IMPOTS ET EMPRUNTS DE PARIS

Réforme de la répartition et de la percepiion de la capitation, des vingtièmes, du logement des gens de guerre . . 202-204, 384

Les taxes du logement de la garnison et du casernement, réparties dans tous les quartiers et sur tous les citoyens sans distinction, 474^ 339, 383, 406

Impôts somptuaires sur les domestiques mâles, les chevaux, les voitures, 468, 484, 486, 498, 375

Impôt sur les chiens 498

Distinguer dans les emprunts de la Ville ceux pour elle-même et ceux pour le Roi, ces derniers compris dans la dette nationale; déterminer dans les contributions celles pour l'État et celles pour la commune . . . 383, 384

Décharger de la capitation les parisiens imposés au-dessous de 6 livres et augmenter en proportion ceux qui sent imposés plus 474

INSTRUCTION PURLIQUE

L*éducation publique perfectionnée, étendue à toutes les classes de citoyens . 240, 254, 326, 406, 407

Plaintes du Clergé sur la décadence des collèges de province ; contre les maisons d'éducation qui ne sont sous l'inspection d'aucun supérieur ecclésiastique . 309, 340

Les écoles particulières des séminaires soumises à la surveillance civile seront interdites (Cab. du Tiers) 354

Des collèges dispersés dans les divers quartiers de Paris . 309, 364

Des écoles gratuiies, pour l'un et l'autre sexe séparés, dans toutes les paroisses, sous l'inspection des municipalités . . . 309, 355

Contrôles écoles gratuites. . . 377