LIBERTÉ RELIGIEUSE

Réclamée entière

Le Tiers État demande la tolérance civile, la liberté de conscience

Le Clergé de Paris s'élève contre i'édit de novembre 4787 concernant les Non-catholiques. . 306

La Noblesse en demande le perfectionnement 326

La régie des biens des religionnaires fugitifs supprimée; les biens restitués à leurs vrais propriétaires 326

(\o\r État civil.)