LE COFFRE DE L'HOTEL DE VILLE

Hëmoifes, afin de pourvoir, par cette distinction, à la plus prompte destination de ces Écrits, et en outre d'y insérer une devise, et, s'ils le jugent à propos, leurs noms mêmes;

« S*" Que dans ladite Ordonnance le lieu de l'Hôtel de Ville où sera déposée cette Boête ou Tronc sera indiqué;

» k"" Qu'il soit convoqué une Assemblée générale du Corps de Ville pour délibérer sur les moyens de pourvoir, selon tusage constamment observé^ au choix et à la nomination des Commissaires qui doivent, conformément aux formes usitées lors des convocations antérieures pour les États généraux, surveiller la réception et la destination des Mémoires envoyés par les Citoyens à THôtel de Ville, lesquels Commissaires, ainsi qu'il en conste par les registres déposés au Greffe et dont communication lui a été donnée, ont toujours été pris, suivant la coutume invariable, dans tous les Oi^dres de Citoyens, attendu que les Représentations dont il s'agit intéressent les Citoyens de tous les Ordres; en tout cas, qu'il soit ordonné provisoirement que, chaque soir, ladite Boête ou Tronc sera ouverte en présence de l'un de HM. les Échevins, par le Greffier en chef, pour en tirer les Hémoires qui auront été apportés pendant le jour, les numéroter, en dresser Proc^ verbal en rappelant les numéros, les devises et les noms des Auteurs, s'ils se sont fait connaître, et être déposés au Greffe, pour en faire le triage et l'usage convenable, et ensuite la remise aux Électeurs de ceux dont ils devront être charges ;

« 5« Enfin le Procureur du Roi et de la Ville requiert que l'Ordonnance à intervenir sera sans délai publiée et affichée par les ordres de HM. les Prévôt des Marchands et Échevins, dans toutes les rues, places publiques, carrefours et lieux accoutumés, pour que personne n'en ignore.

« Signé : Éthis de Corny. »

« NOUS, ayant égard audit Réquisitoire :

a Donnons avis, à tous les habitans de la Ville et des Faux-bourgs de Paris, que dans l'Hôtel de cette Ville, il sera établi une Boëte ou Tronc, fermé à clef, dans lequel ils pourront apporter et déposer journellement, depuis huit heures du matin jusqu'à deux heures après midi, et depuis quatre heures du soir jusqu'à six, les Mémoires, Observations et projets à proposer, pour être employés, tant par les Députés ou Représentans de la Nation pour la Ville de Paris, à la formation du Cahier, concernant les objets relatifs à Fintérêt général delà Nation, que par les Prévôt des Marchands et Échevins, le Corps municipal et les Députés pour la Ville de Paris, auxquels il est réservé de travailler

et de concourir de concert à la rédaction d'un Cahier particulier, concernant les Propriétés, les Privilèges, les Droits de la Cité, et toutes les vues utiles dont ils sont susceptibles, pour être, ledit Cahier particulier, porté directement aux États généraux par une Députation du Corps municipal, qui se réunira, à cet effet, auxdits Représentans de la Nation pour la Ville de Paris;

(( 2'' Que lesdits Bourgeois timbreront leurs Représentations, Mémoires et Demandes de la désignation distinctive des objets traités dans lesdits Mémoires et y inséreront une devise et, s'ils le jugent à propos, leurs noms mêmes;

« 3" Que ladite Boête ou Tronc sera placée dans la Grande Salle de THÔtel-de- Ville, à côté de la cheminée à gauche en entrant;

u 4° Qu'il sera convoqué une Assemblée générale du Corps de Ville, pour délibérer sur les moyens de pourvoir au choix et à la nomination des Commissaires, qui surveilleront la réception et la destination desdits Mémoires, lesquels Commissaires seront pris dans tous les Ordres de Citoyens;

u 3« Que chaque soir ladite Boête ou Tronc sera ouverte, en présence de l'un de Nous Échevins, par le Greffier en chef, pour en trier les Mémoires qui auront été apportés pendant le jour, les numéroter, en dresser Procès-verbal, en rappelant les numéros, les devises ou les noms des Auteurs, s'ils se sont fait connoitre, et être déposés au Greffe pour en faire le triage et l'usage convenable, et ensuite la remise aai Électeurs de ceux dont ils devront être chargés.

(( Et seront ces présentes imprimées, lues, publiées et affichées dans toutes les rues, places publiques, carrefours et lieux accoutumés, pour que personne n'en ignore.

« Fait et donné au Bureau de la Ville de Paris, le quinzième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

« Signé : Veytard.

« Uan mil sept cent quatre-vingt-neuf, le seizième jour (Tavril^ POrdonnance ci-dessus a èU lue et publiée au son du tambour , par moi, Jean-Baptiste Magin, Huissier et Commissaire au Bureau de PHôtel de Ville de Paris, soussigné, et a (fichée es lieux, places, carrefours ^ rues, ports et quais, et autres endroits ordinaires et accoutumés de cette Ville et Faux-bourgs de Paris.

« Signé : Magin. »

XVIU

SOULÈVEMENT DE l/OPINION PUBLIQUE CONTRE LES RÈGLEMENTS

Au moment même où le Règlement du 13 avril était afQché dans Paris, le comte de Lauraguais rédigeait, faisait imprimer, expédiait aux Ministres et déposait avec solennité à l'Hôtel de Ville, revêtu de sa signature autographe, un projet de revendication des droits de Commune de la Capitale. Il avait été des premiers, en 1788, à répondre à l'Arrêt du Conseil du 5 juillet en publiant un Recueil de pièces historiques sur la convocation des Étals généraux et une Dissertation sur les Assemblées nationales sous les trois races, où il soutenait, avec Lally-Tollendal et Montlosier, qu'à l'origine la royauté était élective et la nation admise au partage du pouvoir; que, par conséquent, si la France se reconstituait libre comme l'Angleterre, elle ne ferait que reprendre ses usages exportés de l'autre côté de la Manche par Guillaume le Conquérant*.