Quinze pa^s in-8°, Bibliolh. nat., Lb

juridiction avec le Clergé et' la Noblesse, où, présidés tous par le bailli, ils dressent conjointement le cahier de doléances du bailliage; et ensuite, chaque Ordre séparément nomme ses députés aux États généraux.

« Tels sont les droits du Corps de Ville d'une part, et du bailliage de l'autre.

« Leur différence est sensible, et en la forme et au fond. Dans l'Assemblée de la Ville, ce sont ses habitants réunis sans distinction d'Ordre, qui nomment des députés de la Commune pour la représenter et porter le cahier particulier de la Ville. Dans les Assemblées du bailliage, ce sont les justiciables de tout le ressort, villes et villages, divisés par Ordres qui nomment dans chaque Ordre des députés pour le représenter et porter le cahier général du bailliage. Les Assemblées du bailliage n'ont donc aucun rapport, elles ne ressemblent en rien à TAssemblée de la ville, et l'Assemblée de la ville n'a aucun rapport e ne ressemble en rien aux Assemblées du bailliage. Ainsi de ce que le Corps de Ville a droit d'assembler les citoyens pour un objet, il ne s'ensuit pas que le Prévôt de Paris n'ait pas le droit de les assembler pour un autre, elvice versa,.,

« N'est-il pas évident qu'il y a ici un malentendu, et que le Corps de ville confond l'Assemblée des Habitans, suivant leurs Ordres, que le Prévôt de Paris doit convoquer comme tousles autres baillis et sénéchaux du Royaume, avec l'Assemblée de la Commune, où le Corps de Ville a droit de convoquer, de son côté, tous les membres de la Commune conjointement ; et que ce malentendu vient de ce que les mêmes habitans qui sont convoqués comme Bourgeois pour l'Assemblée de la Commune, mais qui respeciu des États généraux ont une autre qualité, soit d'Ecclésiastiques, soit de Nobles, soit de Plébéiens, le sont de nouveau sous ces qualités par le bailli pour l'Assemblée relative aux États généraux.

u ... Si l'Université de Paris obtenait, comme elle le demande, des députés particuliers aux États généraux, si les Six Corps qui le demandent aussi, l'obtenoient, seroient-ils fondés, lorsque le Corps de Ville convoquera la Commune, à se plaindre et à dire: « Nous avons le droit de tenir des Assemblées particulières de nos Corps pour nommer des députés ; ainsi votre Assemblée des citoyens, où vous voulez nous comprendre, donne atteinte à nos droits! » Que leur répoudroit le Corps de Ville? « Vous confondez tout. Nos droits respectifs n'ont rien de commun. Ils ne se nuisent pas, et nous pouvons exercer chacun de notre côté celui qui nous appartient; vous formerez votre Assemblée particulière des membres de l'Université ou des Six Corps, et vous y nomme-

rezvos députés; pais, vous comparoltrez à la nôtre comme citoyens, comme membres de Ja Commune, pour nommer avec nous un représentant de la Commune'. Ce sont deux assemblées différentes pour des objets différens, et où les mêmes personnes peuvent assister en des qualités différentes. »

« Ce que le Corps de Ville répondroit à l'Université, aux Six Corps, qu'il se le réponde à lui-même, relativement à sa difficulté avec le Bailliage, et la difficulté est tranchée.

a A moins que la Ville ne prétende que son Assemblée de Commune ne doive suppléer pour la Ville de Paris et ses habilans à TAssemblée du bailliage, et qu'ainsi, l'assemblée de la Ville faite et ses députés nommés, le Bailliage n'a plus, quant à la Ville de Paris, d'assemblée à faire, ni de députés à nommer. Le Procureur du Boi dans son réquisitoire ne le dit pas expressément, il s'en tient au désir...

