XI

« Le projet du canal de PYrette et de la Biëvre |a déjà occasionDé une multitude de contestations ruineuses pour les citoyens; il est destructif de l'usage des moulins et de manufactures infiniment intéressantes; enfin il porte atteinte à la propriété d'un grand nombre de gens de la campagne et aux usines du faubourg Saint-Marcel.

tt La nécessité, d'accord avec la justice, exigent que ce projet, contre lequel trente paroisses de la Vicomte de Paris ont fortement réclamé, et qui entraînerait d'ailleurs la ruine de tous les habitants du faubourg Saint-Marcel, soit rejeté le plus tôt possible.

(( La mendicité dans l'intérieur do la ville de Paris est toujours sensible ; les règlements jusqu'à ce jour ont eu peu d'effet ; les États généraux sont pénétrés sans doute de la nécessité d'y remédier, et, pour les mettre à portée de s'en occuper avec succès, on se propose d'en indiquer les moyens dans un mémoire qui leur sera incessamment présenté.

(( Le droit, qui se lève sur les maisons des faubourgs, et même snr un grand nombre de celles de l'intérieur de Paris, pour le logement des gens de guerre, s'est considérablement accru par les nouvelles constructions.

(( Les Élats généraux regarderont sans doute comme digne de leur attention la perception d'un droit qui ne pèse que sur une portion des citoyens, et dont le .^produit réel peut excéder la somme des be^ soins.

(( Il est de l'intérêt public que toutes les quittances des rentes qui se payent à l'Hôtel de Ville soient faites sur papier revêtu du même timbre ; la différence de ces quittances et l'augmentation du timbre porté à 12 livres 6 deniers pour les unes, et à 3 livres 9 deniers pour les autres, sont onéreuses et embarrassantespourles rentiers et principalement pour les propriétaires des moindres parties.

(( La simplification du payement des rentes et de la comptabilité exige qu'il n'y ait qu'un timbre pour toutes les quittances; et les États généraux voteront sans doute pour le plus ancien, comme le moins à charge.

(( Il sera inutile de rien ajouter aux réflexions insérées dans diffe-

Tents Cahiers, relativement aux pians d'une bonne éducation, si nécessaire pour former l'iiommed'iionneur, l'homme d*État et le citoyen, ^t on se borne à faire des vœux pour l'exécution la plus prompte des i^onveaux règlements que l'importance do l'objet rend indispensables,

0 La multiplicité des petits spectacles, leur prix modique, et la licence effrénée qui y règne, forment tout à la fois le scandale de la religion, la dépravation des mœurs, la décadence des lettres, des arts et du goût, entretiennent l'insubordination et la ruine des serviteurs et garçons ouvriers; tels sont les puissants motifs qui se réunissent pour leur sappression.

« L'exécution des édits et déclarations concernant les jeux sera continuellement surveillée, et il ne sera admis aucune exception, aucune autorisation particulière qui tendrait à eu anéantir ou modifier les sages dispositions.

tt Le respect des mœurs publiques étant un moyen essentiel pour maintenir le bon ordre et la sûreté des citoyens, il est intéressant de réprimer enfin la licence de la prostitution. Il sera donc nécessaire de '■*Qnîr, à des défenses précises, les mesures capables d'en assurer Texécntion, pour qu'à l'avenir les prostituées ne puissent provoquer dans les rues, les places et les jardins, et pour écarter le danger de l'exemple,

« Il est d'usage de rendre, chaque année, la liberté k un certain ^OQi))re de gens détenus dans la maison de Bicétre; on observe que plusieurs d'entre eux sont renvoyés sans le moindre secours; il paraît 'Néanmoins indispensable de pourvoir à leurs premiers besoins, pour ^^'îls ne soient pas tentés, à l'instant môme de leur sortie, de repren- ^^^ leurs pernicieuses habitudes.

tt Les endroits privilégiés, ou réputés tels, sont absolument con- *^ires au régime d'une bonne police, ainsi qu'aux intérêts du com- ^^l'ce, et leur suppression semble indiquée comme nécessaire.

« On ne peut se dispenser de demander la suppression de tous les P'^^vilèges exclusifs, de quelque genre qu'ils soient, parce qu'ils dé-

truisent l'émula tion, Tavantage de la concurrence, et fayorisent des prix arbitraires.

a On observe cependant qu'il sera juste d*excepter ceux dont Tobjet serait derécompenser une découverte particulière, deconserverà l'auteur le fruit d'une invention utile, et dont le bénéfice néanmoins doit toujours être limité à quelques années seulement.

a Les Ordonnances de li»15 et de 1672 forment les bases principales de la législation municipale de la ville de Paris. Elles ne comprennent pas toutes les parties de sa juridiction antérieure à ces mêmes ordonnances. Plusieurs de leurs dispositions sont abrogées ou tombées en désuétude. Depuis 1672, il est intervenu un grand nombre d'édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son conseil, arrêts du Parlement, ordonnances du Bureau de la Ville, qui ont augmenté le fonds de sa législation, et réglé sa jurisprudence.

