RELIGION

La religion catholique seule admise au culte public, exclusivement dominante 306

Application des ordonnances sur la sanctification des dimanches et fêtes, la police des égli^ses, le respect dû aux ministres du culte 306

Réduire le nombre des fêtes ; les renvoyer au dimanche, 487, 325. 354

Idées de Marat sur la religion et ses ministres 149

RESPOksÀBILITÉ DES 1II5ISTRIS

Responsabilité et comptabilité de tous les administrateurs, fonctionnaires et détenteurs de deniers publics, 480, 4 87, 215,

Un tribunal national élu pour juffer toute concussion et mal versalion 473

Les ministres d'État ne pourront être destitués sans le consentement de la Nation, mais seront, sur leurs tôles, responsables de leur conduite ministérielle . . 480

Les ministres et conseillers d*Etat rendus plus accessibles, tenus à deuxjoursd'audiencespubliques par semaine 468