ADOPTION DU GAIIIEK DE LA VILLE

(oéme cérémonial, et de saite introduits en la grande salle, où ils ont occupé, toujours sans distinction d'Ordre, les mêmes places qui avaient été disposées à cet effet, comme elles Tétaient en la dernière séance du 7 de ce mois, et alors M. Tabbé de Rarmond, l'un des cinq commissaires nommés par mesdits sieurs les députés, à l'effet de procéder avec ceux du Corps municipal à Texamen du projet de Cahier par lui rédigé, a pris la parole et a dit que toutes les dispositions de ce Cahier avaient été lues avec attention dans la séance qui avait eu lieu le matin, en ce même hôtel, et qu'il avait résulté du travail commun de légers retranchements au Cahier, et addition de quelques nouveaux articles, dont an, entre autres, a pour objet d'établir entre MM. les députés et le Corps municipal une correspondance mutuelle et nécessaire au développement des vues et des moyens qui pourraient faciliter les décisions relatives aux demandes du Cahier.

u H. l'abbé de Barmond a ajouté que MM. les commissaires, n'ayant aperçu la nécessité d'aucun autre changement dans les différents articles dudit Cahier, estimaient qu'il devait être présentement signé, tant par MM. les députés que par les officiers du Corps municipal. Sur quoi, M. le Prévôt des marchands ayant marqué le désir que toutes les dispositions en fussent préalablement rappelées à l'assemblée, le greffier en chef de la Ville en a fait la lecture; après laquelle un de MM. les députés a observé qu'il ne pouvait se dispenser de fixer l'attention des délibérants sur le premier article, où la protestation du Corps municipal contre le Règlement du 28 mars dernier se trouvait expressément motivée, ainsi que la demande qu'il formait à l'effet d'être réintégré dans l'exercice de son droit exclusif de convocation de tous les habitants de cette capitale et de ses faubourgs; et il a dit que le conflit qui s'était élevé à cet égard entre la Ville et le Prévôt de Paris devant être regardé comme une question encore indécise, il ne croyait pas que les députés, dans l'incertitude du droit des parties, dussent prendre par leurs signatures l'engagement d'en solliciter la décision en faveur de la VUle.

« Cette difficulté a donné lieu à une discussion qui a été sur-lechamp terminée par l'observation suivante : on a supposé avec raison que l'engagement des députés ne pouvait s'étendre au delà de ce qui était exprimé dans les articles du Gabier, et, partant de ce principe, on a dit que, pour faire cesser toute difficulté par rapport à ladite protestation, il suffirait sans doute de n'en pas faire mention comnie article du Cahier et de substituer à cette qualification celle de Déclaration Préliminaire du Corps municipal.

« Ce. moyen de conciliation a été généralement adopté; la radiation

proposéea été faite sur-le-champ; tousies députes, au nombre de27,ODt ensuite signé ledit Cahier, ainsi que les officiers présents du Corps municipal, et il en a été remis une expédition auxdits députés, en la personne de H. l'Archevêque de Paris. On croit ne devoir pas omettre que l'un desdits députés de l'Ordre du Tiers a fait part à M. le PrévAt des marchands de tout le regret qu'avait eu M. Bailly, président dudit Ordre, de ne pouvoir se rendre à l'assemblée, et qu'il ne s'était dispensé d'y venir que par le seul motif des affaires importantes qui l'avaient retenu à Versailles.

(( De tout quoi nous avons dressé procès-verbal pour être déposé au greffe de la Ville et y avoir recours au besoin.

u Fait, clos et arrêté par nous soussignés, les jour, mois et an que dessus.

« Signé : Ant. El., archevêque de Paris, pour et au nom des députés; (1 De Flesselles, })our et au nom du Corps municipal, »

u Et depuis M. le comte de Bochechouart, M. Dionis du Séjour et M. Treilhard, qui étaient au nombre des treize députés absents de la dernière assemblée, se sont présentés à THôtel de Ville, ont pris au greffe lecture du Cahier et ont signé sur la minute d'icelui.

« Contresigné : De Flesselles. »

CAHIER P A R T 1 C l L I E R

DE LA VILLE DE PARIS Déclaration préliminaire du corps municipal

u Le Corps municipal, après avoir déclaré, par ses protestations et réserves du 17 avril dernier, qu'il n*a point entendu déroger ni préjudicier au droit et à la possession de convoquer, exclusivement à tous autres, tous les habitants, nuls exceptés, de la Capitale et de ses faubourgs, et que la seule considération de son respect pour le Roi et de rouverture prochaine des États généraux, à laquelle le bien public était évidemment attaché, a déterminé son acquiescement provisoire au Règlement du 28 mars précédent, demande à être réintégré dans la plénitude de ses droit et possession, pour la convocation aux prochains États généraux de tous lesdits habitants compris sous la dénomination de Commune ^

ARTICLE premier

« On se fait un devoir d'adresser aux Éiats généraux les vœux les