On sali que l'ouverture n'eut lieu que le 4 mai

de M^'*" Joseph Christophe, curé de Létricoart, et Léonard Geoffroi, curé de Thajsay (sic), pour procéder, en leur qualité de commissaires, à la confection du cahier des plaintes, doléances, avis et remontrances à présenter à Sa Majesté, concernant les besoins de TÉtat, ainsi que tout ce qui peut interresser la gloire du Roy et la prospérité du Kojaume, ensemble de la personne de M^'* Jean Jacquemin, curé de Fossieux, pour, en la qualité de secrétaire, rédiger le dit cahier, a dit et déclaré, sçavoir :

Art. 1". — Que plein d'amour pour les peuples qui lui sont confiés, et pénétré de reconnoissance envers Sa Majesté, de la confiance dont elle veut bien Thonorer, il s'unira bien volontiers au Tiers-État pour concourir tous et chacun, selon leur force et faculté, aux impositions pécuniaires quelconques faites, ou à faire, le cas échéant.

Art. 2. — Que ce sacrifice est d'autant plus flatteur à son cœur qu'il est déjà prévenu que la noblesse de la province est dans la résolution de s'unir à lui pour le même objet.

Art. 3. — Que Sa Majesté sera très humblement suppliée de sa part de ne lui pas laisser ignorer quelle sera à l'avenir l'influence de la nation dans le pouvoir législatif.

Art. 4. — Qu'il est persuadé que sur les remontrances faites à Sa dite Majesté par la Province, elle voudra bien lui rendre irrévocablement ses Etats provinciaux dont elle a constamment joui sous ses anciens maîtres.

Art. 5. — Qu'il seroit à désirer que Sa Majesté déterminât le retour périodique des États généraux, à des tems fixes et non éloignés.

Art. 6. — Qu'il seroit bien intéressant pour la nation que Sa Majesté assurât par une loi invariable et perpétuelle la liberté de ses sujets, tant dans leur personne que leurs propriétés.

Art. 7. — Qu'il ne sçauroit trop eiprimer le vœu de la même province pour que ses dits États provinciaux counoissent à l'avenir, sous le bon plaisir de Sa Majesté, de toutes impositions nouvelles, le cas échéant, pour, par eux, lui être fait de très humbles remontrances sur son plus ou moins de facilité de pouvoir j satisfaire.

Art. 8. — Qu'il seroit important, pour la bonne administration de la même province, que ses États fussent dorénavant chargés, conformément au premier désir de Sa Majesté, de la police des villes, bourgs et villages, ainsi que de la confection, entretien et rétablissement des ponts et chaussées.

Art. 9. — Qu'attendu le nombre exaggéré des usuines à feu qui occasionnent le dépérissement total des forêts, au point d'ôter aux laboureurs la facilité d'exploiter leurs terres, à défaut des bois nécessaires à la construction de leurs chars et charrues, etc., il est de son devoir de supplier Sa Majesté qu'il lui plaise faire une réforme dans les dites usuines sur la déclaration qui lui sera donnée de leur surabondance par les états de la

province ; et par là le prix du dit bois, qui s'est accru comme de trois à un depuis quinze ans , pourroit revenir à son prix ordinaire ; ce seroit encor un moyen de parer aux ravages qu'occasionnent dans les forêts les pauvres dénués de toute faculté, pour se procurer, par des voies légitimes, ce secours de première nécessité*.

Art. 10. — Que Sa Majesté seroit pareillement suppliée d'avoir égard à la multiplicité des tribunaux de justice, tant en en diminuant le nombre qu'en retranchant les abus et les frais énormes qui en résultent.

Art. 11. — Que les inventaires dont les frais, sous la forme actuelle, absorbent la majeure partie des successions et réduisent ainsi la veuve et l'orphelin à la plus affreuse misère, se fassent désormais par les maires des lieux, assistés de leur greffier et de deux priseùrs nommés par eux dans chaque communauté, le tout à l'exclusion des huissiers-priseurs créés tout récemment et dont la suppression totale est absolument nécessaire au bien public.

