‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotésChapitre 145 sur 254 · DE LA NOBLESSE DE PARIS · texte numérisé non relu

DE LA NOBLESSE DE PARIS

« On propose de partager Paris en quatre quartiers, dans chacun desquels il se tiendroit une Assemblée des Nobles qui y seroient domiciliés.

t( La rivière formeroit une des divisions, Tautre seroit formée par les mes Saint-Denis, de la Harpe et d'Enfer.

« Les tles Saint-Louis et du Palais seroient comprises dans le quartier Saint-Jacques, dont l'Assemblée se tiendroit aux Augustins, ou aux Cordeliers, ou en Sorbonne.

« Le quartier Saint-Germain s'assembleroit à l'Abbaye, ou aux Invalides.

« Le quartier Saint-Honoré s'assembleroit au Louvre ou aux Tuileries.

« Le quartier du Marais s'assembleroit à Saint-Martin-des-Champs, ou au Temple, ou à l'Hôtel de Soubise.

« L'Assemblée du quartier Saint-Jacques seroit présidée par le Gouverneur de Paris ;

a Celle du quartier Saint-Germain, par le Colonel du régiment des Gardes;

cours souveraines figureraient à la procession de Versailles à l'occasion de l'ouverture des États généraux. Le garde des sceaux lui fit savoir le 26 avril :

« Les cours souveraines établies à Paris n*ont point demandé à assister à la procession qu'on doit faire pour l'ouverture de rassemblée des États généraux. Si elles y ont assisté en 1614, ce n'a pu être que pour la raison que les États se tenoient à Paris; mais, comme c'est à Versailles que se fera la procession, je ne vois aucun motif pour que les cours y viennent. »

Encore plus tard, l'un des élus du Clergé de Paris, l'abbé Perrottin de Barmont, conseiller au Parlement, s'adressait au grand-mai Ire des cérémonies pour savoir s'il ne devrait pas se présenter en robe rouge, comme il en avait Thabitude dans les circonstances solennelles.

Le marquis de Dreux-Brézé, grand-maltre des cérémonies, résout ainsi le problème :

« L'abbé étant Député comme Ecclésiastique, et non comme Ck)nseiller au Parlement, il doit porter le même habillement que les autres Ecclésiastiques, de même qoe les GonseiUers au Parlement qui se trouvent députés de la Noblesse portent l'habit de cet Ordre. »

1. Le plan suivant, dont nous produisons la partie essentielle, est en belle copie, 4 pages mi-marge dans le carton 61 de B^.

« Celle du quartier Saint-Honoré, par le doyen des Maréchaux de France ;

« Et celle du Marais, par le premier Duc et Pair laïc...

« On pourroit faire présider ces quatre Assemblées par les quatre plus anciens MarcV.haux de France.

« Ces Assemblées seroient convoquées par les quatre Présidents au jour dont ils conviendroient entre eux...

a Les Assemblées tant pour l'élection des Députés que pour la rédaction des Cahiers, se tiendroient au Louvre ou aux Tuileries, et seroient présidées par le doyen des Maréchaux de France ou le Gouverneur de Paris, qui n'auroient voix délibérative que dans le cas où ils auroienl été nommés Électeui's. »

Le 12 avril était arrêta, entre le Comité des Conseillers d'État et le Lieutenant civil, la distribution des Nobles parisiens en vingtr^ux Assemblées, dénommées départements, et, pour chacune des Assemblées, était désigné un Conseiller du ChAtelet, chargé de diriger les opérations électorales, dont un Greffier de la même juridiction relèverait le Proccsverbal en la forme prescrite.

Le Lieutenant civil, transmettant au Garde des Sceaux et au Ministre de Paris cette Distribution de la Capitale, écrivait :

Monseigneur,

« ... Je n'y ai changé que THôtel de Richelieu, THôtel des Maréchaux de France et THôtel de Soubise, auxquels je me suis proposé de sul>stituer : la Bibliothèque du Roi, les Capucins de la Chaussée d'Antin et les Religieux de la Merci. Je trouve avantageux de prendre par préfi»rence les salles des Religieux, parce que, comme on est incertain du nombre des personnes qui se présenteront, on aura la ressource, en cas de plus grande affluence de monde qu'on ne Taura présumé, de passer dans les églises qui seront garnies de chaises. Il y a le même ou semblable avantage à la Bibliothèque du Roi, attendu qu'il y a, en cas de besoin absolu, la ressource de la Bibliothèque.

<( Un Commissaire dans chaque quartier sera chargé de pounoir à la disposition et ameublement des salles. Il y aura partout un lieu séparé pour la livrée : autant qu'il se pourra deux entrées à chaque salle d'Assemblée et un Bureau séparé de la salle, mais assez près pour introduire chaque personne dans la salle par un préposé qui en recevra l'ordre...

« Je m'entendrai avec M. de Crosne pour la distribution de la Garde e Paris dans tous les endroits où il conviendra d'en placer des détahemens. Il pourra être nécessaire d'avoir recours à M. du ChAtelet et M. d'Affrj^ pour avoir des détachemens des deux régimens, soit dans intérieur des maisons d'Assemblée, soit extérieurement, comme on le lécidera...

« J'ai l'honneur d'être avec respect, etc.

(c Angran. »

Au dernier moment, on réunit en deux quatre des départements, »ù les nobles paraissaient devoir être trop peu nombreux*, et l'organiation se trouva prête le samedi précédant la semaine où s'ouvraient les )pérations électorales, .qui furent ainsi réglées par le Rapporteur du Comité du Conseil, de Lessart*.

« Le vendredi. -— Noblesse en dedans des murs ;

u Samedi. — Assemblée générale du dehors, à l'Archevêché ;

a Mardi. — Assemblées préliminaires du Clergé du dedans chez les îurés, les salles de fabriques ou autres lieux près de leurs églises qu'ils voudront choisir;

« Jeudi. — Le Tiers-État du dedans en soixante divisions qui seront indiquées par le Bureau de la Ville. »

i. Comme on le verra au tome H de cet ouvrage, ch. v, il resta encore un département, le quatrième, où il ne vint que cinq votants!

2. Ni cette pièce ni les précédentes n^ont été recueillies dans la collection Camus. Elles sont extraites du carton 61 de B^^

LE RÈGLEMENT INTERPRÉTATIF DU 13 AVRIL ORGANISATION DES ASSEMBLEES DE LA NOBLESSE

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