ClEBOÉ
Art. 1". — Adinisaion des curés et du clergé régulier aux Etats généraux et provinciani *.
Art. 2. — Abolition do droit d'anoates'.
Art. 3. — Maîstenne des libcrtée de rKglIse gallicane.
Art. 1. — Les assemblées du clergé de Fiance remplacées par des conciles nationaux et provinciaux auzqaela le clergé séculier et régulier aasia-, tera suivant les canons. Tous les exempta ' saumie aux décisions de ces conciles.
Art. 5. — Les canons de l'Eglise sur la résidence, en vigueur*.
1. Voir plas haul, chnp. II, J 1, collier du clergé de Kancy, H, arl. s et la noie, 1. C'eal le droU de coupelle, appelé encore quelquorois t droil de cueilleretts •, qui coDsislail dans une partie, ordioBiremenl la ireDIe-deuiième, du grain vendu. Un arrdt Ju conssil royal des floaucea ot commerce du 4 juillet i753, coucsrnanl la droit de capel dlabli à Lunésille, la tliait pour celle villa au quaianlièius < pour tous ForaiuB qui veiidiout bled, seigle, orge, avoine, aarraiiu, poia, Téves. lenllUes et tous autres giains ou légumes sujets a ta livniisou >. (Aeeueif det Ordonnante! il« Lorraine, t. IX, (upplémenl, p. 5.) A Nancy, U étall Uié an trente-deuiième, et il devait être ■ porgu ras da ce qui se mesure las, comme rroment, seigle, poil, leulllles et liarïcots ; comble pour lout ce qui sa mesura comble, teU que l'orge, l'avoine el la uaveile •. {Ibidem, t. X, p. loï.) s. Article sur lequel on devait insister.
4. C'étail le droit de percevoir la première année des revenus de certains béndflees. Cet usage, qui remonlail au commencemoDl du xit* alécle, avnil été supprimé on usa par ta Pragmatique Sanclioa, puis rétabli par le Couconlat de iSiS, el depuis cette époque il était reslé en vigueur. Bon nombre de caliieis de 1IS9 en demandent le suppression. La noblesse de Lunévillo propose ■ que les annales des liénéBces cODsisloriaux soient versés dans la caisse d'amortissemeut pour l'eiliaclion de la delta ualionalo >. Las lois du il août el du il seplent(>re 1IS9 devaient abolir déSnitivement ce droli.
5. Les ddputés devaient iusisler sur cal ailicle. On déaigneit sous te nom d'exempts ceux des membres du clergé régulier que des privilèges poniiflcuux sousliayaienl à Is juridiction de l'ordinaire ou évéque diocésain, pour les soumettre immédiatement k celle du pape.
s. Bl-r ic'iu[i 'le cahiers sollîciteni la mise à eiècutlon des canons, surtout des canons du cuucïtu de Trente, sur la résidence des bénétlciers ecclésiastiques, évéquos. ebanoines. curés, etc., mais pour des raisons d'ordres parrais bien divers. Aux motib d'oidrû aplrituel, tels que le bien de l'Église ou le salut des âmes, se joignent quelque-
Art. 6. — Les curés ont des droits commaDs; quelques fois ces droits sont opposés à ceux de leur évêque, comme rezpérience vient de le prouver en Lorraine. Quelques fois les gros décimatcurs surprennent des arrêts du Conseil qui enlèvent une partie de leurs revenus, comme il est arrivé à l'occasion des novales, sans qu'ils puissent se deffendre. Pour mettre les curés à l'abri de ces entreprises, ils seront autorisés à se sindiquer et à ester collectivement en justice*.
Art. 7. — Abolition des bureaux diocésains. La partie du subside concernant le clergé sera répMtie -par les Etats provinciaux, les curés ne pouvant, sans grand inconvénient, être imposés par leurs paroissiens.
Art. 8. — Dans chaque cathédrale et dans tous chapitres nobles un nombre déterminé de canonicats affectés aux curés du diocèse.