a Ce n'est pas ici le lieu d'examiner s'il seroit plus ou moins utile qu'il n'y eût pas de division d*Ordres dans l'Assemblée de la Nation ; s'il n'y auroit pas à craindre, en nommant tous les Députés dans des Assemblées de Communes, où Ecclésiastiques, Nobles et Plébéiens sont confondus, que la brigue, l'autorité, le crédit du Clergé et de la Noblesse ne fissent tomber le choix des Députés sur des pci'sonnes des deux premiers Ordres, et que le pauvre peuple n'en fût la victime dans les Assemblées nationales ; si, en changeant les formes actuelles, ce seroit aux Corps de Ville qui n'ont aucune voie de contrainte contre la Commune dont ils sont simples députés pour administrer, et dont le ressort ne passe pas les portes de l'Hôtel de Ville, qu'on devroit donner le droit de convoquer les Assemblées, plutôt qu'aux juges royaux, à qui l'autorité publique est confiée pour l'exercer dans toute l'étendue delà Ville et de leur ressort. Il suffit d'observer... que les prochains États généraux, comme tous les précédens, seront formés des trois Ordres distincts et séparés de Députés nommés par chacun des trois Ordres; qu'ainsi il faut nommer des Députés des trois Ordres des citoyens de Paris; sans quoi, et s'il n'y avoit que les Députés de la Commune, il arriveroit que ces Députés de la Commune, ayant été nommés par des gens des trois Ordres conjointement, seroicnt tout à la fois Députés du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État, représentation absurde et impossible dans des États généraux divisés par Ordres...

(( Quant à présent, il faut une Assemblée des habitans par Ordres et... c'est au Prévôt de Paris à la tenir : donc sa difficulté ne vient véritablement, comme nous le disions plus haut, que d'un malentendu.

« Le moyen de le faire disparoître à toujours, est que les lettres de convocation distinguent clairement le droit de chacun.

« Dans celles adressées au Prévôt de Paris : la convocation qu'il doit faire au Ghâtelet, de tous les Ecclésiastiques pourvus de bénéfices situés dans son ressort, et de tous les Nobles possédant fiefs situés également dans son ressort ; les Assemblées du Tiers État qu'il doit ordonner par-devant les juges inférieurs de son ressort, pour y dresser leurs lettres de doléances et nommer des électeurs ; l'Assemblée particulière du Tiers-État de Paris qu'il doit tenir lui-môme, pour y dresser pareillement le cahier de doléances et nommer des électeurs; l'Assemblée générale de tous les Ecclésiastiques, bénéficiers des Nobles possédant fiefs, et des électeurs nommés dans tout le ressort par le Tiers État, pour y former le cahier de doléances général du Bailliage ; et enfin les Assemblées particulières du Clergé, de la Noblesse et des électeurs du Tiers-État, pour nommer dans chaque Ordre le nombre de Députés qu'indiqueront les lettres.

(( Dans celles adressées au Corps de Ville : l'Assemblée qu'il doit convoquer de la Commune, composée de tous les habitans sans distinction d'Ordres, pour y dresser le cahier particulier des doléances de la Commune et y nommer lenombrededéputésqu'indiquerontleslettres; le droit de ces Députés de représenter la Ville de Paris aux États généraux et d'y porter son cahier particulier, et enfin le droit de ces mômes députés d'avoir une voix distincte et séparée de celle du Bailliage toutes les fois que les voix se prendront par bailliages aux États généraux.

« A l'égard des Députés de la Ville, il est une observation importante à faire : c'est que, d'après le Résultat du Conseil du 27 décembre dernier, devant y avoir, ce qui n'a pas encore eu lieu jusqu'ici, une proportion exacte dans le nombre des députés respectifs de chaque Ordre aux prochains États généraux, les députés delà Ville ne pouvant plus par conséquent y avoir une place particulière, mais devant être réunis à un Ordre, sera-ce à l'Ordre du Clergé ou à celui de la Noblesse, parce qu'une partie de ceux qui les nommeront seront ecclésiastiques ou nobles; ou n'auront-ils place que dans l'Ordre du Tiers-État, parce que leurs nominateurs étoient, pour la plus grande partie, des gens de cet Ordre? C'est ce que les lettres doivent encore déterminer et annoncer. Ce n'est môme que d'après cette détermination que leur nombre doit être réglé, parce qu'il doit être combiné avec celui des Députés de l'Ordre où ils seront placés, lequel doit lui-même l'être avec celui des deux autres Ordres, et avec le nombre total des députés du Royaume. »

Dans une autre brochure, signée celle-là, et qui paraît avoir été délibérée avant d'élre publiée, la question de la convocation aux États généraux sert à poser, pour la première fois, la question d'une organisation municipale libre représentant exactement Paris * :

