I. Procùs-\erbal Duveyrier, II, 358-3Ô

RÉÉLECTION DE LA FAYETTIii. 631

leur activité ordinaire; et tous les citoyens sout invités avec instance de répandre partout l'ordre et le calme, et de poursuivre avec vigueur les perturbateurs du repos public.

« Enjoint aux patrouilles de tenir la main à l'exécution du présent arrêté. »

Sur le privilège des entrées.

« Le Comité provisoire, après avoir entendu les observations importantes relatives au privilège des propriétaires (de Paris) pour les entrées des productions de leurs terres, considérant que le vœu des électeurs porté dans les Cahiers de la Ville est de renoncer à ce privilège, pense que le bien de l'État et la tranquillité publique e?[igent que les propriétaires veuillent bien, dès à présent, cesser d'user de ce privilège jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait statué sur cet objet important.

« En conséquence, le Comité invite les privilégiés à payer les entrées des productions de leurs terres, comme les non-privilégiés, à la charge par les receveurs de verser les fonds de cette partie de leur recette dans la caisse de la Ville et d'en tenir registre. »

L'Assemblée générale qui, le 10, avait ajourné la proclamation relative à la liberté de toute circulation, se décide à l'approuver.

A regard de la suppression du privilège des entrées, elle fait observer tt que le Comité ne s'arroge pas un droit qu'il n'a pas ; qu'il se contente d'une simple invitation aux privilégiés de payer leurs entrées comme les autres. Elle est persuadée que les privilégiés de la capitale sout flattés de donner aux privilégiés des autres villes du royaume Texemple d'un sacrifice offert par toute la Noblesse et qui devient tous les jours plus indispensable. »