« On demande qu'il soit rédigé un nouveau Code municipal qui ait pour but de perfectionner le régime, de faire connaître aux particuliers ce qu'ils sont tenus d'observer ou d'éviter; que les principes des lois qui sont la sauvegarde des propriétés, de la sûreté et de la liberté des personnes, en dirigent toutes les dispositions; que celles des règlements précédents qui devront y entrer, et les nouvelles qu'il conviendra d'ajouter, y soient rapprochées, classées et distribuées dans leur ordre naturel; que la rédaction en soit claire et précise.

u L'origine de la Constitution municipale remonte aux temps les plus reculés ; elle n*a éprouvé depuis d'autre changement que celui de la réunion du corps échevinal au corps des nautes. II est évident, toutefois, que la Ville de Paris n'est, sous aucun rapport, dans le moment présent, ce qu'elle était à Tépoque qu'on rappelle, et l'on est en droit d'en conclure que son antique constitution, très convenable sans doute au temps de sa formation, semble aujourd'hui n'être pas organisée pour la plus désirable représentation de la commune actuelle*.

« 11 parait donc indispensable de s'occuper des modifications et réformes dont elle peut être susceptible, après en avoir préalablement calculé les effets et les conséquences.

(( Tels sont les articles dont MM. les députés de Paris et les officiers

1. Voir, sur les origines do la municipalité parisienne, noire tome V% p. 106-114, 180-190, 201-200.

composant le Corps municipal ont cru devoir arrêter, dès à présent, la rédaction, se réservant à l'avenir d'y en ajouter de nouveaux, de donner aux vues qui les ont dictés tous les développements dont elles sont susceptibles, et sans préjudice, au surplus, des mandats plus amples qui ont pu être donnés à aucuns des députés représentant la Ville.

Cl II a été, en outre, arrêté qu'il sera établi une correspondance entre la Municipalité et MM. les députés, pendant le temps de la présente tenue, et que la Municipalité s'occupera, dès à présent, de préparer tous les renseignements et mémoires nécessaires à MM. les députés, pour présenter aux États généraux, avec une parfaite connaissance et dans le plus grand détail, les abus de tous genres, contre lesquels il a été si longtemps difficile de réclamer, et les mesures qu'il est possible de prendre pour établir un meilleur ordre de choses.

c Fait et arrêté, en la grande salle de THôtel de Ville, le 1{( juin 1789, parles députés de Paris aux États généraux et les officiers composant le Corps municipal.

« Signé : De Flesselles; Buffault; Sageret ; Vergne ; Rouen; Éthis DE Corny; Veytard; DE Chenizot; deLamouche; Henri; Famin ; Agasse ; GiROusT ; Santilly ; Chéret ; Du Parc; Vanglenne; Pluvinet; de Caulx ; GuYOT; Hubert; Deyeux;Darnault; Moinery; Rousseau; Bossu; Gallet DE SouscARRiÈRE ; Revil ; Bernier ; Étienne; Honoré; Amelin; Gibert;

« f Ant. El , archevêque de Paris; Guil- LOTiN ; Du Port ; Mabtineau ; Démeunier ; le duc de La Rochefoucauld ; le marquis de Montesquiou, Dumouchel; Le Peleherde Saint-Fargeau ; abbé Chevreuil; Bévière; Gros; B. Vignon; H. de Lusignan; Le Clerc; Dosfant; Berthereau; Le Moine; Poignot; Germain d'Orsanville; Anson; Veytard, curé de Saint- Gervais; abbé deBARMOND;A. de Bourge; Garnier; Tronchet; Hutteau; Dionis du Séjour; Treilhard; le comte de Rochechouart. n

i/ASSËMBLÉE GlSNl^RALE DES ELECTEURS

A l'hôtel de ville

Le célèbre Prochs-verhal des séances et délibérations de V Assemblée générale des électeurs de Paris, réunis à r Hôtel de Ville le 14 juillet 1789, rédigé darant la période électorale par Bailly, et durant la période révolutionnaire, du 22 mai au 30 juillet 1789, par Duveyrier S est la base essentielle de la fin de ce travail sur les élections parisiennes. Comme il a été largement utilisé par tous les historiens, nous n'avons pas à le reproduire; mais nous devons en extraire les actes capitaux et en résumer l'ensemble pour encadrer les documents nouveaux que nous pouvons fournir.

Des morceaux inédits des Notes secrètes d'un agent de Montmorin, ministre des affaires étrangères*, et du Journal manuscrit du libraire Hardy ^ nous servent à éclairer certains faits obscurs, surtout à donner les indications d'un personnage on ne peut mieux informé sur les conciliabules des princes et les agitations du Palais-Royal, parallèlement avec les impressions d'un bourgeois d'une étonnante impartialité, représentant l'opinion moyenne de la capitale sur les premiers grands événements de la Révolution française.

i. Lu et approuvé en son entier du 26 février au 29 mars 1790, par les anciens électeurs rassemblés dans ce but, et imprimée leurs frais en trois volumes in-8 de 479, i>36 et 386 pages. La majeure partie du tome P' et le tome II entier ont été réimprimés en 1828 (in*8 de civ-4i7 pages), avec introduction historique et dédicace aux Électeurs de France, par le fils du secrétaire-rédacteur, Pavocat Ch. Duveyrier.