DE GRANDE CONSIDÉRATION AUX ASSEMBLÉES RELATIVES AUX ÉTATS GENERAUX
« Les collections sur la matière n'entrent dans aucun détail sur c^ formes pour les États tenus en 161 /i et antérieurement.
1. Marquis de Tilly d'Orceau^ con$«ciller d'État ordinaire, chancelier, grardo des sceaux de Monsieur, lit-on dans TAlmanach royal de 1789.
2. Lettre recueillie parmi les actes officiels de la convocation, BÏII, lOl», f» 703, stpc le mémoire annexé, (°* 704-708.
« Mais elles donnent celles qui furent observées pour les États généraux qui furent convoqués en 1651 et qui n'eurent pas lieu.
« On y voit :
« 1° Que le Prévôt de Paris fit dresser un rôle de tous les Ecclésiastiques et Nobles qui dévoient être nommément appelés ;
« 2"* Qu'indépendamment des assignations données aux Princes du sang, à M. le Chancelier, aux premiers Présidens des Cours, etc., au principal manoir de leurs fiefs, les gens du Roi ont été les en prévenir dans leurs hôtels à Paris, et que la même démarche fut remplie par le Greffier envers les Maréchaux de France et les Ducs et Pairs ;
« 3*» Qu'à l'Assemblée tenue en conséquence par le Prévôt de Paris on commença par appeler :
« M. le duc d'Orléans;
w M. le prince de Condé;
« M. le duc de Guise, etc.
u En désignant en même temps le nom des duchés, terres et fiefs dont ils étoient propriétaires dans le ressort du Châlelct.
« Il résulte de ces faits et usages :
« 1° Qu'indépendamment des assignations données à Monsieuraux chefs-lieux de ses fiefs, il seroit convenable que les gens du Roi du siège se transportassent aux chAteaux de l'apanage dans lesquels le Prince a un Représentant de droit, tels qu'aux châteaux d'Angers et de Saumur, où il y a un lieutenant du Roi résidant ; à Baugé, où il y a un Gouverneur pourvu par Monsieur, etc. ;
« 2° Qu'à rappel des Nobles pour l'Assemblée il convient plus encore que Monsieur soit appelé le premier et que son Représentant prenne la première place, sauf à la céder au gentilhomme qui sera ensuite élu Président de la Noblesse, en supposant qu'il ne soit pas luimême élu à la Présidence. »
A quoi le Chancelier du comte d'Artois adhérait, appuyant la démarche ^ :
« Monseigneur,
« Le Chancelier de Monsieur a eu Thonneur de vous écrire pour vous demander quelle séance doivent avoir les fondés do procuration des Princes apanages dans leur apanage et des Fils de France dans tout
i. L'Almanach royal de 1789 indique le sigrnataire, M. Montyon (appelé Hontyer dans la collection Camus, BHI, 101', f' 708;, comme conseiller d'État ordinaire au conseil royal des finances et chancelier^ garde des sceaux, chef du conseil de M*' le comte d Artois.
le Royaume. J'ai l'honneur de vous représenter qu'il n'est pas possible de ne pas donner une séance distinguée h ces Représentans ; ce n'est pas seulement une prérogative des Princes, mais une distinction nécessaire dans une Monarchie. Vous savez trop bien, Monseigneur, ce qu'a dit un fameux magistrat sur la Déclaration de 1676, dont les dispositions sont analogues à la prérogative dont il s'agit, pour que j'aye rien à ajouteraux observations qu'a dû vous faire le Chancelier de Monsieur: je me borne à vous observer que la décision est très instante. « Je suis avec respect, Monseigneur, votre, etc.
« Signé : Montyon. m
Des deux côtés à la fois, le Garde des Sceaux était interrogé sur le costume que les Magistrats devraient revêtir.
Pour ceux du Parlement et du Châtelet, on demandait, le 7 avril :
« Aux Assemblées où les Magistrats assisteront comme Nobles et Seigneurs de fiefs... se présenteront-ils en habit de couleur et répéeau côté, ou porteront-ils la robe de Palais, comme étant dans le chef-lieu
de leur Jurisdiction?
« Signé : Hocquakt. »
Pour les membres de la Cour des Aides, des Monnaies et les autres Officiers des Cours souveraines, M. Thévenin de Tanlay réclamait une solution du Conseil du Roi :
« Je croirois que les Magistrats étant sur le territoire de leur Jurisdiction privative, quoique au rang de la Noblesse, ne peuvent y assister que dans l'habit de leur état. Mais je crois en môme temps que la décision est nécessaire pour éviter la bigarrure dans le costume de la Magistrature, et établir une uniformité. Je ferai part de votre réponse
aux membres de ma Compagnie.
« Signe : Tanlay. »
Le Garde des Sceaux répondit au premier Président de la Cour des Monnaies :
« Cet objet ne me parolt pas susceptible d'une régie générale; mais 11 me semble que l'habit décent, que les Magistrats» ont l'habitude de porter dans la société, est celui qu'ils doivent préférer dans cette circonstance K
« Signé : Barentin. »
1. Cette correspondanco sur Tétiquctte et le costume a été comprise parmi les actes de la convocation, Bill, iOl», f<" 917-922, et Bm, 115, fo* 365, 457 et suivants. On en trouve les minutes Ba, 61.
Le môme Thévenin de Tanlay revint à la charge pour savoir « en quel appareil • Irf
Comme à la Ville, pour le Tiers-État, furent présentés au Chàtelet, pour la Noblesse, divers "projets de divisions de Paris. On pensa d'abord à quatre Assemblées seulement, en leur désignant d'av^mce des Présidents que leur dignité paraissait rendre incontestables ^ .
