Voir notre tomo IV, p. 4î)i
se
nicipal mettra sous leurs yeux, et de faire annuellement affecter des fonds proportionnés à ces dépenses.
tt Le défaut d'exécution de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787» concernant l'emprunt, par voie de loterie, de 12 millions, dont le dixième était consacré à la construction de quatre hôpitaux, excite les justes représentations du Corps municipal.
u C'était dans la confiance qu'il demeurerait dépositaire et responsable des fonds, que le public a apporté à la caisse du Domaine les deniers qu'il a bien voulu sacrifier à cette destination. Lé gouvernement alors a néanmoins exigé le versement de ces fonds au trésor royal, et quoique le remboursement en eût été fixé au plus tard à l'époque du mois de décembre dernier, et qu'aux termes de l'article 6 dadit arrêt le trésorier de la Ville eût dû l'effectuer en deniers comptants, les porteurs des billets gagnants sont encore dans l'attente de leur payement, et il résulte de ce relard que les propriétaires des lots éprouvent un préjudice notable, que la destination de 1,200,000 livres ne s'effectue point, et que la considération et le crédit de la Ville sont également compromis ^
a La nécessité de construire les quatre nouveaux hôpitaux a été vivement sentie, et par le gouvernement, qui y avait destiné le dixième dudit emprunt de 12 millions, et par le public, qui s'est empressé de contribuer à ce grand œuvre par des soumissions considérables et par des sommes en argent, dont la caisse du Domaine de la Ville est dépositaire.
u La construction de ces hôpitaux n'est point encore commencée; une multitude de citoyens malheureux devient chaque jour la victime de ce funeste délai et se plaint, à juste titre, de Toubli d'un engagement aussi sacré.
<c Le Corps municipal manquerait à son devoir s'il ne fixait sur ce point l'attention des États généraux.
(( 11 en est de même de l'inexécution de Tédit de septembre 1786, concernant Temprunt des 30 millions destinés à l'embellissement delà capitale.
« Cette loi, enregistrée au Parlement, ordonnait qu'à compter
1. Sur les origines de Tcmprunt à lots, dont il est parlé en cet article, et sur les Bouâcriptcurs pour les qiiulic hOpituux^ voir VÈlat de Paris en 1789, par A. Monin.
de 1786 il serait annuellement remis à la caisse du Domaine de la Ville une somme de 3 millions, pour la dépense des travaux et l'acquittement des indemnités dues aux propriétaires des maisons démolies.
« La disproportion qui existe entre les fonds remis et ceux solen* nellement promis a réduit la Ville à l'impuissance d'effectuer les remboursements exigibles et provoque les justes réclamations desdits propriétaires.
« Tous les ordres de citoyens se réunissent pour adresser aux États généraux les plus vives réclamations contre les abus de la Loterie royale de France, évidemment nuisible à la fortune des sujets du Roi, et particulièrement à la portion la plus indigente, qui en suit les chances avec l'aveuglement le plus funeste.
8 Les États généraux sont priés d'en obtenir la suppression, aussitôt qoll résultera de l'amélioration des finances l'heureuse possibilité de renoncer aux bénéfices de cette loterie; et dans ce cas il sera pourvu, parles précautions les plus sûres, à l'inconvénient de la sortie du numéraire pour les loteries étrangères.
u Le cloaque qui s'est formé au tournant de la rue de Cbarenton et de celle de Reuilly, sur les routes de Champagne et de Lyon, et qui ^ prolonge jusqu'à la barrière des Poules, mérite l'attention la plus sérieuse et les soins les plus instants de l'administration qui en est chargée.
« Ce cloaque s'accroît et se creuse chaque jour par le poids
^Qorme des voitures; ces eaux stagnantes occasionnent, en été, des
^^halaisons qui se répandent au loin, et il en résulte, dans l'hiver, un
^^as de glaces également dangereux pour les gens à pied et les che-
* 0 II existe un autre cloaque de cinq arpents, formé à la butte de ^î^aumont parle dépôt de tout ce qu'on appelle la voirie. Lorsque, pour ^^ diminuer le volume, on procure récoulement des eaux parle moyen ^^ vannes, elles se répandent dans un espace entouré de fossés, d'où ^^1^8 se distribuent, par inflltralion et autrement, dans les terres voi- ^^Ues. On est persuadé que les personnes de Fart n'ont point été con- ^^tées sur cet établissement. On s'alarme des résultats et de tous les
^^Ores d'inconvénients d'un tel amas de principes pestilentiels aux
portes de cette grande ville.
