REVEKDICATIOX DU DROIT DE CONVOCATION DU PRÉVÔT DES MARCHANDS

Assemblée générale du Corps de Ville, 30 décembre 4788 445

Réquisitoire sur le Mémoire des habitants 445

Discours du Prévôt des marchands 4 24

Déclaration et arrêté 425

Renonciation des quartiniers et de tous les officiers de la Ville au privilège

électoral personnel, 2, 40 et 4 9 janvier 1789 428

Composition delà Prévôté de Paris et du siège présidial du Chàtelet en 4 "789. 434

Réflexions (Tun avocat consulté SUT Vkrrété m\imc\pdi\ 433

La délibération du Chapitre de TÉglise de Paris en 1483 435

Mémoire du Prévôt de Paris et du Châlelet, 22 janvier 4789 436

REQUÊTES PARTICULIÈRES ET MOUVEMENT DE L^OPINION PUBLIQUE DURANT LE PREMIER TRIMESTRE DE 1789

Requête de la nation juive (espagnole et portugaise) 454

Plainte d'un libraire patriote au Directeur général des finances .... 453

Adhésion d'un avocat à r Arrêté municipal 454

Àvii a%LX Parisiens 4 56

Cette brochure condamnée et brûlée à Rennes et à Paris 457

Manière dont les Parisiens doivent s'y prendre pour s'assembler . . . 4 58

Arrêt du Conseil contre toute pétition et réunion, 25 février 459

Lettres de convocation et Règlement du 24 janvier 460

Arrêté du Parlement, 27 février, sur la participation de ses membres aux

élections 461

Observations d'un citoyen sur les difficultés entre le Chàtelet et la Ville. 462

Projet d'assemblées de quartiers pour Paris 166

Brochures sur Tunité de la comté de Paris et le scel du Chàtelet- . . . 472

Les brochures politiques décisives. — Qu'est-ce que le Tiers-État?, . . 473

VIII LA CONVOCATION Dli PARIS.

La Passion, la Mort et la Jiésurrection du Peuple 174

Arrêt condamnant ce libelle à ùtre brùlé, 43 mars 175

Derniers arrêts du Parlement en matière do presse. . , 178

Réunion du Bureau de la Ville, 23 janvier 479

Réquisitoire du Procureur du Roi et de la Ville 479

Consultation du Conseil de la Ville, 4 février 203

Origine et étendue de la Municipalité de Paris .... 206

Nature du droit de convocation 208

Actes de possession de la Ville 214

Arrêté municipal du 4 0 février 240

Réplique des Prévôt des marchands et Échevins à la réponse du Chàtelet,

adressée au Roi 217

Réunion de la Compagnie du Châtelct^ 20 février 229

Rapport de Tun des conseillers 229

Délibéré 237

Réquisitoire du Procureur du Roi, 24 février 238

Arrêté et représentations au Garde des Sceaux et au Ministre de Paris . . 246

Séance du Bureau de la Ville, 3 mars 249

Supplément aux observations publiées par la Vil!o 249

Plan de convocation des trois Ordres en Commune 257

Arrêté municipal 261

Envoi des Observations en forme de Lettre aux iMinistres 262

Compte rendu du Procureur du Roi et de la Ville sur la réplique du Châ-

telet, 40mars 263

Dernières observations de la Ville, 42 mars 268

Mémoire d'un avocat sur les droits de la Ville par rapport aux États Généraux 274

Origine de l'usurpation des Baillis sur les bonnes villes 273

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. ix