‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotésChapitre 4 sur 254 · ENTRE LA VILLE ET LE GHATELET · texte numérisé non relu

ENTRE LA VILLE ET LE GHATELET

Composition du Comité ministériel chargé des affaires électorales, 4 janvier. 275

Lettre du Ministre de Paris au rapporteur du Comité, 4 février 276

Réponse à des objections contre le droit de la Ville, 42 février 277

Lettre du Procureur du Roi et de la Ville au Directeur général des Finances,

44 février 282

Lettre au mCme d'un des Lieutenants particuliers du Prévôt de Paris, 20 février 283

Résumé de la difliculté entre la Ville et le Châtelet 284

Précis sur la difficulté 286

Mémoire adressé au Garde des Sceaux 288

Revendication do Bailli d'épée du Palais 294

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