RENDU LES CHAMBRES ASSEMBLÉES LES PAIRS Y SÉANT
« Qui condamne un imprimé ayant pour titre : La Passion, la Mort et « la Résurrection du Peuple, sans nam d^Auteur ni d'Imprimeur, à être « lacéré et hrulé par V exécuteur de la Haute-Justice, comme impie, sacri-- « lège, blasphématoire et séditieux.
EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT
« Du treize mars mil sept cent quatre-vingt neuf.
« Ce jour, la Cour, toutes les Chambres -assemblées, les Pairs y séant, les Gens du Roi sont entrés; et M*' Antoine-Louis Séguier, avocat dudit Seigneur Roi, portant la parole, ont dit :
(( Monsieur, '♦
(c II vient de tomber entre nos mains une brochure, portant sur son premier feuillet : La Passion, la Mort et la Résurrection du Peuple.., Imprimée à Jérusalem, 1789. Sans nom d^Auteur ni d'Imprimeur.
« Sut* le seul titre de cet imprimé clandestin, nous nous sommes demandés à nous-mêmes si notre ministère devoit s*en occuper. Mais après en avoir fait la lecture, nous avons reconnu que, s'il ne renfermoit par Timpiété la plus éclatante, il ne seroit digne que du plus profond mépris. Cette production anonyme est en effet le fruit du délire d'une imagination malade, d'un cerveau troublé, d'une tête fanatique, qui, dans l'accès dont elle est agitée, rapproche toutes les idées pour les confondre, môle le sacré au profane pour détruire l'un par l'autre, et affecte de contrefaire le langage respectable de nos saints Évangélistes,
1. La Passion, la Mort et la Résurrection du Peuple, irap. à Jérusalem, 1789, brochure de 23 p. in-8«. Bibl. Nat., Lb»9 1077.
2. F.-L.-C. Montjoye, Histoire de la Révolution en France, Paris, 1797, 2 vol. in-8», 1. 1, p. 4Gi-iG5, raconte que Ton criait par les rues, au milieu des huées: «L'ArrCt du Parlement qui condamne à ôtro brûlées la Passion, la Mort et la Résurrection! »
pour (looner plus de force aux imputatious qu'on s'est permis de faire au Clergé et à la Noblesse du Royaume.
« L'Auteur, par une dérision sacrilège, s'est attaché à travestir le récit du grand mystère de notre Rédemption. Non seulement il abuse à cet égard du texte des saintes écritures, mais encore il les falsifie ; et après en avoir adapté les circonstances au plan de folie qu'il s'est proposé, il le couronne par le sacrifice de la victime qu'il a luimême chargée de la haine de ses concitoyens.
« Le Peuple françois personnifié représente l'Homme-Dieu. Le Clergé, la Noblesse et la Magistrature sont désignés sous le nom des Princes des Prélres, des Pharisiens et des Docteurs de la loi, qui accusent et poursuivent jusqu'à la mort la condamnation de l'accusé. On le traduit au milieu de l'Assemblée de ses ennemis, et on lui demande s*il est homme, s'il est François, Il répond : Je le suis^ et vous verrez dans quelques jours que je sais défendre mes droits et prouver mon innocence. Funeste allusion aux troubles de la province de Bretagne, ainsi que le démontre la conclusion de cet ouvrage séditieux! Au sortir de cet interrogatoire, THomme-Peuple est traîné de tribunaux en tribunaux, partout insulté, par-tout couvert d'ignominie, il est conduit enfin au lieu appelle Golgotha, où il est crucifié entre deux larrons, nommés tun VOrdre du Clergé et Vautre l'Ordre de la Noblesse. Au moment où cette victime imaginaire est prête à expirer, la terre se couvre de ténèbres, le Plébéien pousse un grand cri, et prononce les paroles que l'Écriture place dans la bouche de notre divin Sauveur mourant.
