COMMERCE ET INDUSTRIE

Leur liberté garantie; réformer l'Ordonnance du commerce et les règlements sur les manufactures

Les traités de commerce examinés par les États-Généraux, en particulier le traité avec TAngleterre 480, 345

Les traites abolies, les barrières reculées aux frontières. . 473, 327

Abolir, à l'entrée, les droits sur les matières premières nécessaires aux manufactures nationales, et, à la sortie, ceux sur les objets de fabrication nationale ... 345

Des encouragements au commerce et à l'industrie ; primes à l'exportation 345

Abolir les privilèges exclusifs, ceux surtout des compagnies, 478,407,408

Supprimer la marque des cuirs.

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE

les droits sur les amidons, sur

les brasseries, elc . . 467, 245, 336

Modérer les droits de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent 336, 337

Système de vérification .... 4 66

Supprimer l'impôt sur le papier . 347

Modérer Timpôt sur les toiles et mousselines 347

Une Chambre de commerce à Paris et dans les principales villes

Extension de la juridiction consulaire; tribunal de commerce. .

Un code général pour le commerce 347

Des lois rigoureuses contre les banqueroutiers; suspension des lieux dits de refuge, de sauf-conduits et des arrêts de surséance.

Uniformité des jours de grâce pour les billets 350

Supprimer la contrainte par corps en matière civile . . • • • 480

Pas de contrainte par corps audessous de cent livres. . • . 350

Les billets souscrits par des privilégiés acquittés rigoureusement 467

Une loterie de commerce pour encourager les fabriques nationales 4 97

(Voir Caisse (t escompte et Banque nationale,)