QUARTIER DE DISTRICT DE

« M. , Président,

« Aujourd'hui, mardi 21 avril 1789, en l'Assemblée convoquée par affiches, en exécution des Mandemens de MM. les Prévôt des Marcliands et Échevins, sont comparus pur devant Nous autorisé, par commission spéciale en date du 18 de ce mois, à nous donnée par nosdits sieurs les Prévôt des Marchands et Échevins, à reffet de présider ladite Assemblée, et assisté de M. que

nous avons choisi pour greffier, en l'Église de désignée pour être le lieu de réunion d'icelle, les Habitans domiciliés dans l'Arrondissement ou District de môme nom, tous nés François ou Naturalisés, et âgés de 25 ans; lesquels, pour obéir aux ordres du Roi portés par ses Lettres, données à Versailles le 8 mars, etc., et satisfaire aux dispositions du Règlement arrêté par Sa Majesté le 13 du présent mois, ainsi qu'à l'Ordonnance des Prévôt des Marchands et Échevins, etc., et après avoir justifié de leur droit d'admission en ladite Assemblée et de celui de vote pour le choix des Électeurs dudit District Nous ont déclaré avoir une parfaite connois-

sance de tout ce qui est contenu audit Règlement, ainsi que dans lesdites Lettres du Roi, tant par la lecture qui venoit d'en être faite par le Greffier que par les publications antérieures et affiches ci-devant mises.

u Après quoi. Nous, assisté de MM.

que nous avons choisis pour scrutateurs parmi les personnes notables

1. Le Cbàtelet ayant préposé à la police des vingt départements nobles les commissaires de ses yingt quartiers (Voir ci-dessus, p. 412), le Bureau de la Ville ne manqua pas de préposer à la police des districts du Tiers-État les Quartiniers des seize quartiers mu- Dicipauz, dont il adressa la liste au Ministre de Paris et au Comité ministériel {Arch. nat., B^ 63) :

a i, Guyot; 2, Vergne; 3, Hubert; 4, Déyeux; 5, D*ArrauIt; 6, Moinery; 7, Bonpeau; 8, Dernier; 9, Bossu; 10, Goblet; 11, René; 12,1e président Bernard; 13, Etienne; 14, Honoré ; 15, Amelin; 16, Gibert. » ' 2. Extrait du môme carton 63 de la série B^.

du District, avons procédé ensemble à la vériflcation des noms des personnes présentes en ladite Assemblée, et après avoir constaté par rénumération exacte des billets qu'il y ayait votans, nous

leur ayons annoncé que la nomination des Électeurs devoit être fixée au nombre de à raison d'un sur cent présens, de deux de

100 à 200, conformément à Tart. XVIII dudit Règlement, et qu'en conséquence ils dévoient inscrire, sur les feuilles imprimées qui leur avoient été remises en entrant par le préposé à cet effet, les noms des personnes du District, tant absentes que présentes, qui leur paroltroient les plus dignes de les représenter à titre d'Électeurs.

« Cette opération finie, et chacun ayant repris sa place, nous avons fait procéder par le Greffier à l'appel de tous les votans, lesquels sont venus successiTement déposer dans une boite, placée à cet effet à côté de notre bureau, lesdits billets.

u Nous avons, toujours assisté des quatre scrutateurs, retiré dadit coffre les feuilles qui y a^voient été déposées, en inscrivant à fur et à mesure les noms de ceux dénommés en chacune d'elles, nous avons ensuite dressé un état général, duquel nous avons ensuite extrait les personnes qui avoient réuni le plus grand nombre de suffrages, et, après avoir fait lecture nous-méme à haute voix dudit état, nous avons proclamé comme Électeurs les personnes suivantes, que nous avons en même temps averties de se rendre le lendemain mercredi 22 de ce mois, à 5 heures du soir, à l'Hôtel de Ville, conformément au Règlement,

« Savoir :

« Et de tout, nous av( ns dressé le présent Procès-verbal, pour être remis et déposé dès le jour au Greffe de la Ville, ainsi que l'état y annexé et les billets de tous les votans, conformément au Règlement du 13 de ce mois.

u Fait, clos et arrêté en ladite Assemblée du District, etc., les jour, mois et an que dessus. »

En vue de calmer d'avance les récriminations attendues des habitants non admis aux Assemblées électorales parce qu'ils ne payaient pas six livres de capitation au moins, ou ne pouvaient pas justifier d'un titre d'office, de grade dans une Faculté, d'une commission ou emploi public, ou enfin de lettre de maîtrise dans une corporation d'arts*et métiers, le Règlement du 13 avril avait attribué par son article AXIII la liberté « à tous ceux qui voudroient présenter des observations ou instructions de les déposer au Chfttelet ou à l'Hôtel de Ville, dans le lieu préparé pour les recevoir ».