Art. 9. — Révocation de l'article 15 de l'édit de 1784 concernant la discipline ecclésiastique en Lorraine, comme infligeant une peine arbitraire : les membres du clergé, ainsi que les autres citoyens, doivent être jugés suivant les loix «vant d'être punis '.
fuis des coDsidérations d*ordre temporel ou économique qui oe manquent pas d*intérôt! Voici, par exemple, sur ce point, l'article du cahier des trois ordres de Rosières : c Représenteront aussi nosdlts seigneurs (les Étais généraux) la nécessité indispensable aux archevêques et évoques de résider dans leurs archevêchés et évéchés, par la raison que leur présence est nécessaire pour la conduite des diocèses, et que les revenus desdits archevêques et évêques doivent être naturellement consommés sur les lieux ; que tous les abbés commendataires et autres grands bénéficiers qui no pourront résider, pour quelque cause que ce soit, seront obligés de verser dans les mains des municipalités de Tarrondiasement de leurs bénéfices le cinquantième des revenus do ces bénéfices, pour y être employé le plus utilement qu'il sera possible au soulagement des pauvres, etc. • (Arch, parlem., t. IV, p. 89.)
1. Article très curieux par la forme nette et expressive dans laquelle il est rédigé, et qui fait allusion à raiTaire des synodes dont nous avons parlé plus haut. Cf. chap. II, g I, cabicr du clergé de Nancy, III, art. 28 et la note. Pour la question des novales, voir le même article et la note. Les députés devaient insister particulièrement aussi sur les vœux formulés dans cet article.
2. Il s*agit ici d'un « édit touchant la discipline ecclésiastique en Lorraine, donné à Versailles en I78i ». Cet édit étendait à la province de Lorraine les dispositions générales du célèbre édit de 1695. L'article 15 était ainsi conçu : « Ordonnons que les décrets des archevêques ou évêques, par lesquels ils auroient estimé nécessaire d'enjoindre à des curés ou autres ecclésiastiques ayant charge d'àmes, dans le cours de leurs visites, et sur les procès-verbaux qu'ils auroient dressés, de se retirer dans des séminaires jusqnes et pour le temps de trois mots pour des causes graves, mais qui ne méritent pas une instruction dans les formes de procédures criminelles, seront exécutés nonobstant toutes appellations ou oppositions quelconques et sans y préjudicier. • {Ordotinanees de Lorraine, t. XV, p. 476.) Quelques autres cahiers du clergé protestent également contre cet édit de 1784, en particulier celui du clergé de Bouzonviile : « L*udit sur la discipline ecclésiastique, publié en France en Tannée 1695 et rendu commun à la Lorraine en 1784, ayant été donné à la seule demande de MM. les évêques, et les droits des curés s'y trouvant notablement lésés, on demande la révision de cet édit et notamment le rapport dos articles 15 et 53. » {Arch. parlem., t. V, p. 696.;
Art, 10, ' L« olergë lorrain n*e]itrera point dans le payement des dettes <lti tklnrffi do France ^
Art« il. — Abolition des commendes. La totalité des biens réguliers sera iidfHifiliitrdo par le» religleui, et le tiers de cette totalité, dont jouissoient Ion («0 mil I on datai reSf appliqué anx besoins des cnrés, vicaires et militaires
Arii rJ. Permission aux gens de mainmorte de remplacer les fonds foiitlMMtrvén Kana nouvelles lettres patentes*.
A ri. IH. Abolition du droit d^amortissement pour les nouveaux fonds k pUoor ot pour les biens échangés, attendu que les main -mortables su pp ortoruitt lMmp6t à raison de leurs facultés*.
Art. 14. Augmentation des portions congrues'.
Art. 15. *- - La pension des vicaires résidants^ à la charge de la totalité lit) la dixmo.
Art, 16» — Les curés, en consentant à supporter l'impôt en raison de li^iirs facultés, observent que nécessairement les pauvres en souffriront^ lU diMnandent rétablissement des bureaux de charité.
Art« 17. — Abolition du droit de sauvegarde, lorsqu'il ne sera pas reo.onnu propriété.
Art. 18, — Révocation de Fédit de 1768 concernant les novales, avec effet n^troaotîf".
l^outea lesquelles demandes, doléances et remontrances rédigées par les oommissaires élas selon le rè'glement de Sa Majesté, ont été lues publique-
1* C'^l en^'or^ un d<^s points sur lesquels les députés deTaîent insister. Cf. ci-des- SUS, ^'ïwip. Us 1 1, cnhier du clergé de Nanry, lll, Ml, 19 ec la noie.
t« eu ci^dessus^ ehiLp« U^ { I, CAhier du clergé de Nancy, m, ait. i€ et la note.
dv thiA^m, ar<. ti et la premù^re note.