POUR LA VILLE DE PARIS

« Lorsqu'un habitant du plus petit village, de la plus petite paroisse, jouit de l'exercice des droils municipaux et partage avec les autres membres de la Communauté le pouvoir administratif confié à leur garde, qu'il peut veiller à l'intérêt de ses compatriotes, conseiller des secours pour les pauvres, les protéger, les aider, suivre d'une manière efficace les moyens de perfectionner, d'embellir, de policer son pays et le lieu de sa résidence, lorsqu'il possède tant de titres au respect et à la confiance de ses cohabitans, l'on doit être étonné, sans doute, que les citoyens d'une ville aussi grande, aussi peuplée, aussi compliquée dans ses besoins et ses ressources que Paris, ne jouissent d'aucune de ces prérogatives, chères à tous les bons patriotes, qu'ils soient réduits à une humiliante inaction, une nullité civile, une incapacité absolue de contribuer au bien public, si ce n'est peut-être d'une manière précaire et subordonnée à la volonté d'hommes qui n'ont souvent ni les lumières ni la volonté qu'il exige.

(( Il étoit sans doute Tilile, dans les nombreux établissemens qui se sont succédé depuis deux ans, de commencer par les campagnes à lier le citoyen à la patrie...

« Un ministère sensé devoit juger qu'appeler le peuple des campagnes au portage des fonctions de la municipalité, du gouvernement des paroisses, du soin des pauvres et delà répartition des impôts, c'étoil tout à la fois alléger le fardeau des devoirs des administrateurs, et donner à l'agriculture des encouragemens et un relief qui lui manquoient. Ces vues sages et bienfaisantes ont été remplies par l'institution des Assemblées paroissiales et des petites administrations érigées

L Cette brochure in-8" de 30 pages (Bibl. Nat., Lb^» 851) est précédée de cet avertissement :

« Aux Parisiens. — Messieurs, quelle que soit la forme sous laquelle on vous convoquera, vous allez être assemblés pour choisir les Électeui*s de vos Représentants aux États généraux. Ce moment est favorable pour améliorer le sort de la capitale, et faire partager à tous ses habitants Texercice des fonctions municipales, auxquelles leur titre leur donne des droits. — Pf.i'Ciiet. »

Peuchet, né et mort à Paris (1758-1830), est l'archiviste de la préfecture de police à qui Ton doit de curieux Mémoires lires des Archives de la policey 6 vol. in-S*», publiés en 1837-1838.

dans Jes communautés de campagne... Leur utilité se rendra de jour en jour plus sensible, surtout si les Assemblées provinciales, changées en Élats, offroient à toutes celles qui leur sont subordonnées, un pouvoir et des droits politiques qui en relèveroient l'importance et la dignité.

« Paris seul, au milieu de ces innovations précieuses, parolt dans la stupeur et l'insouciance. Ses nombreux habitans, éclairés, humains, sociables, fidèles et paisibles, restent isolés, séparés, sans point de réunion, sans moyen de communiquer, avec la sécurité et la liberté que doit donner le caractère respectable de Citoyen.

« Quel motif a donc pu retenir le Gouvernement?...

u Auroit-on été effrayé par la difficulté du travail ? par la crainte de blesser d'anciennes prétentions? oubiencroiroit-onque cette même loi du bien public, qui a obligé à tant de changemens nécessaires, ne fût d'aucune considération dans cette circonstance et qu'elle dût céder à un régime. que rien n'oblige à conserver?

<i Mais le travail n'est point ici considérable...

« Et puis, telle est la loi impérieuse de l'intérêt public, que toutes considérations particulières doivent disparoltre devant lui, lorsqu'elles le croisent ou tendent à le sacrifier à l'avantage d'un petit nombre de privilégiés.

« Mais les vues de la municipalité de Paris, la forme de son administration, la distribution des quartiers, la police et les fonctions attribuées à ses officiers n'ont rien qui s'oppose aux assemblées que nous conseillons. Il suffit de faire quelques changemens, de rendre électifs des pouvoirs qui sont devenus héréditaires et vénaux, et d'attribuer au plus grand nombre possible de domiciliés l'exercice des droits qui leur conviennent.

« Pourroit-on penser, en effet, qu'une municipalité aussi concentrée, aussi limitée, et à laquelle un si petit nombre de particuliers peuvent avoir l'espoir de parvenir, fût suffisamment étendue, suffisamment populaire, assez nombreuse, et pour représenter perpétuellement la Commune de cette grande Ville, et pour attacher les citoyens à la chose publique, par l'exercice des droits dont leur état les rend capables ?

