‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 263 sur 519 · DISCUSSION DU CAHIER DE LA VILLE · texte numérisé non relu

DISCUSSION DU CAHIER DE LA VILLE

u Messieurs,

« Le spectacle imposant de la réunion solennelle des trois Ordres '^ de la Ville de Paris, au sein de leur Hôtel commun, est dans ce mou ment d'autant plus mémorable qu'il est le premier exemple de ce (( genre dont nous ayons à nous féliciter, et que c'est un privilège par- '( ticulierque la justice et la bienTaisance du Roi ont accordé à nos

• représentations en faveur de la capitale du royaume. Son titre émif( nent, la nature de ses intérêts, l'étendue de ses rapports, la ren- » daient digne sans doute de cette distinction honorable.

u II vous appartient peut-être, Messieurs, de la rendre encore une

• occasion et un modèle de concorde et de ce patriotisme qui, dé- ^' pouillaut chaque Ordre de citoyens de son esprit indifiduel, les " réunit et les confond tous un instant pour le seul intérêt de la Com- V mune.

tt Nous sommes prêts à soumettre à vos lumières. Messieurs, les u matériaux que nous avons rassemblés dans cet esprit.

tt C'est à vous d'en déterminer le choix, d'en diriger l'emploi, et il « vous appartiendra d'en protéger le succès.

« Il ne nous reste qu'à désirer que ces préliminaires vous soient « une preuve de notre zèle pour le bien commun, et de notre empres- » sèment à prévenir les vœux et les intentions de la Commune.

(( Cette circonstance nationale, en illustrant nos fonctions, devien- K dra par votre suffrage le prix le plus flatteur de nos travaux, et elle i« sera encore l'aiguillon le plus pressant de notre ardeur à continuer u de mériter votre estime. »

« M. l'Archevêque a répondu à M. le Prévôt des marchands par les remerciements les plus obligeants pour le Corps municipal, et, après l'avoir assuré au nom de MM. les députés de toutes leurs dispositions h la concorde et à la conflance, il a demandé qu'il fût donné communication du projet de Cahier qui venait d'être annoncé. En conséquence, le greffier en chef, autorisé par mondit sieur le Prévôt des marchands, s'est approché de la table et a fait, debout, lecture dudit projet de Cahier qui s'est trouvé contenir vingt-trois articles.

u Toutes les dispositions en ont été généralement approuvées et jugées suffisantes par le plus grand nombre; mais, sur la proposition qui a été faite par quelques députés de le signer sur-le-champ, deux autres opinions se sont alors établies.

i( On a objecté : premièrement que, la lecture rapide d'un pareil travail ne permettant pas d'en bien saisir tous les rapports, il était indispensable de le soumettre à un examen préalable, et ces premiers

délibéraDls ont conclu à ce qu'il fût nommé des commissaires pour faire cette vérification et, sur leur rapport, être ensuite procédé ainsi qu'il appartiendrait.

« La dernière proposition a eu pour objet d'établir l'inutilité de la nomination des commissaires, ainsi que celle de la signature du Cahier, et d'indiquer, comme troisième moyen, le parti d'un procèsverbal de simple remise dudit Cahier, lequel procës-yerbal pourrait en ce cas, et à Tinstant même, être signé par les députés et rester déposé au greffe.

« Ces trois avis, discutés par MM. les députés seulement et sans aucune observation de la part du Corps de ville, ont été soutenus avec une telle égalité, du moins apparente, de suffrages, qu'il a fallu, pour reconnaître par la pluralité celui auquel on devait s'attacher, avoir recours à l'appel des votants.

(c Les voix ont été en conséquence recueillies par MM. les abbés de Barmond et Chevreuil, qui, d'eux-mêmes et sans qu'il ait été besoin du choix préalable d'aucun scrutateur ou secrétaire, ont procédé à celle opération, et il a résulté du calcul des voix que le premier avis, pour signer à Tinstant, a été rejeté, et que l'opinion en faveur des commissaires a été adoptée, ce qui a dispensé de délibérer sur le troisième avis.

(( En conséquence, MM. les députes ont nommé en ladite qualité, d'un commun accord et sans la formalité d'un nouvel appel, MM. de Clcrmonl-Tonnerre, Duport, abbé de Barmond, Martineau et Bévière,

« Lesquels sommissaires sont convenus de se rendre dimanche prochain, à onze heures du malin, à THÔlel de Ville, pour y examiner, avec le bureau et les huit commissaires du Corps municipal, le projet de Cahier dont il s'agit, et en rendre compte à MM. les députés dans une seconde assemblée générale; à l'effet de quoi celle-ci a été prorogée à dimanche prochain, U de ce mois, quatre heures de relevée, et la clôture du présent procès-verbal différée pour n'en faire qu'un seul des dires exprimés et arrêtés pris dans les deux séances.

Du dinumchc i^ juin 1789.

« Aujourd'hui dimanche, \k juin 1789, quatre heures de relevée, MM. les députés de la ville de Paris aux États généraux, dont treize ont été retenus à Versailles pour des affaires indispensables, s'étant réunis au nombre de vingt-sept seulement, avec tous les officiers du Corps municipal, en la grande salle de l'Hôtel de Ville, conformément à Tarrété pris en l'assemblée de dimanche dernier, prorogée à ce jour ainsi qu'il résulte du procès-verbal ci-dessus, ils ont été reçus avec le

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