Procès-vcrbal. Duvcyricr, II

Dans le» Mémoires de J.S. Bailly, II, 305-31)8, il est expliqué que la lettre du maire T\xX. envoyée directement aux Districts « sans mauvaise intention » pour rAsscmbiée générale des électeurfi. « Malgré les services rendus par ceux-ci dans les journées des 12, 13 ^t 14 juillet, beaucoup de personnes les voyaient avec peine, c'est-à-dire avec envie, admi- «listrer les affaires. Chaque district administrait déjà son arrondissement; ceux qui y X^rimaient avaient l'ambition de s'élever à Tadministration générale, et d'en chasser ceux cjui avaient si bien fait, mais à la vérité sans mission légale. J'étais instruit de cette ciisposition j les districts, qui me rcj^ardaient comme leur véritable chef et leur seul mandataire, m'en disaient quelque chose... Il était de nécessité urgente d'avoir « une tnunicipalité régulière et autorisée », au lieu d'une assemblée de plus de quatre cents l^iersonnes.

f)30 L'ASSEMBLÉE GÉiNÈRALE DES ÉLECTEURS.

« provisoirement exécuté, si les districts le permettent, et cependant « sera envoyé aux districts pour être ensuite, sur leurs observations, « définitivement adopté. »

UAssemblée délibère sur cette lettre, sur le nombre des députés demandés aux districts, sur la mission donnée à ces députés, sur les fonctions qui pourraient rester à rAssemblée elle-même, sur la durée encore incertaine de ses fonctions. Elle fait inviter M. le maire à venir éclairer les décisions qu'elle va prendre.

Baiily ayant exposé ses motifs, on reconnaît que les deux députés demandés à chaque district étaient suffisants; u et, pour exprimer d'une manière plus précise, s'il était possible, la nature des fonctions destinées à ces cent vingt députés et celles que l'Assemblée serait encore obligée d'exercer pendant quelque temps, on arrête de déclarer à tous les districts :

a Qu'en continuant, par nécessité seulement, toutes les fonctions de la municipalité, dont les circonstances lui ont imposé le devoir rigoureux de prendre l'exercice, l'Assemblée générale des électeurs cessera de les remplir à l'instant où le vœu de tous les districts aura, d'après la lettre de M. le maire, réalisé un plan provisoire d'administration municipale, trop heureuse d'avoir pu donner quelques preuves de son zèle et de son attachement à la patrie!

« Le présent arrêté sera imprimé et envoyé à tous les districts avec la lettre de M. le maire. »

Le Comité provisoire fait passer à l'Assemblée générale, qui les approuve, les deux arrêtés suivants^ :

Sur la liberté de la circulation.

« La circulation est rétablie dans Tintérieur de Paris et sur les routes, de manière que toutes voitures bourgeoises, publiques et de place ne doivent être arrêtées par aucune patrouille.

« Les patrouilles posées aux barrières pour la sûreté de la perception des droits n'arrêteront que la sortie des subsistances et le transport des convois d'armes.

« Les voitures, de quelque espèce qu'elles soient, n'auront d'autre contrainte, dansFintérieur de Paris, que d'aller au pas ou au petit trot.

« Les spectacles seront ouverts et les promenades publiques fréquentées comme à l'ordinaire.

« Les boutiques, les ateliers, les manufactures seront rendus à