LIBERTE DE LA PRESSE
r^ presse libre; une loi particulière définissant les délits et les peioes(C. de la Nobl.) ... 324
— l'auteur signant
le manuscrit et responsable avec l'imprimeur (C. du Tiers). 335 I La licence de la presse réprimée
' (C. duCI.) 208,310
Liberté indéfinie de la presse . .245 Conserver la propriété des auteurs et supprimer l'impôt sur le papier, les peaux de veau et de maroquin, qui provoque la contrefaçon à l'Étranger. 477, 478, 347 Supprimer tous les privilèges des gazettes; liberté des journaux et publications périodiques; les assujettir à un droit de timbre. 378 Protestation des électeurs contre la saisie du journal les États Généraux et l'interdiction de toute publication périodique,