4« Oo tt^rm^ d<> « viCAÎros rc$i(Unls » était opposé à cdlui de t vicaîres commenw\\\ w, Voï^i 0^ q«*U fiiul entondw par ces lennes. Tempronl* ces définitions aut H^mhi4*4t 4i^U^ncf^ Wm r/>ry»$ é-fi$ vitAirts àt Ui paroùcttf éet Tmm»^véckét : ■ Pour inoltïy», î^i»^. dàn^ n<vs dol^v^moes toiu^ )a ol«rto ^î Tordre uf^cessaire® ©t en montrer }t\ jnwiu'^s H ^'st «»^!«entiel de vous prévenir que dans vos A^ajUes Étals on distingue di^n\ i«<Mii^^ <1o NiOAii'eT^ : )e$ uns à résidence, les autres commensaux. Les Tîeaires A \sw\«^<^n«*r> w^-^nt <U^^ e<^»^l4^sîij»^tii7««5 placés dans une de ces paroisses qu^on nomme «tim^vv» on î<nivniT»«U\ pour y remplir toutes les fonr:ions du sacerdoce et de pasteur ^s\\\ iiiiu« i>^y^y^ oi A la flispAsiJion des curtx pnmiî.fe., ohlicrs de tenir maison, vivre «M ii'f>ntîH>t*»nfi\ tout i^e)n ^«ou?» la seule reîribKii/ïn de S.*»© livres. Les vicaires commen- »«uN *oiH »*<*u\ <\\\\ loirent ei vivent cbe? et aux dofv^ns dos curés dans les pats»ix,no^ <^>^»qnolv IN imv^ilWvUs avoo lu Tu<^me reiriluitjon que les premiers. ■ (^rcfc. f><»Wi»m , i ni. p T^<>.^
^ Vi>1i plui Imni. t^b.ip tl. l V «>nl.îor du olerct de ^iancy. ÎIl, art. «8 et la note, (^«Mnnrnu<»r q»H> 1<^ o1«m»>j«'' <le lnni\\in<> <»^i nh^s c«'e*ro"n7ne que c^lui de Nancy. Il VimM i\uit\ Ih fi^vooMiion ni< nu oHVt r<Mr<\no»if. r'^^sSà-iVire que '"^n restilne aux curés i»i< «loni (l»i oni pM t^us^ pinvAx |vu le fi>ii <lo rnpj^îi**a loj; de VviWi.
ment en l'assemblée générale du clergé du bailliage de Lunéville, tenue au château dans la salle désignée par M. le lieutenant général, examinées, discutées et approuvées par elle, pour être remises à ses députés et portées à r Assemblée des £tats généraux.
Fait au château de Lunéville, le vingt-six mars mil sept cent quatrevingt-neuf, neuf heures du matin, et de suite signées par M. le Président et les commissaires, ainsi que le duplicata qui sera remis entre les mains de mon dit S' le lieutenant général.
Suivent les signatures :
Bernard Malin, abbé de Beaupré ; . Vautrin, curé de Crion, commissaire;
Parent, curé de Drouville, rédacteur;
Drouin, curé d'Haudonville, eschevin du dojenné de Deneuvre ;
Trailin, curé de Bauzemont, rédacteur;
Grégoire, curé d'Ëmberménil, député;
Chapitey, chanoine régulier, curé de Lunéville, rédacteur ;
Vuillemin, curé de Muttexey et Vallois, rédacteur;
D. Joseph George, sous-prieur des Bénédictins du Mcsnil, rédacteur;
Jacques, curé de Francon ville, secrétaire.
Malgré sa netteté, cette rédaction apparemment ne satisfit pas encore tout I9 monde. On éprouva le besoin de préciser certains points et de donner aux députés qui seraient charges de transmettre aux États généraux le cahier du clergé de Lunéville des instructions, sinon plus détaillées, du moins plus catégoriques, qui attirassent spécialement leur attention sur les articles jugés plus importants. A cette fin, au cahier général qui précède on décida d'adjoindre des instructions particulières pour les députés à qui il serait remis. Ces instructions, quo nous reproduisons ici à la suite du cahier, auquel elles servent de complément, ont leur intérêt. Elles nous montrent très probablement les questions qui, au cours des séances de la chambre ecclésiastique, avaient été le plus chaudement discutées.
