Arch. nat. B^ Oi

390 L'ASSKMBLÈIÎ DI-S TROIS OUDRKS.

Le même bourgeois présente le plan d^une nouvelle organisaim municipale en signalant les yices de l'ancienne :

u !<" Qu'il soit établi dans Paris et pour Paris une Assemblée composée à l'instar des Assemblées provinciales, d'un nombre déterminé d'habitants, choisis et élus librement dans le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État, et recommandables par une réputation intacte et les différentes places et charges qu'ils auraient exercées; que cette assemblée soit chargée des mêmes fonctions que les assemblées de proYince, c'est-à-dire de la répartitition des impositions, de l'inspection, réforme et direction des hôpitaux, collèges, maisons de force et autres établissements publics, faits ou à faire dans la capitale, et généralement de tout ce qui peut concerner la sûreté, la salubrité, la propreté, la décoration et Tutilité de la Ville et de ses habitants; que, conséquemment à ces vues, tous administrateurs, supérieurs ou directeurs desdits établisse ments publics soient sous son inspection, nommés par elle et tenus de lui rendre compte;

(( 2<> Que la forme et le régime actuel du Corps municipal, vicieux à tous égards et aussi contraires à toutes les règles du bon sens et de la justice qu'aux intérêts et à l'honneur des habitants de la Capitale, soient changés et organisés comme ils doivent l'être; que les officiers de ce Corps n'aient plus le droit absurde de se nommer à eux-mêmes des successeurs dans une assemblée composée de leurs amis et de lears confrères, mais qu'étant ou devant être les véritables représentants de la Commune de Paris, ils soient c^lus librement par une Assemblée générale de celte commune; qu'à cet effet, on supprime les charges vénales de quartiniers et de conseillers bourgeois, et que des jeunes gens à peine sortis de leurs classes ne soient pas désignés à des fonctions publiques vingt ans avant l'âge nécessaire pour les exercer;

u 30 Que les officiers municipaux n'étant que les administrateurs de biens et revenus qui appartiennent à la Commune de Paris, et qui sont formés par la contribution de chacun des membres de cette commune, ils soient tenus de rendre compte tous les ans de leur administration, non à un commis du ministre, mais à la Commune elle-même dont ils ne sont que les délégués, et que, conséquemment à ce priacipe, ils ne puissent ordonner ni exécuter aucune dépense extraordinaire d'après leur caprice particulier ou celui du ministre, qui n'ait été ordonnée, consentie et arrêtée par une Assemblée générale de la Commune;

(( ili^'Que, plusieurs membres du Corps municipal ne se proposant dans la recherche de l'échevinage que l'intention d'augmenter leur