Voir plus haut, p

3. On appelait droit d'amortissement un droit payé à chaque achat par les corps ecclésiastiques ou les corporations laïques, pour tenir lieu des droits de mutation auxquels ils échappaient comme mainmortables. Ce droit était dû au roi :

a) Dans le cas d'acquisition d'immeubles, môme par voie d'échange ;

17** Que les Séminaires, Collèges, Hôpitaux, Maisons de charité et autres établissemens publics, évidemment utiles à la société, puissent convertir en immeubles les capitaux en argent qui pourroient être à leur disposition, sans payer les droits d'amortissemens.

18° Nos députés soliciteront une loi qui remette à l'Ordinaire l'exercice des droits de collation ou patronage attachés à des propriétés possédées par les non-catholiques, pour tout le tems de la jouissance des dits propriétaires*.

19** Nos députés se refuseront absolument à toutes propositions qui pourroient leur être faites de partager Tacquitement des dettes du clergé du Boyauitae'.

b) Dans les cas de constractioa ou de recoastruction, mais, dans le cas de reconstruction, le droit n'était dû que sur la maison môme et non pas sur le terrain ;

c) Pour les placements de capitaux rembourses.

Quant au droit de nouvel acquêt, c'était un droit analogue, qui pesait sur les mainmortables également. Il s'appliquait aux biens possédés par eux en usufruit ou dont ils avaient Tusage. Ces biens ne pouvaient être assujettis au droit d'amortissement proprement dit, mais ils Tétaient à un droit équivalent, taxé à une année de revenus paf 20 ans : c'était le droit dit de nouvel acquêt.

1. Cet article demande quelques explications. On sait ce qu'il faut entendre par droit de collation ou de patronage : c'était la faculté de présenter un clerc, pour un bénéfice vacant, à l'évoque, — celui-ci donnant au si^et ainsi désigné par le patron l'institution canonique. Ce droit était soit personnel, soit réel, suivant qu'il était conféré à la personne ou attaché à une terre. Dans ce dernier cas, il pouvait arriver que les terres auxquelles il était attaché vinssent à passer entre les mains de non-catholiques, ce qui donnait lieu tout au moins. à des contestations. Déjà lors de l'enregistrement de l'édit de novembre 1787, les magistrats qui composaient le Parlement, entre autres réserves, avaient demandé que parmi les droits reconnus aux non-catholiques, ne fût pas compris celui de patronage, qui leur permettait de disposer de bénéfices ecclésiastiques, liais il n'avait pas été tenu compte de leur désir. Le cahier du clergé du bailliage de Verdun formule le même vœu que celui de Nancy, en termes plus explicites encore: « La loi donnée en faveur des non-catholiques n'ayant pas prononcé sur l'exercice du droit de patronage qu'ils peuvent prétendre à raison de leurs seigneuries, le clergé demande qu'il soit rendu une délibération par laquelle, dans le cas où le droit de patronage serait entre les mains d'un non-catholique à raison de son fief, ce droit soit dévolu à l'Ordinaire jusqu^à ce que le patronage puisse être exercé par un catholique. Les seigneurs non catholiques se dessaisiront sans peine d'un droit qu'ils ne peuvent exercer d'une manière avantageuse à la religion dominante qu'ils ne professent pas, et qui d'ailleurs peut être contrarié par l'examen et le visa des Ordinaires, sans lesquels un présenté, môme par un catholique, ne peut ôtre renvoyé en possession du bénéfice dont il est pourvu. » (Arch. pari., VI, p. 127.)

2. 11 y avait alors une distinction, très nettement marquée, entre ce qu'on appelait le clergé de France et le clergé étranger ou des pays conquis, autrement dit entre le clergé de l'ancienne France, réparti en 16 métropoles ou provinces ecclésiastiques et le clergé des provinces plus récemment unies à la couronne, Artois, Flandre, Hainaut, Cambrésis, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Trois-Évôchés, principauté d*Orange, Roussillon. Entre ces deux clergés, il y avait séparation complète, quelquefois môme opposition. Le clergé étranger n'était pas admis aux assemblées Uu clergé de France, et, au point de vue financier surtout, il restait complètement

20^ Ils demanderont que les gens de mainmorte ecclésiastiques ne puissent faire des emprunts, aliénations, baux à longs termes, sans des motifs pressans, reconnus par TOrdinaire et jugés par les Etats provinciaux.

