TRAVAUX PUBLICS; APPROVISIONNEMENT DE PARIS

serment entre les mains de M. le subdéldgué du Bureau au département de Choisy et Pacte d'icelui sera déposé au greffe de la dite subdélégation pour y avoir recours au besoin.

(( En foi de la dite institution et commission, nous avons signé les présentes, icelles fait contresigner par notre premier secrétaire et sceller de nos armes.

« Fait à Paris, le vingt-sept juin mil sept cent quatre-vingt-neuf.

« De Corny.

Au-dessous est écrit :

u Par M. le procureur du Roi et de la Ville,

« De Milly; Barrier, greffier, n