ET LE RÉSULTAT DU CONSEIL DU 27 DÉCEMBRE

Saisie de la Pétition chez les notaires 47

Poursuite d*une autre brochure, Délibération à prendre dans toutes les

Municipalités 48

Àrrôt rendu et exécuté contre elle, 47 décembre 50

Réquisitoire contre la Pétition des domiciliés 56

Interrogatoire de Timprimeur^ des gardes des Six Corps, du Syndic des

notaires et de l'un d'eux, 48 décembre 58

Interrogatoire de l'auteur, 49 décembre 67

Arrêté du Parlement sur Turgence des États généraux, 49 décembre. . . 70

Arrêt concernant la P^a'tton 71

Discours du Premier Président au Roi, S4 déceitbre 72

Arrêté du 22 décembre sur les exemptions pécuniaires 73

Rapport du Directeur général des finances sur la composition des États généraux 75

Le résultat du Conseil du 27 décembre 75

Remerciement des Six Corps 75

Délibération de reconnaissance du Corps de Ville, 2 janvier 4789 ... . 77

Mémoire et consultation .sur les moyens d'obtenir aux habitants de Paris de

nommer eux-mêmes leurs représentants 79

Mémoire des habitants de la Ville de Paris au Roi 94

Composition du Rureau de la Ville on 4788-4789 99

Lettre du Prévôt des marchands au Directeur général des finances . . . 400 Mémoire sur le droit du Corps municipal d'envoyer des représentants aux

Élats généraux, 26 décembre 4788 401

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. vu

Copie authentique de la Convocation de 4 644 404

Précis sur l'origine et la nature de la juridiction de la Ville 406