21'* Ils insisteront sur la nécessité de conserver au clergé, lorsque la quotité proportionnelle de son imposition pécuniaire aura été réglée contradictoirement avec les autres ordres, la répartition individuelle et le recouvrement de la dite imposition, à Feffet de faire jouir d'un soulagement graduel les classes reconnues en avoir un besoin réel*.

22® Nos députés représenteront la nécessité d'établir des curés partout où le besoin Texige et de donner à tous les curés des revenus localement suffisans, fixes et susceptibles de Taugmentation graduelle que tous les autres biens fonds éprouvent*, d'établir et doter les séminaires, les collèges, tous hôpitaux nécessaires, les fabriques', les maisons de charité, d'établir dans tous les diocèses des fonds suffisans pour procurer aux anciens curés, vicaires et autres prêtres qui ont vieilli dans le ministère, une retraite honorable et convenable^; les fonds à cet égard ne manquant pas, ils proposeront à la sagesse des Etats généraux de les indiquer et de les fixer.

en dehors de lui : c*eBt ce qui explique les tendances nettement séparatistes que notre cahier manifeste ici. Le clergé français, pour répondre aux demandes de subventions de plus en plus nombreuses qui lui avaient été faites par le roi, avait dû recourir à des emprunts et conlracter des dettes. G*est à l'acquittement de ces dettes que le clergé étranger refuse de participer.

1. Guilbert avait proposé une addition à cet article. Le montant de Timposition permanente était réparti dans chaque évôchë par le bureau diocésain ; or, le curé de Saint-Sébasiien avait demandé que les curés eussent, dans ce bureau diocésain chargé de la répartition, des représentants pris dans leur ordre en proportion de leur nombre. Sa proposition ne fut pas adoptée : on jugea sans doute Taddition inutile.

2. Sur cette question de Taugmenlation des portions congrues, voir à la fin de ce travail, NoU VIII.

S. Sur ce sujet des fabriques et de leur dotation, Guilbert est plus explicite dans son projet de cahier, où il formule le vœu qui suit : a Établir des fabriques dans toutes les paroisses où il n'y en a pas et augmenter celles dont les revenus ne peuvent égaler la dépense. Ce serait un soulagement pour les communautés sur lesquelles pèse cette charge, et que beaucoup ne peuvent porter sans en souffrir notablement », et il indique différents moyens pour arriver à cette fin : «t II y a beaucoup de bénéfices simples qui, joints à une portion de dixmes, pourraient suffire pour cette dotation, en déchargeant le déclmateur au prorata de ce qu'il céderait. » Guilbert ajoute ailleurs, dans une autre rédaction, que cas petits bénéfices simples sont très nombreux, qu'il est assez peu de villages dans la province qui n'en possèdent. On attendrait naturellement, pour opérer la réunion, la mort des titulaires, dont beaucoup, du reste, étaient &gés. « Il y aurait encore, observe Guilbert, un autre moyen très efficace qui ne porterait que sur la classe aisée et sur la vanité, ce serait d'attribuer aux fabriques ce que l'on retrancherait du casuel des curés après les avoir dotés, en réglant néanmoins, en proportion des rangs, des qualités et localités mômes, ces dépenses parfois somptueuses et excessives, môme dans les campagnes. »

4. C'est Guilbert, semble-t-il, qui fit insérer celte dernière partie de l'article relative aux retraites des ecclésiastiques âgés ou infirmes. Voici en quels termes il

23** Ils demanderont que toutes les cares à patronage ecclésiastique' soient mises au concours', réservant au patron le droit de choisir entre trois sujets qui lui seront présentés.

24^ Que les permutations et résignations, même en faveur et avec création de pensions, ne puissent être faites que devant l'Ordinaire, comme étant aux droits du Pape*.

25* Que les canonicats et bénéfices séculiers à charge d*âmes ne puissent être donnés qu*à des personnes qui auront travaillé dans le ministère ou à renseignement ecclésiastique.