Inêtruetiomâ powr le» dêpmUa dm dergé dm JxxSliage de LutèMlle,
1* Mesûenn les députes donneront nne attention particulière à la restriction faite à leurs pouToirs; et au cas ou Ton to adroit traiter de Timpôt avant d*ayoir fixé la Constitution, ils protesteront et se retireront. Sur tous les autres articles, ih iirisfgront, négocieront et ne se retireront jamais, même dans le cas où plusieurs provinces se 1 1 tli ui ukat , ^ feront tous leurs efforts pour la réussite des États généraux.
2* Ils se concerteront avec les députés des autres provinces sur les objets qui doivent faire partie de la Constitution.
3* Relativement aux objets contenus dans leurs cahiers sous le titre : Admittiêtraiian, ils insisteront principalement sur les articles suivants :
Art. 2. — Dans l'article 2, ils feront attention particulière à ces mots : pour la Lorraine êeulement depnis 1736, afin d'éviter la ruine de notre noblesse', et parce que les échanges, donations et acensements avant cetcms sont du fait des ducs de Lorraine.
Art. 9. — Ils feront instance sur la réformatîon du serment comme n'étant presque toujours qu'un parjure inutile. Dans l'occasion, ils feront observer que le serment est trop commun et souvent n'est regardé par le peuple que comme une simple formalité sans conséquence.
Art. 11. — Instance sur la dégradation des bois de la Lorraine.
Art. 14. — Sur les remplacements pour les main-mortables.
Art. 16. — Sur la présidence et l'érection des municipalités en tribunaux d'arbitrage.
Art. 17. — Sur la diminution des bouches à feu.
4* Clergé :
Ils insisteront sur l'article 1*' fortement, sur le 4*, le 6* et le 9*.
Art. 10. — Ils s'opposeront à ce que les dettes du clergé de France soient déclarées nationales, et représenteront que le clergé de Lorraine ayant fourni son don gratuit, sans emprunt, il serait iiyuste qu'il payât des dettes qui lui sont étrangères.
Ils insisteront sur les articles 12* et 14*.
Messieurs les députés voudront bien méditer tous ces articles et se préparer à répondre aux objections qui leur seroient faites.
Suivent les signatures (les mêmes que précédemment, sauf celle de M. Vautrin, curé de Crion, qui n'y figure pas).
1. Voir plus haut, chap. II, { II, cahier du clergé de LuDéville, II, art. 9 et la note.
Ainsi, dès le 26 mars 1789^ le cahier du clergé du bailliage de Lunéville était rédigé. Restait à nommer les deux députés ecclésiastiques* qui le porteraient, au jour qui serait ultérieurement fixé, à l'assemblée de réduction de Nancy. Cette nomination, à laquelle il fut procédé le lendemain, vendredi 27 mars, ne fut pas, à ce qu'il semble, sans rencontrer quelque dffîculté. Dans une première réunion tenue le matin, les suffrages s'étaient portés sur le curé d'Emberménil, désigné comme premier député, et sur M. Drouin *, curé de Haudonville. Mais cette double élection fut attaquée par toute une partie de l'assemblée. Plusieurs membres en contestèrent la validité, prétendirent qu'elle était entachée de nullité, « ce qui peut être vrai », ajoute Grégoire, à qui nous empruntons ces détails^, et finalement Ton dut convenir de recommencer le scrutin dans une deuxième séance qui se tiendrait l'aprèsmidi. Mais le résultat fut le même. Grégoire fut élu avec plus de voix encore que le matin, ainsi que le curé de Haudon ville.
Le curé d'Emberménil ne nous dit rien des motifs qui avaient rendu nécessaire ce nouveau tour de scrutin*. Mais il
1. Le bailliage do Lunéville, aux termes du règlement du 7 février, devait envoyer à Nancy deux députations, ce qui portait à deux le nombre des députés à élire pour chacun des deux premiers ordres et à quatre celui des députés du Tiers.