« Quoique cet objet ne soit plus, depuis 1666 ou 1667, du ressort
de la municipalité, il est toujours de son devoir d'avertir Tautorité de la nécessité d'y remédier; c'est ce qu'elle a déjà fait et ce qu'elle croit devoir répéter encore, pwis^/u'on riy a pourvu par aucune mesure.
(( Les États généraux sont invités à donner une attention particulière à Tadministration royale des eaux, vulgairement connue sous le nom des Eaux Pcrrier.
« Un des inconvénients qui résultent de cet établissement est la dégradation du pavé occasionnée par l'entretien continuel de tuyaux de bois dans presque toutes les rues de la capitale ; la lenteur qu'on apporte au rétablissement du pavé donne lieu à des accidents qui ne se répètent que trop souvent.
<( On ne doit pas non plus passer sous silence les réclamations des propriétaires des maisons situées dans les quartiers du nord de la capitale, dont les caves sont inondées depuis près de deux ans. Elles ont déterminé, aux frais de la Ville qui a bien voulu en faire le sacrifice par pur zèle, des visites et des examens de la part de l'administration municipale et de plusieurs membres des académies. Les recherches n'ont point encore fixé une opinion certaine sur la cause de ces inondations ; mais le mal n'en exige pas moins un remède, d*autant plus prompt qu'indépendamment du préjudice qu'il cause aux propriétaires, par la privation des caves et le dépérissement des fondations, il donne lieu à des exhalaisons méphitiques, qui souvent deviennent, pour ceux qui les respirent, des causes de maladies très graves.
u On ne saurait dissimuler plus longtemps les conséquences dan-* gereuses auxquelles les dépôts et les ventes du Mont-de-piëté exposent les citoyens.
u Cet établissement, qui avait pour but, dans le principe, de procurer des secours peu dispendieux à la portion indigente des sujets du Roi, n'a pas rempli son objet, puisqu'il est notoire qu'il est infiniment onéreux au commerce et aux manufactures du royaume.
« L'intérêt, déjà trop excessif, de dix pour cent, est encore aggravé par les frais accessoires.
« Les abus résultant de la faculté qu'on s'arroge de diviser en différentes parties les objets déposés en pièces, et destinés à être vendus tels qu'ils ont été apportés, sont nuisibles au commerce et augmentent, au préjudice des emprunteurs, les droits des officiers vendeurs*
iHi^ivaimraniq^^a^^anwii
« La facilité avec laquelle les commissionnaires, et le Mont-depiété lui-même, reçoivent des dépôts de toute nature, apportés par des gens suspects, occasionne des vols fréquents, et est contraire à toutes les Ordonnances et règlements concernant les effets volés.
te Les banqueroutiers frauduleux y trouvent également le moyen de soustraire en un instant à leurs créanciers le gage ou le dépôt des marchandises qui leur ont été confiées.
« Enfin l'obligation, imposée aux propriétaires réclamants, de rembourser les avances faites sur les effets qu'on leur a volés, est dans la loi une condition révoltante.
« Il est donc nécessaire de bien connaître le régime et Tadminis* tration intérieure du Mont-de-piété, et, si on le laisse subsister, de le soumettre à toutes les réformes dont cet établissement peut être susceptible.
« Les dépenses considérables faites pour la construction des quais et des ponts, n'ayant eu pour but que l'embellissement de la capitale, la communication la plus commode de ses habitants, et la plus nécessaire au commerce, il est presque impossible de jouir de ces avantages, à raison des boutiques ambulantes ou sédentaires qui obstruent et rétrécissent les passages ; de là les embarras de voitures et les accidents multipliés, dont les gens à pied ne sont trop que souvent les victimes.
« Il est de l'intérêt des citoyens que le Bureau de la Ville soit exclusivement maintenu dans toute l'étendue de sa juridiction à cet égard.
« Les tueries placées dans l'intérieur de Paris exhalent une odeur infecte, corrompent l'air, surtout en été, et elles ont encore l'inconvénient d'exposer la vie des citoyens, soit à l'arrivée des bestiaux, soit lorsque, après avoir été frappé, l'animal en fureur s'échappe des tueries.
« Les fonderies de suif ajoutent à l'infection le danger des incendies.
« Il est donc nécessaire de les reléguer aux extrémités de Paris et dans des endroits isolés, où le public n'ait à craindre aucun des accidents ci-dessus indiqués.
« Il ne l'est pas moins de faire exécuter l'arrêt du Parlement concernant les cimetières.