26^ Us demanderont que les Béguliere puissent désormais éinettre leurs vœux à dix-huit ans accomplis ^ que la rigueur de la loi de conventualité soit restrainte aux facultés de chaque maison, étant d'ailleurs contraire aux

s'exprimait à ce sujet daos son projet de cahier ; ses paroles méritent d*ôtre citées : a S'occuper des moyens pour procurer une subsistance honnête aux curés et vicaires que l'âge et les infirmités mettent hors d'état de remplir leurs fonctions ; combien n'en est-il pas qui ont la douleur de se survivre à eux-mômes et de se voir oubliés et peut-ôtre méprisés après avoir bien mérité de TÉglise et de la patrie ! Quelques-uns se laissent subjuguer par des administrateurs qui, en se voilant, obtiennent leurs résignations, et à peine celles-cy sont elles consolidées, que ces infortunés vieillards sont forcés de s*en repentir, périssent dans le chagrin, consumés par l'indigence ; ceux qui sont à portion congrue, ne peuvent môme se réserver de pension d'après l'édil. »

1. On distingue en droit canonique, trois sortes de patronage : !<> le patronage ecclésiastique, qui est celui que possède un clerc, soit à raison de son bénéfice ou de sa dignité dans l'Église, soit parce qu'il a édifié ou doté une église avec des biens ecclésiastiques ; a^ le patronage laïque, qui est celui qui appartient à un laïque pour avoir fait bàlir ou doté une église ; il peut aussi appartenir à un ecclésiastique qui aurait fait bâtir l'église avec ses biens patrimoniaux ; S'' le patronage mixte, qui appartiendrait, partie à des clercs, partie a des laïques. (Cf. Durand de Malllane, Dictionnaire de droit canonique, v^ Patronage.)

2. Le cahier ne fait que demander ici l'application d'un décret du concile de Trente sur la collation des cures. Aux termes de ce décret, quand une cure venait à vaquer, tous les ecclésiastiques devaient être avertis du jour où se donnerait, au concours, le bénéfice curial. Ce jour arrivé, tous ceux qui s'étaient fait inscrire comme concurrents se présentaient, pour subir les épreuves, aux examinateurs synodaux, et la cure devait être conférée à celui qui s'en montrait le plus digne. (Concile de Trente, sess. XXIV, cap. 18, De Reform.)

8. Les derniers mots de cet article : « comme étant aux droits du Pape » ont été ajoutés à la demande de Guilbert. « Sur cet article, après avoir dit à M. Tévêque les choses les plus honnêtes, j'observai que c'était rendre MM. les évêques maîtres des bénéfices, ce dont il pouvait résulter des inconvénients graves, nuisibles à la liberté individuelle, et qu'on ne pouvait adopter ce vœu qu'en y énonçant que l'évêque serait simplement au lieu et place du pape ; cela fut applaudi ôt doit être dans le cahier. » (Conduite des curés, p. 44.)

4. Il est fait allusion ici à une des réformes entreprises, sur la fin du xvm® siècle, dans la vie et la constitutioa même des ordres religieux, par la célèbre commission des Réguliers, commission mixte composée d'évêques et de membres du Conseil qui avait été établie par un arrêt du 23 mai 1766. Voir aussi plus bas, la Note IX,

volontés des fondateurs, à l'intérêt des ordres religieux, à Futilité des villes et campagnes*.

27® Nos députés porteront aux États généraux les réclamations faites par les chapitres et les communautés régulières et séculières et les ecclésiastiques habitués dans les paroisses des villes, contre le mode de convocation, qui leur paraît blesser le droit de représentation individuelle qui leur appartient*.