« Quelque impie, quelque sacrilège que soit cette infâme profanation du sacrifice du Calvaire, nous nous contenterions de plaindre l'esprit égaré qui n'a pas rougi de se permettre une application, plus extravagante encore que scandaleuse ; mais ce qui doit faire trembler les plus sages, et révolter les partisans même les plus outrés de l'égalité républicaine, ce sont les paroles imprimées à la suite de cette imitation criminelle de la Passion de Jésus-Christ. Les voici : PerEvanfjclica dicta deleantur camifxes Magistratus et Nobilitas, Amen,
« A cet imprécation atroce, nous ajouterons un dernier trait d'animosité et de fureur.
« L'Auteur n'a pas négligé d'insérer à la suite de ce prétendu évangile quelques réflexions pour en faire connoîlre le but: on y lit : que cet évangile apprend que la Bretagne, la Franche-Comté et les antres provinces à Parlements, doivent bien se tenir sur leurs gardes;,., que les citoyens de Nantes, de Rennes et de Besançon, méritent d'être déclarés traîtres à la patriesHls ne vengent V affront sanglant fait a leurs compatriotes, en exterminant leurs assassins et les esclaves de ces lâches, en brillant sans délai sur une place
REQUÊTB PARTICULIÈaE DE L'OPINION PUBLIQUE. ^177
publique toute la Robinaille sacrilège et la Noblesse insolen'e, etc.^ etc. f Au nom de Louis XVI, et du Comte de Provence et de Necker. Ainsi soit-il.
« Les termes de mépris, les injurci les plus graves, ne sont rien dans les écrits d'un insensé, mais abuser du signe sacré de la religion pour inspirer le meurtre et la vengeance, mais substituer le nom auguste du Roi au nom adorable de la Divinité, pour envoyer au bûcher la iNoblesse et la Magistrature, c'est un accès de frénésie si inconcevable, qu'il faut en avoir la preuve pour y ajouter foi; et quand elle existe, notre ministère ne peut trop se hâter d'en prévenir les effets et d'en poursuivre le coupable. »
•• Et se sont lesdils Gens du Roi retirés, après avoir laissé sur le bureau leditimprimé, et les conclusions par eux prises par écrit sur icelni. « Eux retirés.
« Vu riuiprimé intitulé : la Passion, la Mort et la Résurrection du Peuple. Imprimé à Jérusalem, 1789. Sans nom d'Auteur ni d'Imprimeur. Commençant par ces mots : En ce tems-là, et unissant par ceux-ci : Ainsi soli-il. Conclusions du Procureur général du Roi. Ouï le rapport de 31* Adrien-Louis Lefebvre d'Ammecourt, Conseiller. « La matière mise en délibération.
« LA COUR ordonne que le dit imprimé sera lacéré et brûlé en la Cour du Palais, au pied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la Haute-Justice, comme impie, sacrilège, blasphématoire et séditieux; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour être supprimés; fait inhibitions et défenses à tous libraires et imprimeurs d'imprimer, vendre et débiter ledit imprimé, et à tous colporteurs, distributeurs et autres, de le colporter ou distribuer, à peine d'être poursuivis extraordinairement et punis suivant la rigueur des ordonnances; ordonne, qu'à la requête du Procureur général du Roi, il sera informé, par devant le Conseiller- Rapporteur pour les témoins qui se trouveront à Paris, et par devant les Lieutenants criminels des Bailliages et Sénéchaussées pour les témoins qui demeurent en province, de la composition et distribution duditimprimépour,lesinformations faites, rapportées et communiquées au Procureur général du Roi, être par lui requis et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; ordonne à cet effet qu'un exemplaire dudit imprimé sera déposé au Greffe de la Cour, pour servir à l'instruction du procès ; ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché par-tout où besoin sera, et copies collationnées, envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrécs ; enjoint aux substituts du Procureur général du Roi desdits Si6ges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois.
a% LA CONVOCATION DE PARIS.
« Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, les Pairs y séant, le treize mars mil sept cent quatre-vingt neuf. Collationné : Lutton.
« Signé : Dof anc.
« Et le samedi quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, à la levée de la Cour, ledit imprimé ci-dessus énoncé a été lacéré et brûlé, par l'exécuteur de la Haute-Justice, au pied du grand escalier du Palais, en présence de moi François-Louis Dufranc, écuyer, l'un des Greffiers delà Grend'Chambre, assisté de deux huissiers de la Cour^.
