Il y avait à Vézelise un couvent de Capucins depuis
3. Nous renvoyons à la fin de ce travail, Note XIV, la liste des ecclésiastiques pré* sents ou représentés à l'assemblée, trop longue pour être insérée ici.
CAHItfHS DU CLEKOÉ 9
rédaction, qui se trouva composée de MM. Thiébaut, curé de Dommarie ; Voiart, curé de Sion et de Praye ; Lenfant, curé de Favières; Chaupoulot, curé deThelod; Baraban, curé de Saint-Firmin et Affracourt, et Gantrelle, vicaire de Lemainville, auxquels MM. Lenoir, curé de Ceintrey, et Bailly, curé de Saint-Remimont, furent priés de s'adjoindre*.
Les commissaires se mirent immédiatement à l'œuvre. Leur travail avait été sans doute préparé à l'avance, car dès le lendemain, 17 mars, le cahier était arrêté dans sa forme définitive, rédigé par Tabbé Nicolas, curé de Tantonville, secrétaire de l'assemblée, et signé par le président, le secrétaire et les commissaires *.
Voici les trente-cinq articles qui le composent. Ils ne sont pas groupés sous des titres distincts comme dans les cahiers que nous avons étudiés précédemment, et ils se suivent presque sans ordre. La dernière partie du cahier, d'autre part, trahit une rédaction précipitée et hâtive. Ce n'est guère qu'un sommaire sans explication ni développement. Il faut chercher vraisemblablement la cause de cette précipitation dans le peu de temps dont avaient disposé les rédacteurs.
1. Arch. nal., B III, 93, p. 621. Il semble que primitivement la commission de rédaction n*ait été composée que des six premiers membres énumérés ici. Pourquoi leur adjoignit-on ensuite MM. Bailly et Lenoir ? Nous ne saurions le dire d*une façon certaine. Los communautés qui constituaient le ressort du bailliage de Vézelise ap> partenaient en partie au diocèse de Toul, en partie au diocèse de Nancy. Or, des six premiers commissaires nommés, cinq étaient du diocèse de Toul ; un seul, le vicaire de Lemainville, annexe de Voinémont, appartenait au diocèse de Nancy. D*autre part, les deux membres qui leur sont adjoints étaient également du diocèse de Nancy : d'où l'on peut supposer peut-être que ce fut à la suite d'une réclamation des ecclésiastiques de Nancy, qui no se trouvaient pas représentés en proportion suffisante au sein de la commission de rédaction, que l'adjonction des curés de Saint>Remimont et de Ceintrey fut décidée.
2. M. Barroy, curé do Xirocourt, signe également, comme nous le verrons ; j'ignore à quel titre.
Cahier des Doléances y Plaintes et Bemontrances que porte aux pieds du Trône, dans rassemblée des États généraux fixés par Sa Majesté au vingt-sept d'avril ' prochain, le clergé séculier et régulier vivant sotts le ressort du bailliage de Vézelise, où il s'est assemblé cejourd'hui seize mars mil sept cent quatre-vingt neuf, en vertu des lettres du Roi données à Versailles, le 7 février dernier, pour la convocation et assemblée des dits États généraux, des règlements y joints, et de l'ordonnance de M, le comte d'Ourches, bailli d'épée de ce siège, le dit cahier rédigé par MM. les curés de Dommarie, de Fraye, de Thelod, de Favières, de Saint-Firmin et M, le vicaire de Lemainvtlle, commissaires nommés à cet effet par la dite assemblée, présidée par M, François- Antoine Houillon, euré de Crépey et échc' vm' de Scdniois, auxquels commissaires MM, les curés de Ceintrey et de Saint-Bemimont ont été priés de se joindre.
Art. 1*'. — Les ecclésiastiques séculiers et réguliers du dit bailliage de Vézelise, voulant seconder de tout leur pouvoir les vues bienfaisantes de Sa Majesté et le zèle dont elle paroît animée pour la régénération de rÉtat et sa prospérité, déclarent qu'ils verront avec plaisir disparoître les privilèges et exemptions pécuniaires dont leurs biens ont joui jusqu'à présent ; qu'ils consentent de supporter dans une parfaite égalité, en proportion du revenu de leurs bénéfices, charges déduites, les contributions générales de la Province, et que son état ne lui permettant pas de se soumettre à la taille personnelle, il réunira ses efforts à ceux de la noblesse pour demander un impôt qui affecte également les posseesions mobiliaires et immobiliaires des Trois Ordree; trop heureux! si ces sacrifices peuvent ramener et cimenter entre eux la paix et l'union qui sont les seules bases de la félicité publique.