2. François Drouin,«Dé à Charmes-sur-Moselle en 1721, successivement vicaire commensal à Saint-Clément et à Badonviller, vicaire résident à Bayecourt et Dignonville, annexes de Domôvre-sur^Durbion, curé de Triconvlile-on*Barrois, puis de Uaudonvilie depuis 1759. Il était échevia du doyenné de Deneuvre depuis i775. Il mourut eu réclusion aux Carmélites, a Nancy, en 1794. Chatrian écrivait de lui : « A de l*esprit; est coureur, censeur et janséniste. » (Cf. Mangenot, les Ecclésiastiques de la Meurthe pendant la Révolution française, p. 59-60, note.)
s. Lettre inédite do Grégoire à Guilbert, écrite le samedi 28 mars, a Tissue de la dernière séance, « sur le bureau des commissaires de Tordre du clergé ». (Bibliothèque du séminaire de Nancy.)
4. Nous verrons pareil fait se reproduire dans un autre bailliage où Télément religieux était également très puissant, le bailliage de Blàmont. D'ailleurs, les prétentions des réguliers n'étaient pus entièrement dénuées de justice, et même, parmi le clergé séculier, il ne manquait pas d'ecclésiastiques qui jugeaient à tout le moins convenable que le clergé régulier fût représenté proporlionueliement à l'assemblée de réduction. Ainsi nous lisons dans Chutrian qu'à Lunéville même, un certain abbé Grison, vicaire résident à Vitrimont, qui cependant passait pour « un grand antimoine », soutenait que les réguliers devaient avoir un député à l'assemblée générale de Nancy. {Calendrier hist. et eccl. pour il$9, p. 87.)
n'est pas téméraire de penser qu'ils doivent être cherchés dans l'opposition très marquée qui régnait alors^ an bailliage de Lunéville tout particulièrement^ entre le clergé régulier et le clergé séculier. Les religieux y étaient nombreux, riches et puissants. Chanoines réguliers^ Bénédictins^ Bernardins^ Mini mes et Carmes y disputaient Tinfluence au clergé séculier, et il n'est pas surprenant qu'ils aient eu à cœur d'envoyer aux États généraux des députés tirés de leurs rangs. Chatrian, dans son Journal, nous le laisse entendre en termes suffisamment clairs. Il nous apprend, par exemple, avec un certain plaisir et non sans malice, à la date du 27 mars, « que le R. P. Bernard Maslin, bernardin, abbé régulier de Beaupré, président du bureau de l'ordre du clergé, qui a eu le plus de voix après M. le curé d'Haudon ville, deuxième député, et qui avait régalé Messieurs du clergé pendant trois ou quatre jours, est vivement piqué de n'avoir pas été choisi député ». Et il ajoute immédiatement que, de son coté, un antre religieux, le R. P. Chapitey, chanoine régulier et curé amovible de Lunéville, avait obtenu jusqu'à 1 3 voix au dernier scrutin *. Quoi qu'il en soit, les eflPorts des uns et des autres restèrent sans résultat et ce furent deux curés, et deux curés pris parmi les séculiers, qui représentèrent le clergé du bailliage de Lunéville à rassemblée de Nancy.
Le lendemain, samedi 28 mars, dans une dernière séance de l'ordre du clergé, les deux députés choisis la veille recevaient de leurs confrères « les pouvoirs nécessaires et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, la conservation et la gloire de la Religion , le bien de tous et
de chacun des citoyens françois les sujets du Roi ». Mais ces pouvoirs étaient restreints par la « défense absolue » qui leur
1. Chalrian, Calendrier historique et ecclésiastique pour i7S9, p. »i.
était faîte « de s'occuper d'aucun impôt ni de le consentir... qu'auparavant la constitution de la monarchie désirée par les États généraux ne soit réglée, arrêtée et consentie par Sa Majesté, ainsi que par les dits Etats ». « Et protestons, ajoutait le procès-verbal, qu'au cas qu'ils outrepasseroient les présens pouvoirs, nous les désavouons formellement et entièrement, sans que leur consentement, obtenu par la crainte ou la surprise, puisse nous lier en aucun tems, et dès ce moment nous les déclarons déchus de leurs pouvoirs*. »
Trois jours après, le 1" avril, dans une dernière assemblée générale, l'abbé Grégoire et le curé de Haudonville, avec leurs collègues de la Noblesse et du Tiers*, prêtaient entre les mains du lieutenant général le serment d'usage efc recevaient de lui les cahiers de leur ordre ainsi que les instructions particulières qui y étaient annexées, les uns et les autres signés des commissaires ainsi que des président et secrétaire de chacune des chambres^.