(c En conservant donc au Corps municipal ses fonctions, ses droits et ses privilèges, ne pourroit-on pas les étendre, les modifier?...

« Il suffiroit, pour remplir ces vues, d'assujettir régulièrement les quartiers à des Assemblées du plus grand nombre possible d'habitans; de charger, pour la première fois, de la police et de la direction de ces Assemblées lesQuarteniers, et sous eux les Ginquanteniers etDixainiers

de PHÔtel de Ville. Oe plan est d(^jà tracé dans Texcellent réquisitoire de M. le Procureur du Roi et de la Ville. Mais il faudroit ensuite substituer des représentans électifs à ces officiers qui Tétoient eux-mêmes autrefois ; car, comme dit M. d'Argenson, un officier du Roi représentant la Municipalité est une chose monstrueuse, il ne représente ni le Roi ni le Peuple; ce n'est rien. {Du Gouvernement de la France,)

« Mais, outre ces motifs de convenance et de facile exécution, cent autres prouvent qu'il est d'une utilité, pour ne pas dire d'une nécessité absolue, de former des Assemblées de quartiers à Paris, qui soient en quelque sorte l'extension de la Municipalité actuelle, une représentation perpétuelle des habitans domiciliés de cette grande ville, et un moyen toujours subsistant de secourir les pauvres, distribuer des secours aux indigens, protéger les foibles et donner à tout un peuple une liaison politique, un véritable esprit de bien public, qu'il n'a pas aujourd'hui.

« 1** L'impôt de la capitation, cet impôt si arbitrairement et si inégalement distribué..., cet impôt auquel l'avarice ou la mauvaise foi trouvent moyen de se soustraire aux dépens des autres citoyens, la capitation, ou plutôt sa répartition équitable et les voies pour y parvenir d'une façon douce et sûre sont seules des raisons puissantes qui sollicitent en faveur d'Assemblées de quartiers, dont les Commissions intermédiaires seroient composées d'hommes instruits des détails locaux, de la richesse et des ressources de chaque particulier et qui, jouissant de la confiance du grand nombre, pourroient travailler avec fruit à établir les loix de la justice et de l'égalité dans cette partie de l'administration fiscale.

a Le motif qui a engagé le Roi à former de semblables corps dan s les Communautés de province est absolument le même que nous invoquons ici...

ce Ce que nous disons de la capitation, dites-le des vingtièmes, dites-le de toutes les charges bourgeoises qu'un Corps de domiciliés seul peut connoître, apprécier et distribuer impartialement.

« 2*» La mendicité est un fléau; c'est un malheur public qui naît souvent de la rigueur des temps, de l'inconduite du peuple, de son imbécillité, quelquefois même des mauvaises opérationsministérielles...

« Une fois qu'elle a pris du volume (qu'on me passe cette expression), qu'elle s'est étendue, que sous de hideux vêtements un peuplede malheureux s'écoule de tous les quartiers de la ville et vient assiéger la porte des établissemens de charité, que l'inquiétude, le désordre, ajoutent encore à l'indigence populaire : alors on n'en peut ralentir la marche que par des voies ruineuses, ou l'emploi d'une rigueur, aussi

odieuse par les atteintes qu'elle porte à la liberté civile que par la turpitude des agens dont on se sert pour Texercer. Des Assemblées populaires, ou leurs Commissions intermédiaires , pourvoiroient à cela, arréteroient le mal dans sa source, donneroient des secours dans un temps où ils peuvent être efficaces.., et cette attention d'hommes instruits et zélés... préviendroit bien des maux que... ni les charités de quelques Compagnies isolées, ni la bienfaisance particulière, ne peuvent et ne pourront peut-être jamais prévenir...

« 3« La prostitution n'est pas seulement un scandale public, c'est encore un fléau tenant de bien près à la mendicité, et qui voue annuellement à la misère, à l'opprobre, à la stérilité, une foule de jeunes femmes... Le malheur étend ses ravages tous les jours, et le nombre des prostituées se multiplie d'une manière efl'rayante... Quelque soit leur avilissement cependant, quelle que soit l'ignominie dont elles sont couvertes, elles n'en ont pas moins des droits à notre commisération, et les châtimens, qui peuvent bien contenir quelques individus, ne peuvent point tarir la source d'un si grand mal.