Art. 2. — L'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration pouvant seul procurer la prospérité générale du Royaume, S. M. sera très instamment suppliée de fixer le retour périodique et régulier des États généraux, pour prendre en considération et examiner la situation des finances, l'emploi des subsides accordés pendant la tenue précédente, en décider la continuation ou la suppression, pour empêcher que les abus ne s'introduisent de nouveau dans le gouvernement, et que les ressorts de la machine politique ne se relâchent de nouveau.
Art. 3. — Les députés aux États généraux ne pourront voter l'impôt qu'après avoir fixé la constitution de l'État et vérifié ce qui peut être relatif aux réformes et améliorations.
Art. 4. — Ils demanderont le rétablissement des États provinciaux orga-
1. En réalité y Touverture ne devait avoir lieu que le 4 mai.
nisés sur le modèle des Etats généraux et auxquels le clergé soit représenté en nombre égal avec la noblesse, qui ayent tout pouvoir pour asseoir rimpôt et le percevoir, et, pour éviter toute espèce de frottement, ils demanderont que les assemblées municipales versent directement dans le cofire des Etats les sommes auxquelles leurs communautés seront imposées, et que du coffire des Etats elles soient versées au Trésor rojal sans passer par les mains des agents du fisc.
Art. 5. — La suppression des receveurs généraux et particuliers des finances, de même que ceux des tailles, et la réunion de leurs caisses à celle des Etats de la province qui seroient tenus de payer à 4 p. 100 l'intérêt de leurs finances, jusqu'aux remboursements qui s'en feroient successivement.
Art. 6. — La liberté de chaque citoyen garantie par la loi, de manière qu*il ne puisse y être porté atteinte par des lettres de cachet. Si des causes majeures relatives à la personne sacrée du Boi et au bien de l'Etat e&igeoient qu'un citoyen fût arrêté avant un décret, il sera rendu dans deux jours à ses juges naturels, et le dit tems passé, sans qu'il soit besoin d'autre ordre, celui en vertu duquel il aura été arrêté demeurera révoqué de plein droit et le détenu mis en liberté.
Art. 7. — La réduction de l'intérêt de l'argent à 4 p. 100 : ce moyen paroît le plus sûr pour la régénération de l'Etat. L'agriculture, les manufactures et le commerce qui languissent dans la plupart des provinces, et surtout en Lorraine, reprendroient une nouvelle vie et bientôt on auroit lieu de s'applaudir des heureux effets qu'on en ressentiroit.
Art. 8. — Ils offriront l'impôt qui sera jugé nécessaire par les Etats généraux et pour la durée qui sera ûxée par eux, et ils demanderont qu'il soit également réparti sur toutes les propriétés territoriales du royaume, sans même en excepter les apanages des princes du sang ni les domaines de la couronne.
Art. 9. — Assujettira l'impôt tout intérêt payé par l'Etat, soit pour rentes perpétuelles, soit pour rentes viagères, soit pour pensions et gages, de même que les capitaux des particuliers.
Art. 10. — Supprimer les salines de la Lorraine et demander l'introduction du sel de mer, le déclarer commerçable, de même que le tabac.
Art. 11. — Reculer les barrières jusqu'aux extrêmes frontières du royaume*, supprimer, dans l'intérieur, les traites foraines, gabelles, droits
1. Voir ce que nous avons dit plus haut de cette question et des solutions fort diverses qui y étaient apportées (chap. Il, § I, cahier de Nancy, II, art. 8 et la note). On le voit, le clergé de Yézelise, Ici, se sépare nettement des clergés de Lunéville et de Blàmont, qui se prononcent contre le reculement des barrières, comme aussi du clergé de Nancy, qui hésite et demande une enquête plus complète.
d*aides..., et convertir leur produit en quelque contribution nouvelle, mais d*uu recouvrement plus facile et moins dispendieux. Cette opération, en diminuant Tarmée du fisc, rendroit un grand nombre de citoyens aux arts utiles et des bras aux campagnes.