Les opérations électorales du bailliage de Lunéville étaient terminées. A quelques jours de là, le 6 avril, Grégoire et Drouin se rendaient à Nancy pour l'assemblée de réduction, et le lieutenant général, écrivant au garde des sceaux et lui envoyant les procès- verbaux des assemblées bailliagères, pouvait lui dire que tout s'était passé avec ordre*.
1. Procès-verbal de rassemblée du clergé de Lunéville, 28 mars 1789 (manuscrit du séminaire de Nancy). Remarquer que ces instructions sont données aux députés comme s*ils devaient eux-mômes porter le cahier à Versailles.
2. Les députés de la noblesse du bailliage de Lunéville étaient MM. Maximilien Chrétien, comte de Fiquelmont, et le marquis Anne-Bernard-Anloine de Raigecourt- Gournay; et ceux du Tiers, dans Tordre de nomination, MM. Germain Bonneval, d*Ogéviller, laboureur; Pi erre -Nicolas Blampain, avocat au Parlement, exerçant en la prévôté bailliagôre seigneuriale de Rambervillers ; Charles RegneauU, avocat du roi au bailliage royal de Lunéville; J. -Etienne Brune 1, ancien notaire, demeurant à Magniôres. (Arch. nat., B III, 93, et G 21, 1. iio, procès-verbaux des élections du bailliage de Lunéville.)
S. Le marquis de Raigecourt, qui n'assistait pas à la séance, dut suppléer ces formalités par après, le 5 avril. (Arch. nat., G 21, l. iio.)
4. Arch. nat., B III, 93, page 488. La lettre du lieutenant général au garde des sceaux (13 avril 1789) coq lient cependant une réserve qui n'est pas sans intérêt, a II est vrai, écrit M. Thiry — c'est le lieutenant général, — qu'il y a eu quelques petits
§ni
Bailliage de BUmont '.
C^est le 1 6 mars qne s'onyrit à Blâmont l'assemblée générale des trois ordres. Elle se tint en la grande salle du courent des Capucins^ attendu^ nous dit le procès- verbal^ Tinsuffisance de Thôtel de ville^ lieu ordinaire des réunions. En Fabsence du bailli, M. le baron de Lubert, ce fut le lieutenant général M. Louis Fromental qui présida, assisté de M. Begneault, avocat et procureur du roi au même siège. Le placement s'étant fait suivant Tordre habituel des préséances,
débats qui ont été terminés pronipiemeat et sans bruit, aussi ai-je cra ne pas deroir
en rendre compte. > Il y a là uoe ailnsioa à un incident qui 3*éLait produit dans les rangs du Tiers au cours des opérations éieirtoralea. Les gens de LunéTîlle eatimaient qulis n'étaient pas suffisammeat représea'.és daos rassemblée du troisième ordre : tandis qne les députés dea campagnes étaient au nombre de i84, la rille chef-lieu n'en complaît que 1<S, alors que sa population égalait à peu près la moitié de celle des dépendances du bailliage. Dons un mémoire adreasé au directeur général des finances, la population urbaine se plaint très amèrement, et en termes très méprisants pour les paysans du bailliage^ de cette disproportion numérique qui existait au seiii du Tiers entre les représentants de la ville et ceux des villages, disproportion telle, que ■ ces derniers, à qui Ton ne peut supposer la première notiou des grandes questions à traiter aux États généraux, étaient eatièrement maîtres des suffrages. Il s'en est suivi, poursuivaient les plaignants, que les magisters intrigants des villages ont profité de Tascendant qu'ils ont sur Tesprit des habitants pour leur persuader que des gens de leur état étaient plus capables de defenilre leurs intérêts à rAasemblée générale de la nation que les personnes du premier mérite d'une ville t. Il était résulté de tout cela des cabales et des complots, et les paysans s*etaient entendus pour nommer des députés de leur choix. Aussi dés la première séance, le 23 mars, douze des représentants urbains sVtaienl retirés en protestant hautement; quatre seulement avaient consenti à rester. C'est dans ces conditions que se firent les élections, qui, s'il faut eu croire les auteurs du mémoire envoyé au Gouvernement, auraient été assez tumultueuses. Des quatre députés qui furent élus, trois appartenaient à la population rurale ; le quatrième, à qui la majorité consentit à donner une place dans la deputation. parce que sa conduite « ne paraissait pas trop blâmable i, ajoute le mémoire, était un représentant de la classe uiiiaine, 31. Regneault, avocat du roi au bailliage de Luné ville. (Cf. Arch. nat., B III, 9S, p. 395, et Ba 56, 1. 137: Très humbles renwnlrancet de la ville de Lunéville à M. le Directeur général des financet.)
