DECLARATION DES DROITS

La déclaration des droits de tous les hommes et de la Nation ré-

clamée par la Noblesse . . 3!l-3tt La déclaration desxiroits naturels,

civils et politiques, fiiite avant

tout (Tiers État) .... 334-331 Les projets de déclaration de Rria-

sot et de Carra .... SI2, t44

DicORATIOX

La création d'un Ordre da mérite patriotique,àimz d'argent, propoeée pour rétablir Téquilibre des finances 49t, 193

Opinion des hommes de 4789 contre les décorations . • 193, 494

La Légion d'honneur et l'égalité. 494

DéPCTBS

Inviolables 3ît,435

Ne pouvant accepter, durant les États-Généraux et les trois années après, aucune grâce, gratification ou pension pour eux ou leurs enfants 3S5

N'allant, durant la seaion, à aucune fête ou spectacle oflidel . M

Sur le choix des députés «t les comités de correspondance avec les électeurs 21 i