PRIVILÈGES

Renonciation des bourgeois de Pa-

ris à leurs privilèges. t39, 364, 378 Examen de ceux des maisons da Roi Pt des princes, des corps et

des Nations 361

Abolition de tous privilèges exclusifs, si ce n'est pour les inventeurs^ à temps 335

PftOPBIBTB

Le droit de propriété inviolable ; quenuInVn puisse être privé pour rutililé publique sans juste et préalable indemnité . * 344, 324, 334

Toute propriété étant sacrée, rembourser à leur juste valeur les offices supprimés 172

REHABILITATIONS RÉPARATIONS

ET

Les lettres d'abolition accordées au ch'valief d'Élalonde, étendues à la mémoire de La Barre.

Donner des juges à Moreton-Chabrillan et à La Devèze. • . .

RFLKUEUX ET RELIGIEUSES

Les vœux de religion ne liant plus et n» faisant perdre aucun des droite cvils (Cah. du Tiers) 221,3:32

Appliqofr l'édit de 1768 sur la conventualité ; la mendicilé génëraiement interdite (C. du T.)

Supprimer les moines et les chanoines et remettre le Clergé dans sa mode.-tie primitive en le débarrassant des biens temporels

Vendre- les biens d'Église par parcelles 4 96

Les Ordres religieux conservés; protestation contre les suppressions o|>erées et réclamation du compte dos revenus de leurs biens (Cah. du Clergé) ... 308

Les biens des maisons religieuses

supprima ou à supprimer ployés à la dotât ion des hôpitaux,

des collèges, etc 32S

Toute espèce de commerce interdit aux communautés religieuses et aux ecclésiastiques • . . 346, 33Î