IMPOTS

Le cadastre annuellement rectifié. 220 225 I Nul impôt ne peut être établi que

par la Nation 335, 338

L'impôt simplifié; sa répartition égaie et proportionnelle, 477, 484,199,324,322, 339,340

L'impôt unique et proportionnel; le cadastre perpétuel . . 200-202

Renonciation des privilégiés, ecclésiastiques, nobles, bourgeois de Paris , aux exemptions pécuniaires 346, 339

Les privilèges abolis; le rendement dos impôts suffisant pour payer la dette nationale et procurer au peuple le pain à deux sous la livn> 479, 480

Abolition de la taille, des aides, de la gabelle, de la corvée, des droits sur les cuirs, les papiers, l'amidon, 472, 477, 478, 497,

Reforme des droits sur le cootrôie des actes 346,339

Remplacer la Ferme du tabac par un autre impôt 340

Le tabac corrompu par la Ferme. 466

Une imposition proportionnelle sur les capitalistes, les effets royaux et autres, 196, 197, 213, 324, 385

La perception de tous les impôts adoucie-, le pauvre ménagé; ses meubles et outils insaisissables. 345

Suppression de la capitation d'industrie 482

L'impôt proportionnel sur le revenu 480, 497

(Voir Finances,)