TIERS ÉTAT
Fin de la séance du 26 avril.
« On a mis en délibération si on devait faire retirer les
Sobles *
oiivres pages du célèbre Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des électeurs de Paris, réunis à l'Hôtel de Ville le \'k juillet 1780, rédigé, du 2G avril au 21 mai, par Dailly, et du 2*2 mai au 30 juiUot, par Duveyrier (3 vol. io-S^. Paris, 1700). Ce documeni capital, utilisé par tous les historiens de la Révolution, a été presque entièrement réimprimé (l vol. iu-S», Paris, 18*28), sous le titre d'Histoire des premiers électeurs de Paiis en 1780, par Ch. Duveyrier fils. ISous n'avons donc pas à le reproduire dans ce recueil. Nous y relevons, avec une minutieuse attention, la suite des faits et, si Dous éliminons certaines parties inutiles, nous en développons d'autres à Taide de documents nouveaux.
1. \oir les noms dans le procès-verbal Daiily-Duvcyricr, t. I, p. 4-5.
2. Pendant les premières béances des Électeurs parurent encore des brochures contre Punion du Tiers avec la Noblesse. Ainsi Morel, ancien contrôleur des rentes, avait publié, au moment des délibérations des districts, des Observations (7 p. in-8<^, Bibl. nat. Lb'^, 1501), où il réclamait « Tintégralité du Tiers État sans altération par le mélange des Nobles daLB ses représentants ». Envoyé à l'Assemblée générale par le district des Carmes
a On a observé qu'il fallait distinguer les dilTéreotes sources de la noblesse nouvelle, et ne pas confondre, avec ceux qui Pont acquise à prix d'argent, ni les négociants à qui elle a été accordée pour récompense de services rendus à l'État dans le commerce, ni les officiers de Ville qui la tiennent de la municipalité ; les uns et les autres, encore attachés au commerce, peuvent être toujours considérés comme appartenant au Tiers-État.
(( Il a été décidé qu'ils resteraient dans l'assemblée.
(( On a mis en délibération si on ferait quelque réduction au nombre des membres qui la composaient, tant parce que ce nombre excédait celui de trois cents, qui avait été prescrit par le Règlement du 24 janvier, que parce qu'il y avait inégalité dans les nominations des cTifférents districts, dont les uns s'en étaient tenus à la lettre du Règlement, et dont les autres, dans le dessein d'en suivre l'esprit, avaient nommé un plus grand nombre d'électeurs, en proportion du nombre des votants, pour ne pas risquer que la représentation du Tiers à l'Assemblée générale ne fût pas complète en se trouvant au-dessous du nombre de trois cents électeurs.
<c II a été répondu d'abord que cette réduction ne pouvait devenir nécessaire et indispensable que dans le cas où, les trois Ordres se réunissant pour opérer ensemble, elle serait réclamée par le Clergé et par la Noblesse. Ensuite on a montré que cette réduction était infiniment difficile et presque impossible à exécuter. Par quelle proportion seraitelle réglée ? Si on prenait sa mesure sur les districts qui ont envoyé le moins d'électeurs, la représentation des habitants de Paris deviendrait trop faible ; si on s'écartait de cette mesure, la seule qui soit donnée par la nature des choses, on tomberait dans l'arbitraire; et le choix, la règle, quels qu'ils fussent, pourraient être blâmés. L'assemblée, décidée par ces considérations, a arrêté que, pour cette fois, elle resterait constituée comme elle l'était à ce moment, et que tous les électeurs et les suppléants seraient conservés.
tt Enfin, on a demandé à l'assemblée si elle avait intention de s*unir à MM. du Clergé et de la Noblesse, pour la rédaction des Cahiers et pour la nomination des Députés. Plusieurs membres de l'assemblée ont successivement discuté cette question. Les uns ont dit que la chose la plus importante était que chaque Ordre prît ses députés dans son sein, en les nommant librement à part; et que, quant à la rédaction des Cahiers,
déchaussés, il fit paraître un développement de sa thèse, Prenez-y gardai Français, le temps presse! (61 p. in-S*', Bibl. nat. Lbs« 1525), où il s'appliquait surtout à réfuter les raisons concernant la Commune de Paris : « Les intérCas de la Municipalité, dit-il| ne ■ont dftn« les intérêts de la Nation qu'un intérêt particulier. »
TIERS- — CONTRE TUiNION DES ORDRES. 31
il n'y avait point d'iocoQTénient à ce qu'elle fût commune, pourvu qne les deux autres Ordres souscrivissent au payement égal des impôts et à l'admission du Tiers aux charges de la Magistrature, aux emplois militaires et aux dignités ecclésiastiques. On a ajouté que Tinjonction foite aux électeurs, dans presque tous les Cahiers, de demander qu'on votât par tête, nécessitait la réunion des Ordres. On a encore ajoaté une considération : c'est que la réunion, consommée à Paris, aarait un grand poids pour la réunion totale aux États généraux.
