LES DEPUTES DE PARIS A L ASSEMBLEE NATIONALE

jusqu'au 27 juin.

Les États généraux avaient été ouverts, le 5 mai, par le Roi, dans la salle des Menus du château de Versailles. Dès le 6, le Clergé avait décidé, par 133 voix contre lU. que les pouvoirs seraient vérifiés par Ordre. La Noblesse, malgré trois des gentilshommes qui avaient pris la part la plus active aux élections parisiennes, le vicomte de Gastellane, député du bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais, le duc de Liancourt, député de Glermont-en-Beauvoisis, et le marquis de Lafayette, député de Riom-en Auvergne, avait rejeté la vérification en commun; mais, sur proposition d'un autre Parisien, le conseiller de grand'cbambre au Parlement, Fréteau de Saint-Just, député de Helunet-Moret, elle avait décidé d'attendre la nomination des députés de Paris avant d'ouvrir ses délibérations.

Le Tiers État, provisoirement présidé par le plus âgé des membres présents, le négociant Leroux, député des bailliages d'Amiens et Ham, avait pris le nom de Communes et constaté, suivant l'avis du comte de Mirabeau, représentant du peuple d'Aix et de Marseille, que la légitimation des pouvoirs ne pouvait être « prononcée que par TAssemblée nationale. » Cependant, le 7, il avait adopté la proposition de Mounier, député du Dauphiné, de préparer Punion des trois Ordres par des démarches individuelles et d'attendre sans se livrer à aucun travail. Le il, il avait, pour huit jours, composé, d'un représentant de chacun des grands gouvernements du royaume, un bureau dans lequel il avait

i. Voir dans la collection Uondonncau, AD* 12, un volume in-i<» de 4*>r» pages, Imprimerie royale 1789. relié et doré sur tranches, Pièces principales relatives à la convocation des Etats généraux : {"* le Journal des séances du Clergé, par Thibault, curé de Souppes, député de Nemours, et le Récit des séances du Clerg>, par Coster, p. 177-282 et Ï83 3i8; 2" le Procès -verbal de la Chambre de l'Ordre de la Noblesse, p. 319-356. Le même carton contient le Procès-verbal des conférences sur la tarification des pouvoirs, in-8 de 216 pages. Le compte rendu des États généraux, du 5 mai au 27 juin, donné dans le^ Archives parlementaires, t. VIII, p. 1 à 09 complète celui qui a été ajouté au Moniteur, mais omet encore un certain nombre de fait» importants ofliciellement consignés dans le recueil précédemment cité.

fait entrer pour riIe-de-FraDce, quoique la dûputatioD de Paris ne fût pas encore entièrement formée, l'un des élus, Tronchet, bâtonnier de Tordre des avocats. La présidence de fait avait été décernée au conseiller d'État, ancien directeur des vingtièmes, d'Ailly, député de Chaumont-on-Vexin.

Le Clergé avait tout de suite décidé, en principe, que des commissaires pourraient être nommés par chaque Ordre pour se concilier snr la question primordiale de la vérification des pouvoirs; le 11, ses huit commissaires conciliateurs étaient choisis.

Le 13, en se constituant par la formation d'un bureau régulier, la Noblesse avait admis la proposition du Clergé et envoyé une dépatation aux Communes. Rabaut-Saint-Étienne, député des sénéchaussées de Ntmcs et Reaucaire, avait émis l'opinion d*accepter les conférences conciliatrices, u mais sans pouvoir jamais se départir de l'opinion par tôle et de Tindivisibilité des États généraux. » Sous cette réserve, et à la condition que la relation des conférences serait écrite, la proposition, grâce à Tappui do Mirabeau, avait passé le 18; les seize commissaires du Tiers avaient été nommés le 19, et, parmi eux, se trouvait l'ancien avocat Target, de l'Académie française, l'un des députés de Paris hors murs.

La seconde conférence, tenue le 25, n'ayant pas abouti et les commissaires s'étant séparés sans prendre jour, les Communes envoyèrent, le 27, au Clergé une députation. A la léte était Target, qui invita les ecclésiastiques, a au nom du Dieu de paix, dont ils étaient les ministres, et au nom de la Nation », de venir se réunir au Tiers, pour « chercher le moyen d'établir la paix et la concorde ».

Le 28, la Noblesse, à la majorité de 202 voix contre 16, sur la proposition du marquis de Boulhillier, député du Berry, érigea en principes constitutionnels la division des Ordres et leur r<7o respectif. Ce même jour, le Roi demanda la reprise dos conférences de conciliation, en présence <Ui garde des sceaux et de commissaires par lui désignés.

Le 29, l'un des « citoyens nobles » de Paris, le comte de Lilly- Tolendal, présenta un mode de conciliation très complexe : la vérification par Ordre des élections incontestables, ie jugement par commissaires des trois Ordres des élections contestées, la communication mutuelle des points constitutionnels isolément déterminés, afin d'arriver à des projets de loi uniformes.

En dépit de l'énergique opposition du député de Paris Camus, les Communes, sur Pinsistance de Babaut-Saint- Etienne, agréèrent la reprise des conférences, en même temps que renvoi, exigé par Mirabeau, d'une Adresse au Boi, « qui n'avait pas entendu convoquer trois assemblées distinctes de trois Ordres séparés d'intérêts et de vues», pour demander Punité et rindivisibililé de « l'Assemblée nationale".

Aux conférences des 20 mai et 3 juin, le principal ministre, Necker, proposa de conserver au Boi, « (fui n'avait pas abandonné sou droit de vérification », le jugement des cas où les décisions de chaque Ordre resteraient en opposition.

C'est d cet instant, 3 juin, que le doyen d'Ailly, prétextant delW de sa santé, donne sa démission, et que le bureau provisoire nomme à