bâtiments de la Ville; et que tte future maison leur soit livrée en état de location d'ici à trois ans i plus tard, et que, jusqu'à ce temps, la susdite rente leur soit payée gulièrement tous les trois mois. )>

Un Bourgeois de Paris présente ses voeux et demandes sous la devise : nrit amor patrie K II s'occupe surtout des réformes essentielles à l'avantage physique et moral des habitants de Paris, n

Il élève celte plainte contre les procédés du Bureau de la Ville en atière de démolUions et embellissements :

<' Considérant que dans l'exécution des projets d'embellissements donnés depuis trois ans par la démolition des maisons des ponts, les opriétaires et habitants de ces maisons ont été traités avec une irelé excessive pour ne rien dire de plus; que la plupart n'ont pu •tenir du Bureau de la Ville le remboursement de leurs propriétés le comme une grâce et à force de sollicitations; que plusieurs même

ces propriétaires, dont les maisons n'existent plus depuis deux ans, ont pas encore reçu un denier ni des fonds, ni des arrérages; je sire bien sincèrement que cette violation manifeste du droit des ns, de la part du Bureau de la Ville, soit dénoncée aux États gênéux, et que, pour y obvier à l'avenir, il soit statué par une loi expresse le, pour raison d'utilité ou de décoration publiques, on ne pourra or- •nner la démolition d'une maison, ni même donner congé aux locares, avant que le propriétaire n'en ait reçu la valeur ou en argent

en fonds équivalents, à son gré. Il est aussi à désirer que la Nation cide jusqu'à quel point, dans ces circonstances, les marchands et arans qui habitent ces maisons condamnées doivent être victimes du 3n public et s'ils n'ont pas droit de prétendre à quelque indemnité, aison du tort et du dérangement qu'un déplacement forcé occasionne ins leur fortune. »