Art. 12. — Diminuer le bénéfice énorme des administrateurs des postes, les appointements des intendants et ceux des grands gouvernements ; Thonneur a toujours été le principal mobile de la noblesse françoise, il n*e3t point de grand seigneur qui ne rougiroit de ne soutenir Téclat de sa place qu'avec l'argent mouillé des larmes des malheureux, et qui ne fasse volontiers le sacrifice d'une partie de son luxe en faveur de l'intérêt général.
Art. 13. — Réformer la justice et demander qu'elle soit rendue d'une manière plus promte et moins coûteuse, et qu'il n'y ait que deux degrés de jurisdiction.
Art. H. — Supprimer les huissiers -prîseurs et vendeurs de meubles ^
Art. 15. — Supprimer les maîtrises des eaux et forêts et des tribunaux d'exception, et réunir leur jurisdiction aux bailliages, sous la vigilance et l'inspection des Etats provinciaux.
Art. 16. — Réunir à la caisse des Etats provinciaux les revenus des abbayes et prieurés ci-devant donnés en commande, pour en faire des établissements pieux à la décharge de la Province.
Art. 17. — Demander que tout billet de prêt soit enregistré au greffe du domicile du prêteur dans la quinzaine après sa passation, sous peine de nullité.
Art. 18. — L'encourageiùent de l'agriculture.
Art. 19. — Suppression des gages du Parlement qui seront remplacés par des épices tariffées par une loi.
Art. 20. — L'examen et vérification des donations, échanges et concessions des domaines.
Art. 21. — La vérification des titres et des causes des pensions accordées.
Art. 22. — La suppression des haras de la Lorraine'.
Art. 23. — Remontrer l'insuffisance de la portion congrue, surtout pour les vicaires résidents, qui ont les mêmes besoins que les autres pasteurs et souvent plus de charges^.
Art. 24. — Contribution des décimateurs en commun aux pensions des vicaires, résidents et commensaux, jugés nécessaires par l'Ordinaire.
Art. 25. — Suppression de Tédit de 1768 concernant les dixmes novales^ ;
1. Voir plus haut, chap. II, g I, cahier du clergé de Nancy, II, art. 9 et la note.
2. Voir plus haut, chap. Il, % II, cahier du clergé de Lunéville, II, art. 19 et la note. 8. Voir plus haut, chap. II, § I, cahier du clergé de Nancy, III, art. 82 et la note. 4. Voir plus haut, chap. II, \ I, cahier du clergé de Nancy, III, art. 28 et la note.
sinon, obliger les décimatean de contribuer an sonlagement des pauvres, qui tombent aux charges seules du curé, et à la décoration des églises.
Art. 26. — Rappeller à leur première institution les chapitres ennoblis, de manière que tous les ecclésiastiques puissent j être admis comme auparavant.
Art. 27. — Obtenir que les bulles pour bénéfices soient sous simples signatures, les expéditions sur plomb enlevant un argent considérable à la Province'.
Art. 28. — Demander que le clergé lorrain demeure séparé du clergé françois, et qu'en cas de réunion, le clergé lorrain ne soit pas chargé de payer les dettes contractées par le clergé françois'.
Art. 29. — La réforme des études publiques, de manière que renseignement des collèges soit plus soigné et les mœurs surveillées.
Art. 30. — Accorder aux gens de mainmorte la liberté de reconstituer leurs capitaux'.
Art. 31. — Supprimer le tiers denier^ dans les terreins engagés par les communautés pour servir à Tentretien des églises.
Art. 32. — Demander que les aliénations soient non seulement affichées au tableau des hypothèques, mais encore à la porte des églises ou les biens sont situés, et consignées dans les greffes.
Art. 33. — Que la religion catholique continue à être la seule dominante dans le royaume et que S. M. sera très humblement suppliée d'arrêter les progrès de Tirréligion, qui a entnûné la ruine des mœurs, par les règlements que sa sagesse lui dictera ; qu'il ne sera rien accordé aux non<catholiques que ce qui suffit précisément pour constater leur état civil, et qu'en conséquence Sa Majesté voudra bien mettre les modifications demandées par le clergé de France, dans sa dernière assemblée, aux articlés de son £dit concernant leurs baptêmes et leurs mariages'.
