EN DATE DU 30 DÉCEMBRE DERNIER

« Ce 18 janvier 1789.

u ... Je pose ainsi la question :

(( Lequel, ou du Prévôt de Paris, ou du Corps municipal, a le droit de CONVOQUER CEUX DES HABITANTS DE LA CAPITALE qui composeut cc Que Cofi appelle proprement le TIERS-ÉTAT de cette ville?...

« Le Prévôt de Paris a un droit, la Ville jouit d'un privilège.

a Ce droit et ce privilège sont parfaitement distincts Tun de l'autre, et chacun a son étendue ainsi que ses bornes bien marquées.

« Quel est le droit du Prévôt de Paris ?

« Les lettres de convocation l'indiquent clairement et positivement, c'est de convoquer et assembler les trois Ordres de son ressart, le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État; or, donc le Tiers-État habitant le ressort de la prévôté, est nécessairement compris le Tiers-État de la Ville.

« Quel est, d'autre part, le privilège de la Ville ?

(( Les lettres de convocation l'indiiiuent également, et la Ville l'annonce elle-même dans son imprimé, c'est d'assembler particulièrement ce qu'on appelle la Coi^lmune.

« Le Tiers-État et la Cammune sont-ils donc une seule et même chose?

a Non, sans doute.

a Le Tiers-État de Paris n'est composé que d'une partie des habitans de cette ville, que de ceux qui n'appartiennent ni au Clergé ni à la Noblesse.

« La Commune^ au contraire, comprend intégralement tous les habitans de Paris, sans distinction d'Ordre.

« La convocation du 7ters-^/ar et la convocation de la Commune sont donc deux convocations très distinctes, très indépendantes l'une de l'autre, et qui ne sauroient se nuire mutuellement.