1. Blâmont, aujourd'hui petite ville de 1.934 habitants, chef-lieu de canton de Taprondissement de Luné ville, département de Meurthe-et-Moselle, était avant 1789 le sléje d'un bailliage de médiocre étendue dont le personnel comprenait le bailli, un lieutenant général, un lieutenant particulier assesseur, un conseiller, un avocat procureur du roi et un greifier, et qui ressortissait pour les cas do l'édît au présidial de Nancy. Au spirituel, ce bailliage relevait, pour une partie, du diocèse de Metz et pour l'autre partie, du diocèse de Nancy. (Cf. Durival, op, cit., t. II, p. 95.)
le clergé à droite, la noblesse à gauche, le Tiers en face, on procéda à la vérification des pouvoirs.
Étaient présents, dans Tordre du clergé : MM. Mena, curé de Foulerey; Hussenet, chanoine régulier et vicaire de Raonles-Leau; Bourguignon, chanoine régulier et curé de Saint- Sauveur; Masson, procureur général des chanoines réguliers de Saint-Remy de Lunéville et représentant Tabbaye ; Guise, curé de Gogney; Feuillette, prieur de F abbaye de Domêvre et représentant cette maison; Gabriel, procureur de cette même abbaye et représentant M. de Saintignon, général des Chanoines réguliers ; Le Due, chanoine régulier et curé de Leintrey ; Marchai, curé de Bléraerey ; Beaulieu, curé de Reillon ; Laurent, curé de Verdenal ; Garry, curé de Répaix ; Malnory, curé d*Avricourt; Potier, curé de Saint-Martin; Bar, chanoine régulier et curé de Domêvre ; Thiriet, chanoine régulier, curé de Barbas ; Rondeau, curé de Remoncourt; Lepaige, curé de Xousse; Henrion, vicaire résident à Gondrexon, desservant Chazelles; Lacour, curé d'Amenoncourt ; Guillot, curé de Blâment, qui de plus était fondé de pouvoirs du curé de Nittîng, Jean Colson ; Laforge, curé d' Autrepierre; les religieux de Tabbaye d'Étival; Tabbé de Laugier ; Létange, représentant les religieuses de la Congrégation de Blâment, et Lacour, député des ecclésiastiques de la ville *.
Acte ayant été donné de leur comparution à tous les membres présents des trois ordres, on prononça défaut contre les absents, notamment, dans Tordre du clergé, contre Messieurs du chapitre de Saint-Dié, seigneurs de Verdenal, et M. de Cambis, abbé commendataire de Haute-Seille, décimateur pour les deux tiers de la ville de Blâment. Puis le lieutenant général fit prêter le serment d'usage, et demanda, conformément au règlement, si Ton voulait procéder séparément ou en commun à la rédaction des cahiers. Unanimement, dit
1. Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres du bailliage de Blàmont(Arcli. nat., B III, 93, p. 870). Nous avons dû rectifier parfois, ici encore, l'orthographe des noms propres.
le procès-verbal, oa décida d'y travailler séparémeat ', et aussitôt chaque ordre se retira dans le local qui lui avait été préparé à cet effet par M. Fromental, afin de nommer la commission de rédaction. Cette commission devait se com< poser de trois membres pour chacun des deux premiers ordres, et de six pour le Tiers. La chambre du clergé, après avoir reconnu comme président M. Nicolas Marchai, curé de Blémerey, et nommé pour secrétaire M. Jean-François Garry, curé de Repaix, choisit pour commissaires rédacteurs MM. Louis-Gabriel de Laugier, chapelain de la chapelle de Saint-Martin, J.-B- Uriot, chanoine régulier de Notre-Sauveur et curé de Fréraonville, et Joseph Guillot, prêtre, docteur en théologie et curé de Blâmont^. On leur remit les divers cahiers primaires ^ de doléances qui avaient été apportés, pour qu'ils les fondissent en un seul, et du 16 au 22, ils s'occupèrent de la rédaction de ce cahier général. Nous n'avons d'ailleurs aucun renseignement sur la marche du travail et les divergences d'opinions qui durent se produire dans un bailliage tel que celui de Blâmont, où le clergé régulier, nombreux et puissant, était en opposition assez vive d'idées et de sentiments, ce semble, avec le clergé séculier. Quoi qu'il en soit, les commissaires avaient terminé leur rédaction dès le dimanche 22 mars au matin, et le 23 lecture était faite du cahier article par article, aux prêtres et curés du bailliage
[ours, pour celle délibémlioii, chaque ordre se ratîrail i pari.
