DE PAR LES PRÉVÔT DES MARCETANDS ET ÉCUEVINS

DE LA VILLE DE PARIS

ORDOxNNANCE

Pour avertir les habitans de le Ville et des Faux- bourgs de Paris

de déposer dans un coffre, à F Hôtel ds -Ville

leurs Mémoires et Observations , destinés à la rédaction du Cahier de ladite Ville

pour les États généraux

Du 15 avril mil sept cent quatre-vingt-neuf « A TOUS CEOX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT : LoUIS Le PeLE-

TiER, Chevalier, Marquis de Mont-M^anl, Seigneur de Morfontaine, Plailly, Beau-Pré, Olhis et autres lieux, Grand-Trésorier-Gommandeur de rOrdre du Saint-Esprit, Conseiller d'État, Prévôt des Marchands, et les ÉCUEVINS de la Ville de Paris; Salut. Savoir faisons que, vu le

1. L'ordonnance suivante est donnée, Bill, 113, p. 1 à 10, en tête des actes officiels relatifs aux élections de Paris entre les murs. Elle fut magnifiquement imprimée en 4 pages in-4<> chez Timprimeur du Parlement, N.-H. Nyon.

Les pièces déposées dans le tronc de THôtel de Ville et Tai'moirc du Cbàtelet, dont Camus a dédaigné de grossir la collection oflicielle, avaient échappé à nos investigations aux Archives impériales en 1860-1802; nous avons été plus heureux depuis que nos Archives sont redovenues nationales, et nous pourrons, dans le tome II de cet ouvrage, donner un nombre considérable de pièces inédites, émanées de Tinitiative privée, et on ne peut plus intéressantes sur les questions ecclésiastiques, sociales, politiques et municipales.

Dans rétat détaillé des pièces remises au garde des sceaux au mois d^août 1788 (ms. B^, 62), nous relevons les indications suivantes sur le coflTre do l'Hôtel de Ville aux précédentes convocations :

Pour les États généraux tenus à Orléans en 1560, il y eut, le 6 novembre, à Paris, « cri à son de trompe par les carrefours », invitant « les maîtres et gardes jurés des métiers et toutes autres personnes de quelques qualités et conditions qu'elles fussent, à se trouver à l'Hôtel de Ville pour apporter leurs doléances ou les dire de vive voix. »

Pour les États généraux tenus à Blois en 1576, il y eut, le 22 septembre, une ordonnance « à tous les bourgeois, etc., d'apporter leurs plaintes», et, le 28 du môme mois, une seconde ordonnance « pour être mis un coffre à THôtel de Ville, afin de recevoir les doléances de quiconque », coffre à deux clefs, dont l'une confiée au Prévôt des Marchands, et l'autre à un Conseiller de Ville.

Pour les États généraux tenus à Paris en 1614, un coffre fut également établi à l'Hôtel de Ville, coffre à trois clefs remises au Prévôt des Marchands et à deux Échcvins. (Ordonnance du 27 juin.)

Le coffre fut encore ouvert lors de la double convocation des États généraux à Tours, puis à Sens, qui n'aboutit pas, en 1651.

Réquisitoire du Procureur du Roi et de la Ville, conteoaDt que le Règlement do 28 mars dernier, concernant la convocation pour les États généraux, a substitué, provisoirement, à Tordre accoutamé, des dispositions nouvelles; que le premier effet de toute innovation est nécessairement de répandre quelqu'incertitude, principalement dans une matière telle que celle-ci, dont l'usage est d'autant moins familier qu'il a été suspendu pendant près d'un siècle et demi; que pour mettre les Représentans de la Nation en état de provoquer complètement et fructueusement le meilleur régime d'Administration, de Législation et de Police, il est important de faciliter et d'accueillir ce qui peut rassembler la plus grande masse de lumières et le plus grand nombre de vœux des Citoyens intéressés au succès de la régénération projettée. Pour y parvenir, et attendu que le ministère de la Magistrature municipale agit essentiellement dans tout ce qui se fait au nom des Citoyens qu'elle représente ; que c'est par son organe que les sentimens publics doivent être exprimés; que c'est dans la Maison commune, ou l'Hôtel de Ville, que les vœux de tous doivent se réunir, puisque ses Officiers, ses Agens, sont les Mandataires de cette grande famille, et que c'est pour elle qu'ils administrent constamment. Pour quoi le Procureur du Roi et de la Ville requiert :

(c !<" Qu'il soit ordonné que sans délai tous les habitans de la Ville et des Faux-bourgs de Paris soient instruits et avertis que dans cette Maison de la Commune, ou THôtel de Ville, il sera, comme par le passé, établi une Roëte ou Tronc, dans lequel les Citoyens pourront apporter et déposer journellement, depuis huit heures du matin jusqu'à deux heures après midi, et depuis quatre heures du soir jusqu'à six heures, les Mémoires, Observations, Projets à proposer, pour être employés, tant par les Députés et Représentans de la Nation pour la Ville de Paris, lors de la formation du Cahier concernant les objets relatifs à IHntèrét général de la Nation^ que par les Prévôt des Marchands, Échevins, le Corps municipal et les Députés pour la Ville de Paris, auxquels il est réservé de travailler et de concourir de concert à la rédaction d'un Cahier particulier, concernant les propriétés, les privilèges, les droits de la Cité, et toutes les vues utiles dont ils sont susceptibles, pour être ledit Cahier particulier porté directement aux États généraux par une Députation du Corps municipal, qui se réunira à cet effet auxdits Représentans de la Nation pour la Ville de Paris;

(f 2'' Que par ladite Ordonnance les Rourgeois de la Capitale soient également avertis de timbrer leurs Représentations, Mémoires et Demandes de la désignation distinctive des objets traités dans lesdits