28® Us présenteront la demande de MM. les cnrés pour que les déclarations et arrêts du Conseil qui interdisent leurs assemblées soient révoqués ^ ; que le payement des vicaires ne soit à la charge des curés que dans la proportion de la part qu'ils ont dans la dîxme^; que le casuel exigible soit

1. L'édit de 1768 (art. 7 et suiv.), entre autres dispositions, avait fixé de la façon suivante le nombre minimum des religieux de chaque maison. Tous les monastères d'hommes devaient être composés, savoir, « les monastères non re'unis en congrégations, de 15 religieux au moins, et les monastères réunis en congrégations, de 8 religieux au moins ». Le supérieur et les frères lais n'étaient pas compris dans ces chiffres. Les supérieurs des monastères non réunis en coogrégation et composés de moins de 15 religieux y compris les novices, ne devaient plus recevoir désormais de sujets à la profession. Enfin, les divers ordres ne pourraient plus avoir plus de deux maisons à Paris et plus d'une dans les autres villes ou bourgs. On désignait sous le nom de loi de conventualité, Tensemble de ces dispositions. (Ordonnances de Lorraine, XI, pp. 292 et suiv.) Elles suscitèrent beaucoup de réclamations, comme du reste toutes les réformes, précipitées et prématurées, de la commission des Réguliers.

a. Nous avons dit un mot, plus haut, de ces réclamations. M. Camus, en particulier, Tin des deux députés du chapitre de la cathédrale prlmatiale de Nancy, < avait requis au nom de son corps, nous apprend Guilbert, qu'il fût inséré au cahier qu*il protestait pour lui contre le mode da convocation ; je soutins l'inutilité de la demande, vu que leur protestation avait été faite à l'assemblée générale et insérée dans le procès* verbal ; il insista et je demandai alors que la môme protestation y trouvât place pour tous les chapitres, communautés séculières ou régulières d'hommes et de femmes, exemptes ou non exemptes, ainsi que pour tous les ecclésiastiques qui n'avaient pas été appelés individuellement; ces protestations doivent être dans le procès-verbal, x {Conduite des curés, p. 45.) En fait, comme nous l'avons vu plus haut, au procès-verbal figurent seulement la protestation du chapitre de la Primatiale et celle des chanoinesses de Bouxières.

S. Cette première partie de l'article 28 est aussi de Guilbert. .Voici en quels termes il avait formulé ce même vœu dans son projet de cahier : «... Que les édils, arrêts du Conseil qui détruisent les droits et la liberté des curés de plusieurs provinces en leur défendant de s'assembler dans l'intérêt de leur ordre et de donner aucune procuration à un ou plusieurs d'entre eux pour défendre ce même intérêt, soient révoqués et cassés et qu'il n'en soit plus rendu i l'avenir. » Cet article fait allusion à une question alors fort discutée dans le monde ecclésiastique et qui avait passionné l'opinion, la question des synodes ruraux. (Voir plus bas, Note X.)

4. Un certain nombre d'autres cahiers expriment la même demande, par exemple celui du clergé de Vie {Arch. pari., VI, p. 17), qui nous laisse deviner en même temps l'abus qui souvent se produisait : « La portion congrue des vicaires légalement établis doit être payée sur la totalité des dîmes de la paroisse et non pas seulement sur la portion qu'en perçoit le curé. Telle est la jurisprudence constante du Parle-

aboli' et qu'il Boit pourvu à leur indemnité; que Tédit de 1768 soit révoqué quant à la disposition qui les a privés d'une partie des novalles*.

29^ Nos députés demanderont que tous les établissemens réguliers soient confirmés et ils prendront toutes les mesures nécessaires pour les défendre, si on tentait de les détruire'.

30* Ils demanderont, au nom de MM. les curés, que quinze ans de travail louable et effectif dans les fonctions du ministère et de l'enseignement ecclésiastique, et reconnu tel par l'Ordinaire, équivalent aux degrés de noblesse et aux grades requis, pour être admis dans les chapitres nobles \

Nous avons rédigé ces instructions ' dans la vue de procurer la gloire du

ment de Paris, conformément à Tédit de 1768 concernant les portions congrues. C'est pour dédommager les dëcimateurs autres que les curés de cette charge considérable, que redit dont il s*agit a privé les curés du droit exclusif de percevoir les novales à venir. On demande que Tusage contraire qui a lieu dans les Trois- Évôchës et la Lorraine, soit aboli. »