a Les autres ont dit que, quant à la nomination des députés, nous connaissions mieux que personne les sujets de notre Ordre; que, seuls, nous ferions de meilleurs choix, et qu'en nous réunissant aux deux autres Ordres, nous risquerions de compromettre l'intérêt de nos commettants; qu'il était convenable de rester attachés à la masse presque entière du Tiers- État du royaume, qui avait fait des Cahiers séparés.
« On a dit que le Tiers avait des demandes à faire, des réformes à proposer qui pouvaient intéresser l'Ordre du Clergé ou celui de la Noblesse, et sur lesquelles demandes ou réformes il fallait que son Tœu fût libre; que l'on pouvait être unis par les mêmes sentiments, quoique séparés dans des Chambres différentes, et que le moment où le désir mutuel de l'union devait particulièrement se montrer, était celui où la Nation serait assemblée dans les États généraux. Enfin, on a ajouté que le mélange des trois Ordres nécessiterait la réduction des membres de plusieurs de ces Ordres, pour les amener à la proportion établie par le Règlement du 2k janvier ; que la discussion des articles des Cahiers deviendrait infiniment plus longue ; et que toutes les opérations subsidiaires et les délibérations superflues, qui en pourraient résulter, retarderaient la confection des Cahiers, la nomination des députés et leur arrivée aux États généraux.
a En conséquence, l'assemblée a décidé qu'elle s'occuperait uniquement de ces opérations aussi pressées qu'importantes, et qu'elle ne se réunirait point aux deux autres Ordres. »
La séance du 27 avril fut principalement employée au scrutin pour Télection des 36 commissaires chargés de la rédaction ^ des Cahiers. Furent élus :
« GuiLLOTiN, médecin ;
« Marmontel, secrétaire de C Académie française ;
« Le Coulteux delà Noraye, banquier;
tt Camus, avocat ;
« CosTER, premier commis des Finances ;
« Martikeau, ancien avocat ;
« GoRNEAU, procureur aux consuls :
c( Tassin, banquier;
«( ViGNON, ancien consul ;
« La Cretelle. avocat:
•( Collet, avocat;
Cl Dlcloz-Dufresnoy, ancien notaire :
0 Thouin, de C Académie des Sciences;
a PoiGNOT, négociant ;
« Bevière, notaire ;
« Panckolcke, libraire ;
« HuTTEAD, ancien avocat;
« Bailly, des trois Académies;
« Germxin, négociant ;
u De Ske, avocat ;
" Réveillon, négociant ;
« ÈriEy^z, juge- consul ;
« Thoovenel, inspecteur des manufactures;
« De la Frenaye, négociant ;
« Gaillard, de l'Académie française et des Belles-Lettres ;
<i Delon ORE, marchand épicier;
<( SuARD, de l'Académie française ;
« BoscARY, négociant;
« Target, ancien avocat ;
« Trudon, négociant ;
<• Cadet, de V Académie des Sciences ;
«I GiBERT, ancien consul;
« Perégaux, banquier;
<( Régnier, agent de plusieurs Administrations provinciales, »
Le président et le secrétaire ayant droit de prendre part à la rédaction des Cahiers sans faire partie de la commission, ou ajouta :
« Tkeilhabd, ancien avocat; M Séjourna., négociant, »
De plus, on décida que ceux qui avaient obtenu le plus de voix, après les élus, seraient appelés à suppléer en cas de besoin les commissaires qui viendraient à manquer. Furent inscrits pour cette expectative:
« Pluvjnet, marchand épicier ;
« Blin de Sainmore, historiographe de tOrdre du Saint-Esprit;