« Est-ce une police rapide, et que pratiquent des hommes souvent peu éclairés, peu humains, qui trouvera des moyens sûrs, doux et respectables pour y parvenir? Que peuvent des enlèvemens, dès punitions arbitraires, des traitemens qui ajoutent à la turpitude de ces malheureuses tous les caractères du plus stupide des abrutissemens ? Ne soufl're-t-on pas de voir vingt mille femmes, coupables à la vérité, mais coupables par misère, par inconduite, par légèreté, livrées à tous les écarts d'une bureaucratie aveugle?

« Des Assemblées de citoyens raisonnables, justes, éclairés, pourroient seules, en multipliant les secours, les soins, l'attention, la vigilance paternelle, les actes de philanthropie, diminuer l'intensité de ce fléau, soustraire tant de jeunes femmes à la misère, à la honte, à l'opprobre, les rendre à TÉtat et à leurs familles. Et s'il étoit vrai que la prostitution fût inévitable dans des États où la loi commande le célibat, où le luxe et la pauvreté l'encouragent, ces mêmes Assemblées pourroient seules juger si l'établissement de parlhènions ne seroit point préférable à celte équivoque manière de tolérer et de proscrire tour à tour un mal que l'on dit nécessaire.

« 4° Une autre cause de désordres publics. . . c'est le libertinage, le vagabond âge, l'inconduite d'une foule d'individus que l'oisiveté, la paresse, la négligence mènent à des excès qui portent souvent atteinte à la tranquillité, à la propriété des citoyens. Quels moyens a-t-on adoptés?... Ceux que la précipitation, le plus court et non pas le meilleur chemin, ont indiqués. La Cour des Aides s'en plaignoit en

1770, lorsqu'elle disoit qu'on enferme à Bicêlre quantité de jeunes gens qui y vivent dans la plus dépravante société, et qui, en sortant, enrôlés dans des troupes de brigands, sont infiniment plus dangereux après qu'ils ne l'étoient avant que d'être renfermés.

« Les Assemblées de Quartiers instruites du besoin, de Tétat des familles, des abus locaux, des ressources de leurs districts, pourroient éviter à la police des démarches souvent inconsidérées, aux citoyens des corrections infamantes, au public du trouble, de l'inquiétude, et diminuer considérablement les progrès du vagabondage et des désordres de la dernière classe du peuple.

Cl L'on ne peut prévoir tout le bien qu'opéreroit, dans une grande ville, l'action toujours constante de ces Assemblées dirigées vers l'intérêt public. . . Ce serait déjà un grand pas de fait vers la perfection et la régénération que le Roi désire de faire éprouver à la Nation.

« C'est donc seconder les vues bienfaisantes et vraiment patriotes de Sa Majesté que d'établir des Assemblées perpétuelles de quartiers à Paris; c'est étendre à la capitale le bien qu'il a fait aux provinces, c'est rapprocher le Peuple de sa personne, rapprochement qui ne peut faire que la gloire de son règne, comme tout prouve qu'il est le vœu de son cœur.

« 5° Enfin ces Comices de quartiers représenteroient la Commune toutes les fois qu'il seroit question de choisir les électeurs des députés aux États généraux, fonctions qu'il seroient en état de remplir en bien plus grande connoissance de cause, que lorsqu'ils sont composés à la hâte d'hommes habituellement étrangers à la chose publique et saisissant à peine l'objet pour lequel ils sont réunis.

« Cette dernière raison pourroit ' seule déterminer le suffrage public en faveur de ces étabhssements. . .

<( Quantjà la marche pour y procéder, elle est simple, et leur organisation se trouve indiquée dans la Consultation pour les habitans de Paris, et développée en grande partie dans le Réquisitoire du Procureur du Roi. On pourroit donc i

« 1° Diviser Paris en un certain nombre de quartiers, si Ton ne vouloit point conserver la division qui existe. . .

« 2" Autoriser les habitans domiciliés, majeurs de vingt-cinq ans et payant au moins 3 livres de capitation, à se réunir dans un lieu indiqué, une église par exemple, et là : l*» élire des Représentans des quartiers sur le modèle des Quarteniers de l'Hôtel de Ville, qu'on leur associeroit; 2« dire, proposer, discuter tels objets, matières, sujets, plans, projets qu'ils jugeroient à propos; 3o se faire rendre compte des objets qui regardent l'administration publique, la police, la sûreté et

MOUVEMENT DE L'OPINION PUBLIQUE. Mi

le bon ordre du quartier, el cela afin d^nstruire le peuple des affaires, le mettre à même de discuter ses Intérêts, et le sortir de Tabrutlssement où le réduit sa nullité politique.

a 3° Rendre ces Assemblées de quartier semestrales. . . et que dans l'intervalle elles seroient représentées par des membres choisis au scrutin.