« Signé : Dufranc. »
1. Quelques semaines auparavant, le 10 février, avait été condamnée THistoibb secrjete DE LA COUR DE Bbrlih, Correspondance (Tun voyageur français, La poursuite, rapportait Ségruier en son réquisitoire, a été entreprise « par Tordre du Roi, et, après avoir abandonné (ce libelle) aux flammes qui Tattendent, notre ministère emploiera toute son activité pour en découvrir Tauteur, l'éditeur et Timprimcur. » Uauteur de cette Histoire secrète, « plus abominable encore que celle de l'historien Procope, » était, du reste, parfaitement connu de l'avocat du Roi, qui, en tête de l'arrêt, définissait ainsi Mirabeau et son œuvre :
« Il est malheureux d'avoir un grand talent quand on n'a pas une trempe de carac tère assez forte pour le diriger vers le bien. Si la perversité de l'Ame étouffe le sentiment de l'honneur et le cri de la conscience, le génie est un présent funeste de la nature...
« L'auteur s'est-il écarté des lois de l'honneur et de la probité? S'est-il élevé au-dessus de toutes les bienséances? S'est-il oublié au point de violer la décence publique? At'il manqué au respect dont les François donneront toujours à leurs Rois des preuves sensibles, autant par amour que par devoir, mais que tout François doit aux Puissances amies ou ennemies de la France, que tout homme doit à un autre homme, que tout particulier se doit à lui-même? Cet écrivain est un esprit indisciplinable. Sa perversité naturelle le rend téméraire, violent, emporté; et, après avoir brisé toutes les digues que la prudence oppose aux eff^orts de la licence, il ne peut que porter le trouble et le remords dans le cœur des êtres assez malheureux pour se laisser surprendre à ses fables, à ses mensonges et à ses calomnies. . . »
Le 1 avril, on brûle encore, au bas du grand escalier du Palais, un Mémoirb ad Roi des députés de VOrdre des avocats du Parlement de Bretagne qui, n'ayant pu trouver d'imprimeur à Rennes, s'était fait tirer à Paris et avait pour principaux signataires le futur constituant, conventionnel et pair de France, Lanjuinais et son collègue aux derniers États généraux Le Chapelier. La dénonciation avait été solennellement faite par le premier président et le doyen des conseillers du Parlement de Bretagne, et l'écrit con damné était réputé a contenant des faits faux, injurieux et calomnieux à tous les membres composant ledit Parlement, tendant à soulever les habitans de la ville dn Rennes contre les dépositaires de l'autorité royale, et à perpétuer les troubles dans la province, w
A la même date, une Délibération proposée aux Français avant la tenue des États généraux, et qui était du sieur Bouis, président de l'élection de Nevers, comme le dénonçait le procureur général Joly de Fleury à Nfecker (Lettre manuscrite. Archives nationales, B III 115, f" 793), était « remise aux gens du roi pour être pris des conclusions après les fêtes ». La poursuite n'aboutit pas.
Enfin, — et tout à fait pour la dernière fois, — le 23 Juin 1789, un arrêt de la Cour de Parlement supprimait — mais sans le brûler — un imprimé. Seulement il s'agit de rimpression d'un arrêt faite en dehors de la Cour, avec une note qui « est injurieuse à l'honneur et à la réputation de M" Duve>Tier, avocat, » dans une afl'aire civile entre les époux Kornmann. La Cour réitéra son arrêt du 4 mars 1717, « faisant défenses à toutet» personnes de faire imprimer aucun arrêt, et à tous imprimeurs d'en imprimer sans permission piu*ticulière de ladite Cour, obtenue par arrêt sur requête présentée à cet effet. •
Le secrétaire d'État Laurent de Viiledeuil, ministre de la maison du Roi, chargé du département de Paris, adressa, aussitôt leur réception, et les Réflexions éCun avocat consulté, et le Mémoire du Prévôt, au Bureau de la Ville, avec invitation de « renvoyer sa réplique *. »
Le 23 janvier, à midi, le Prévôt des marchands et les Échevins se réunirent à THôtel de Ville, reçurent la première de ces communications ministérielles, et entendirent la lecture de la réponse préparée par Éthis de Gorny au Gbàtelet'.
RÉQUISITOIRE