Il semblei d'après le procès-verbal que noua avoua soua les yeui, que la résolution fut prise d'un commun accord en assemblas géarirale dss (rois ordre». L'article U du règlemanl du n janvier porlait eitoplement : < Clinque ordre rédigera sas cahiers el nommera ses tlëpuiéa séparëmBDl, à moins qu'ils ne préfArenl d'y proeâder an commun, auquel cas le consautemeul des Iroia ordres prit jirji rn'.vrcnl sera nécBSsaiie. i Ces derniers mots étaienl auscepllbles d'interprdlations
•t. l'co ces- verbal des réunions du clorgé (manuscrit du séminaire de Nancyj.
'A. Il n'y eut donc pas de cahiers primaires unlquemenl pour le Tiers, cahiers des parnIasBS ou des corporallons. Parmi ie clergé, en particulier, des chapitres, des corn- Tijunautùa régulières d'bommes ou de Temmes, de simples curds mdme rédigèrent wixfaX parfois le* leurs et loa apportèrent au clieClieu du bailliage. Nous ceprodui- 9UUS un do ces cabïers primaires ou Individuels du clergé — celui du curé de Vi);auullu«, bailliage de Bosières — & la Bn ie ce travail. Noie XIII.
encore présents au chef- lieu ^ Tous y souscrivirent et déclarèrent Taccepter. Dans une assemblée plénière des trois ordres qui se tint immédiatement après^ on agita la question de savoir s'il n'y aurait pas avantage à réunir les cahiers des différents ordres en un seul, mais on trouva des difficultés à ce projet, et il fut convenu que les trois cahiers resteraient « suivant leurs formes et teneurs, cachetés, cotés et paraphés ne varientur » .
Nous ne savons ce que sont devenus les cahiers de la noblesse et du Tiers. Existent-ils encore ? Nous l'ignorons. Selon toute apparence, ils n'ont pas été imprimés en 1789. D'autre part, ils ne sont conservés ni aux Archives nationales, ni aux Archives départementales de Nancy. Quant à celui du clergé que nous publions ici pour la première fois, il n'offre pas dans son ensemble, comme on pourra s'en convaincre, de vues bien neuves. Ce qu'il présente peut-être de plus original, c'est sa disposition, sa division en cinq parties : articles à proposer comme préliminaires essentiels, articles à consentir, articles à remontrer, articles à aviser, demandes particulières du clergé ; division qui semble, au reste, calquée sur les termes mêmes de la formule des lettres royales de convocation*. On remarquera d'ailleurs que ce cahier est assez vague dans les réformes qu'il demande, moins détaillé que celui de Nancy, moins net et moins précis que celui de Lunéville, moins intéressant que l'un et l'autre par conséquent.
1. Leur nombre n*était plus considérable. Dès le 16 mars, à la suite d'une décisiou prise en assemblée générale, on avait procédé, nous Favons vu, à l'élection des députés, afin de permettre aux représentants des différents ordres de ne pas prolonger au chef-lieu un séjour qui pouvait ôtre pour plusieurs pénible et coûteux. Beaucoup de membres du clergé, d'ailleurs, avaient dû retourner dans leurs paroisses pour y satisfaire aux devoirs de leur ministère, le dimanche 22, de sorte qu'à cette séance du lundi 23, il n'y avait plus comme ecclésiastiques, outre les trois commissaires rédacteurs du cahier et le secrétaire, que les sept curés de Verdenal, Autrepierre, Remoncourt, Xousse, Foulcrey, Amenoncourt et Gogney. Le président lui-môme, M. Marchai, curé de Blémerey, n'y assistait pas.