« /i" Ces Représentans seroient pour chaque quartier au nombre de quatorze : et de plus deux Syndics et un Greffier, ayant tous voix délibérative.

« 5° Ces mêmes représentans composeroîent la Commission intermédiaire, et la moitié sortirait tous les six mois, excepté les Syndics et le Grefûer, qui resteroient en charge un an, afin de suivre jusqu'au bout de Tannée les affaires de la Commission. . .

« 6° A ce nombre, on pourroii joindre les Curés et Commissaires du quartier, ainsi que les Quarteniers, Cinquanteniers et Dixainiers de PHôtel de Ville; mais ils n'auroient point voix délibérative.

« 7" Cette Commission intermédiaire, ainsi composée des Représentans des domiciliés du quartier, recevroit tous les projets, demandes, plaintes en matière d'impôts, de police, de charges publiques. . .

« 8° Les membres de la Commission intermédiaire pourroient se trouver aux assemblées de l'Hôtel de Ville, excepté le Greffier, dont les fonctions ne s'étendroient qu'aux affaires particulières du quartier : ce seroit donc deux cent cinquante-six Représentans électifs qui auroient droit de partager la grande Municipalité et qui seroient vraiment les Représentans libres des Rourgeois.

« 9° La Commission intermédiaire rendroit compte au Peuple, dans l'Assemblée générale et semestrale, de ses démarches, succès, projets el sollicitudes; et lorsqu'on auroit besoin de quelques fonds pour remplir un objet d'utilité publique et de bienfaisance, la Commission intermédiaire pourroit alors proposer une contribution purement volontaire de la part des citoyens rassemblés, et chacun déposeroit, dans une boîte à ce destinée, ce que ses facultés lui permettroient sans être tenu de se faire connoître.

« On pourroit peut-être objecter ici qu'il seroit impossible, dans les Assemblées générales, d'établir un ordre assez respecté pour que l'on pût s'entendre et terminer quelque chose. Mais d'abord je réponds à cela qu'une assemblée de six cens ou sept cens hommes âgés de plus de vingt-cinq ans, dans une église, ne forme point une cohue; secondement, qu'un des premiers actes de cette Assemblée seroit d'élire un président qui rappelleroit à Vordre, auroit soin d'assurer à chaque convoqué le temps de parler s'il le demandoit, et de faire recueillir les

suffrages au scrutin ou de vive voix; troisièmement, que cette Assemblée dureroit au moins huit jours, et qu'il ne faut pas tant de temps pour dire son opinion, ou donner une commission à ses Représentans.

« D'ailleurs cette crainte de cohue n'est qu'une chimère, un mauvais prétexte, une sottise; on ne peut pas faire à la vérité agir ensemblement six cens personnes égales, mais elles peuvent écouter et nommer des Représentants qui agissent pour elle, et c'est l'objet que remplit un Comité ou une Commission intermédiaire.

(( Telles sont les idées que les circonstances ont fait nattreà grand nombre d'habitans de Paris : nous ne sommes ici que leur écho; nous ne faisons que consigner sur le papier ce qui forme le sujet de toutes les conversations. Le moment est venu où tout le monde doit prendre part à la chose publique; le Roi y invite, le bien général le demande, et chacun doit être parfaitement libre de dire son opinion dans cette matière.

« Au reste nous ne présentons qu'une esquisse très imparfaite d'un projet qui ne peut recevoir sa perfection que de ceux mômes auxquels il est destiné. C'est au public, c'est aux Citoyens de tous les Ordres à développer ce qu'on ne peut qu'ébaucher ici, et surtout à ne point perdre de vue qu'il est dans Tétat des Nations des momens de lumière, de patriotisme, qu'on ne doit point négliger quand on désire le bien public et la liberté de son pays. »

Quelques publicistes s'inquiètent d'une idée qui date du ministère Brienne, et que le conflit entre le Châtelet et la Ville semble faire renaître, celle d'instituer, pour la banlieue parisienne, un bailliage de Versailles.