1. Sur cette question du casuel, voir aussi plus bas, Note XL

2. On appelle dîmes novales, par opposition aux dîmes anciennes, dit Durand de Maillane, « les dizmes qui se perçoivent des terres qui sont depuis peu en culture et étaient auparavant en Ariche ». Les curés ou vicaires revendiquaient généralement cette dime, à laquelle ils prétendaient avoir un droit exclusif, mais souvent les dëcimateurs la réclamaient aussi de leur côté et il en résultait des procès. Pour faire cesser ces contestations, peu édifiantes ot d'ailleurs mineuses, qu*excitait la perception des dîmes novales entre les curés et les dëcimateurs, un ëdil de mai 1768 avait essayé de fixer la jurisprudence sur ce point et statué (art. 14) qu'il ne serait fait à l'avenir s aucune distinction entre les dixmes anciennes et les dixmes novales, en conséquence les dixmes de toutes les terres qui seront défrichées dans la suite... comme aussi les dixmes des terres remises en valeur ou converties en fruits décimables, appartiendront aux gros dëcimateurs de la paroisse ou du canton, soit curés, soit autres, soit laïques ou ecclésiastiques. » (Ordonnances de Lorraine, XI, p. 347.) Beaucoup de curés s'étalent trouvés lésés par cette mesure qui les privait d'une partie des novales ; de là, les réclamations.

3. Nouvelle protestation contre la commission des Réguliers. Cette commission, opposée dans Tàme à Tétat religieux, avait appliqué avec la dernière rigueur l'édit de 1768 et avait fait disparaître, par voie de suppression ou par voie d'union, bon nombre de maisons, môme un certain nombre d*ordres. A la suite* sans doute, des plaintes unanimes que les procédés des commissaires avaient suscitées dans le clergé du royaume, la commission des Réguliers avait été supprimée, le 19 mars 1786. Mais cette suppression n'avait été qu'apparente ; le jour même où l'on déchargeait les commissaires de l'exécution de Tarrôt du 23 mai 1766, un nouvel arrêt les maintenait « pour examiner les demandes en suppression et union ou translation de titres, de bénéfices et biens ecclésiastiques», et sous le nouveau nom de commission de l'Union, la commission des Réguliers avait pu continuer, durant plusieurs années, son œuvre anlimonastique et antireligieuse. (Voir de Crousaz-Grétel, op. cit.t p. 279- 274.)

4. Des demandes semblables se retrouvent dans un certain nombre de cahiers ; ainsi le clergé du bailliage de Toul, énonçant le même vœu que celui de Nancy, désire que l'on interprète en ce sens les lettres d'anoblissement récemment accordées aux chapitres de la cathédrale et de Bar-le-Duc. (Arch. pari., YI. p. 8.)

5. Voir aussi à la fin de ce travail, Note XII, quelques articles préparés par Guilbert et non insérés au câbler.

Koî, la prospérité du Royaume, le bonheur de nos concitoyens, le renouvellement des sentimens religieux et le rétablissement des moeurs. Nous désirons que nos députés aux Etats généraux les méditent avec attention et les suivent avec soin. Nous ne doutons pas qu'ils ne remplissent un devoir qui leur est prescrit par la justice, par notre confiance et par la religion du serment qu'ils ont prêté. Cependant, nous voulons encore leur donner une nouvelle preuve de notre estime en les autorisant à adopter d'autres mesures que celles que nous leur prescrivons, si, après une discussion sérieuse et approfondie, ils sont convaincus, dans leurs âmes et consciences, qu'une autre opinion soit préférable ; nous n'en exceptons que les points sur lesquels nous avons marqué, d*une manière expresse, notre volonté déterminée. A tous autres égards, nos pouvoirs sont illimités. Nous terminons en les priant de ne pas perdre de vue qu'ils sont les dépositaires des plus grands intérêts, et que leurs principes, leurs délibérations, vont influer sur le sort de vingt-cinq millions d'hommes et sur la suite des siècles. Que ce ministère est glorieux, mais qu'il est redoutable !

Fait à Nancy, dans Tune des' salles de l'hôtel commun de la ville destinée à l'assemblée de l'ordre du clergé, le trois avril mil sept cent quatrevingt neuf, et signé par MM. les commissaires rédacteurs.

Suivent les signatures :

L'abbé de Dombasle ;

Camus, chan., vie. gén. ;

Maigret, curé d'Agincourt;

Gr. Mollevaut, d. t. *, curé de Saint-Vincent-et-Saiut-Fiacre ;