COMMUNE DE PARIS

Protestations contre la violation de ses droits dans la convocation des électeurs. 344, 328, 333, 399, 400

La reconstituer; une municipalité élective; les États ou T Assemblée de Paris, 480, 485, 487, 488, 213, 329, 360, 379, 380, 382, 383, 384, 386, 390 .. . 394

Le Prévôt des marchands réellement élu et prenant le nom de Maire de Paris .... 377, 384

Réformer l'administration des revenus municipaux et la percep-

tion des contributions communales 473,360

Un nouveau Code municipal. . . 408

La garde de Paris chargée de tous les services extérieurs, incorporée à la maréchaussée, subordonnée au pouvoir municipal

Sa composition en avril «789 . . 87

Le titre de bourgeois de Paris acquis moyennant une certaine finance 468

Tout habitant, sans être né à Paris, pouvant parvenir aux charges de la Ville 473, 360

Premières motions d'une Commune provisoire (Bonneville, Tabbé Fauchet^ Beullanger et Dumangin) 474, 476^, 477

Organisation municipale proposée parMarat 218

Organisation des Communes de Paris, par Carra .... 479, 482

Avis important par Leblond de Saint-Martin 637-640

Plan de constitution municipale par Sieyès . . . • • 640-649

(Voir Municipalités, Police, Assemblée générale des électeurs à VHôtel de Ville^ Assemblée générale des représentants de Ut Commune^ Comité permanent^ Embellissements et Expropriations.)