Sous le titre grave de Question de droit public enmalïcre de convocation des États gmtraux et particuliers^, on démontre que « le Roi ne peut pas de sa seule autorité partager en deux la comté de Paris par la création d'un bailli d'épée » dans sa résidence :

« La Comté de Paris est un fief qui a été le patrimoine primordial de la Maison régnante, et pour ainsi dire, le noyau de la Honarchie. Ce grand Fief a ses mouvances déterminées de tous temps et dont l'hommage se reporte au Chûtclct, qui est la tour ou glèbe dominante de toute la féodalité de ce canton... Il est tout aussi illégal de diviser un grand fief ou un bailliage que de le réunir à un autre; ni l'un ni l'autre n'est juste... Nonobstant tous Édits et Déclarations faites ou à faire, fussent-ils même enregistrés au Chàtelet, la Comté de Paris doit rester une et intégrale tant que les sujets qui lui sont soumis n'auront pas consenti à un démembrement, parce qu'à eux seuls appartient le droit de se diviser en plusieurs peuplades, et de reconnaître plusieurs

i. Brochure de 20 pages in-8*, Bibliothèque de la Ville (Carnavalet), n* 8192.

coutumes, plusieurs seigneurs, plusieurs chef-lieux de mouvances, plusieurs bannières, plusieurs baillis. »

Un autre jurisconsulte, lidèle à la tradition, s'indigne de ce que, dans les premiers Cahiei^ qui arrivent de province et dans ceux dont on publie des modèles pour la Capitale, l'on réclame u la suppression du droit affecté au Scel du Ghàlelet de Paris de soumettre à la juridiction dudit Ghâtelet Texécution de tous les actes qui en sont revêtus ».

Ce droit, s'écrie-t-il dans des Observations^ véhémentes, est « affecté au scel môme que les Rois apposaient aux Actes qui en étaient susceptibles et qu'ils ont confiés à leur Chàtelet de Paris, en la personne du Prévôt, qui est le chef de cette première juridiction du Royaume... Ce n'est pas en faveur des bourgeois de Paris que ce droit a été établi, mais en faveur de tous les habitans du Royaume, même des étrangers qui contractent par des actes empreints de son authenticité... Si cette attribution n'existait pas, il serait très intéressant de l'établir. »

Les électeurs ne prêtent guère attention à l'utilité relative du maintien et de l'extension de ce privilège; ils demandent l'abolition de tous les privilèges, Tunité de la loi et l'uniformité des juridictions.

Eu ce moment, durant le premier trimestre de l'année 1789, l'esprit public est détourné des traditions, entraîné vers la conquête du . droit, basé sur la raison pure, et réalisant, par l'égalité devant la loi, la justice politique et sociale. Presque tout le monde répète avec Mirabeau : « Il ne s'agit pas de ce qui a été, mais de ce qui doit être. »

Pour ne citer que les publicistes parisiens, qui ont joué des rôles considérables dans les événements de la Révolution, Condorcet proclamait- : (( Les lois deviendront l'expression de la volonté générale... Elles ne serviront qu'à maintenir l'observation des règles qui seront établies pour le bien et par la volonté de tous. » — « Quel rapport y a-t-il, s'écriait Target^ entre les prochains États généraux, si sagement, si grandement préparés, et nos anciennes cohues?... La souveraineté réside dans le Peuple, librement, également, universellement représenté... Le sort de nos derniers neveux dépend de la conduite que nous allons tenir; l'Europe entière a les yeux fixés sur nous ! » — Et Pétion reprenait*: « Français, voici le moment qui va décider de votre salut ou de votre perte. Serez-vous libres ou esclaves !... C'est le tronc de l'arbre qu'il faut attaquer... Ne prenez rien en considération que vous n'ayez jeté les bases d'une Constitution qui puisse assurer votre bonheur! » — Carra écrivait* : « Si ce sont les Rois qui ont créé les Nations, il est clair qu'ils sont des dieux.., Mais si ce sont les Nations qui ont créé les Rois, le Roi n'est plus qu'un homme, qu'un

1. Brochure de 4 pages in-8°, Bibliothèque Nationale, Lb^» 1579. On la retrouve dans la collection Rondoaneau et jusque dans les imprimés déposés dans l'armoire du Cbàtelet.