LA COMMUNE. — UNION OU SÉPARATION DES ORDRES

tion a été formée de MM. le marquis de La Vaupaliëre, le duc de Biron, le marquis de La Queuille, le marquis d'Évry et le comte de Buzançais. « C^ objets terminés, M. le président a annoncé qu'un des membres de rassemblée demandait la parole. Sur quoi, un de Messieurs prenant la parole a dit que sa motion, conforme au yœu de son département, dont il était rinterprète, avait pour objet d'aviser aux moyens de réunir la Commune et d'envoyer aux autres Ordres une députation pour déclarer que le vœu de la Noblesse était de renoncer aux privilèges pécuniaires, de demander l'égalité des peines criminelles, d*ou- ?rir toutes les voies des honneurs aux citoyens du Tiers et d'établir que désormais nul état ni commerce ne serait dérogatoire de la Noblesse.

« Un autre membre de l'assemblée a déclaré que son département n'avait point admis les trois dernières propositions, mais seulement l'égalité des impositions, et que son opinion particulière était dépasser sans délai à l'expression de ce vœu par une déclaration nette et précise de la Noblesse.

« Il a été observé presque unanimement que les motions proposées an nom d'un département devaient précéder les motions particulières. « On a observé, d'autre part, qu'il paraissait impossible d'envoyer la députation proposée avant d'avoir déterminé si l'assemblée se considérait comme Ordre ou comme portion de la Commune. Il a été répliqué que les choses n*étaient plus entières; que l'assemblée paraiasait formée comme Ordre, par la convocation du Prévôt de Paris, par la séparation volontaire des trois Ordres, par la nomination d'un président dans la Chambre du Tiers-État, par la même formalité déjà remplie dans celle de la Noblesse, enfin, par l'appel et l'admission des possesseurs de fiefs dans la présente assemblée.

« On a observé, d'un autre côté, que la Commune, divisée forcément dans le fait, par un Règlement contre lequel elle avait protesté, n'en existait pas moins légalement dans le droit ; que ses difl*érentes parties, séparées à regret l'une de l'autre, pouvaient bien certainement former un vœu et faire des efi'orls pour se rejoindre.

u Tous ces points discutés, M. le président a résumé et remarqué que le vœu général, déjà dicté par la très grande pluralité des déparlements, était sans doute pour la réunion de la Commune, et qu'il lui semblait que la question devait rouler sur la possibilité et les moyens de cette réunion.

« L'auteur de la motion a dit que, la volonté une fois déterminée, les moyens ne manqueraient pas; qu'il était encore possible d'arriver à la confection d'un Cahier commun ; que c'était en présentant à l'Ordre

du Tiers des vœux justes et faits pour lui plaire qu'on parviendrait à se réunir, et il a insisté sur toutes les propositions contenues dans sa motion.

« Elles ont été combattues par plusieurs membres.

i( Un de messieurs a dit qu'il était impossible de se refuser à la justice de la motion, et que cependant on ne pouvait pas ne pas sentir la force des difficultés qu'on lui opposait; que peut-être il était un moyen de tout concilier; que les commissaires des trois Ordres pouvaient communiquer ensemble et concerter leur travail de manière à rendre possible un vœu commun et définitif qui, ayant été ainsi préparé dans les comilés, pourrait être ratifié et exprimé en un instant par la dernière Assemblée générale.

(( En discutant si l'on pouvait exécuter la réunion de la Commune, on a été ramené à discuter si on le voulait. Un des membres de l'assemblée a posé cette question : « Les électeurs, abstraction faite de u leur opinion individuelle, ne sont-ils pas obligés, comme manda- « taircs, de réclomer la réunion de la Commune? »

« Une partie de la Chambre a répondu oui et l'autre non par acclrmation.

« M. le président a observé qu'il existait une opposition formelle entre les membres de l'assemblée sur un principe duquel toutes les délibérations devaient dépendre, et qu'il était nécessaire de convenir d'abord du principe. En conséquence, il a requis qu'on allât aux opinions sur celte question : « Opinera-t-on par tête ou opinera-t-on par « département sur la réunion de la Commune? »

« Les opinions se sont rapprochées par la discussion. 159 voix se sont réunies pour que l'on opinât par tôte et 3 seulement ont continué à demander qu'on opinât par département.

« Le principe ainsi arrêté, l'assemblée s'est séparée, après s'être continuée au mercredi 29 du présent mois, neuf heures du matin.

« Si(jnè : Stanislas, comte de Clermont-Tonnerre, président, DuvAL d'Épréménil, premier secrétaire; Le comte de Lally-Tolendal, second secrétaire, »

Le Procès-verbal de V assemblée des électeurs du Tiers-État de la Ville de Paris intra muros^ commence, à la date du 26 avril 1789, par rapporter

1. La partie de ce procès-verbal relative à Télaboration du Cahier et à la Domination des députés remplit dans la Collection oflicielle manuscrite BUI 114, les (^ 660 à 77 i. Elle a été, immédiatement après les élections, imprimée en une brochure de 103 pages in-8°, qui se trouve dans la collection Rondonneau AD41. Elle forme les 88 pre-

CONSTITIJTÏON DE L^VSSEMBLÈE DU TIERS. 29

qoe, tt l'Assemblée ayant avisé de Dommer ses officiers, un président et un secrétaire 0, le lieutenant civil, appelé à la présidence « par une acclamation universelle et plusieurs fois réitérée », s'est refusé à accepter ud secrétaire élu, au lieu du greffier du Ghâtelet, qu'il prétendait secrétaire de droit », et qu'alors seulement l'assemblée, « à la très grande pluralité des yoix », a décidé « ne pouvoir avoir d'autres officiers que ceux qu'on aurait élus librement ».

Les officiers du Châtelet retirés, « ayant le lieutenant civil à leur tête », un bureau provisoire a été formé des plus anciens d'âge: un président, d'Hermand de Cléry ; un secrétaire, Formé, et quatre scrutateurs.

Par la voie du scrutin ont été élus :

« Président, Guy- Jean-Baptiste Target, ancien avocat, l'un des Quarante de l'Académie française;

« Secrétaire, Jean-Sylvain Bailly, de l'Académie française et des deux Académies des Belles-lettres et des Sciences. »

Le président a aussitôt a prêté serment à la Nation et à l'assemblée de bien et fidèlement exercer la fonction qui lui était déférée ». Le secrétaire a prêté un pareil serment entre les mains du président, etTactc de cette double nomination a été signé par les assistants ^

Ou a i^ommc ensuite, pour les suppléer en cas d'absence ou d'empêchement, un second président, Camus, ancien avocat, de l'Académie des Inscriptions et belles-lettres », et un second secrétaire, le docteur Guillotin.

Guillotin, Martineau, Gamus et d'Hcrmand de Gléry ont été députés aa lieutenant civil pour « lui faire part do la nomination des officiers et l'assurer des regrets de l'assemblée sur ce que les devoirs de sa charge ne lui avaient pas permis de conserver la présidence qui lui ayait été déférée. »