Art. 12. — Que la réforme du droit de traitte foraine, acquits et hautconduit, qui n'est que d'un très foible avantage à Sa Majesté, assureroit le bonheur et la tranquillité de sa Province de Lorraine et des provinces qui l'avoisiuent ; qu'outre que le dit droit gêne entièrement le commerce et expose journellement les citoyens aux vexations des gens de la ferme qui, profitant bientôt (sic) de l'ignorance où ils sont de l'existence de ce droit, bientôt (sic) de l'obscurité avec laquelle il est énoncé et plus encore de l'impossibilité de passer d'un village à l'autre sans courir les risques de transgresser la loi, les reprennent continuellement en contravention, d'où résulte leur raine ^

Art. 13. — Que le haut prix actuel du sel paroît à la Province d'autant pins dur à supporter que cette denrée de première nécessité étant une de ses productions et ne se cuisant qu'aux dépens de ses forêts, se vend journellement à l'étranger au-dessous de moitié de ce qu'en payent les propres sujets de Sa Majesté ; il conviendroit d'en rendre le commerce libre ou d'en défendre l'exportation.

Art. 14. — Que l'usage du tabac étant devenu presqu'universel, il seroit très intéressant, pour le bien du Boyaume, que le commerce libre en fût permis, d'autant que la contravention dans cette partie est une occasion de violence, de meurtre fréquent, commis contre les propres sujets de Sa Majesté, dont l'intention n'est sûrement pas d'armer une partie des citoyens contre l'autre désarmée.

Art. 15. — Que les divers impôts mis sur les cuirs, fers et papiers, etc.,

1. Voir ci-dessus, chap. II, § I, cahier du clergé de Nancy, II, art. 12 et la note.

2. Voir plus haut, chap. Il, g III, cahier du clergé de Blàmont, V, art. 6 et la note.

gênent tellement le commerce snr ces divers objets, qu'il n'est sorte de maux que chaque individu n'en souffre.

Art. 16. — Qu'il seroit fort à désirer qu*il plût à Sa Majesté de réintégrer les curés dans la possession de toutes les novales dont ils ont été privés parla déclaration du mois de mai 1768 concernant les portions con** grues ' .

Art. 17. — * Qu'il sembleroit juste que les pensions vicariales* ne fussent plus à la charge des curés, attendu que leurs obligations envers leurs pauvres paroissiens sont assez étendues pour devoir les en libérer, les dits curés ne jouissant d'ailleurs, pour la plupart^ que d'un revenu qui suffit à peine à leur honnête subsistance.

Art. 18. — Que les gens de mainmorte, lorsqu'ils sont dans le cas de recevoir quelques remboursements de capitaux dépendant de leur bénéfice ou de leur communauté, ne soient plus attenus de recourir à des lettres patentes de Sa Majesté, qui les authorisent à les remplacer, mais qu'ils aient la liberté de le faire, en déclarant par eux d'où provient le dit remplacement*.

Art. 19. — Enfin, le dit clergé séculier et régulier du bailliage royal de Nomeny, se confiant entièrement en la bonté et bienfaisance de Sa Majesté, se joint aux deux autres ordres dans les demandes énoncées dans leurs divers cahiers, auxquelles ils déclarent adhérer.

Fait en la ditte assemblée, les jour, mois et an d'autre part.

Suivent les signatureê :

Liébault, curé de Nomeny et comme procureur fondé de la part des

dames religieuses de la même ville ; Blauser, vicaire de Manoncourt; J. Christophe, curé de Létricourt; Molet, curé d' Abbaucourt ; L. Geoffroy, curé de Taisey; Dary, ouré de Grain court et Aulnoy ; Du Chesne, chapelain;

Fr. Ch.-Ant. Dugravot, correcteur des Minimes; Joly, vicaire de Lixières; François, vicaire de Nommeny ; Poireti curé de Mailly; Jacquemiu, curé de Fossieux.

1. Cf. ci-dessus, chap. II» 1 1, cahier du clergé de Nancy, III, art. 28. a On dfJsignait sous ce nom de pensions vicariales les émoluments donnés pour leur entretien aux vicaires soit résidents, soit commensaux. y Cf. ci*doS8U8, chap. Il, 1 1, cahier du clergé do Nancy, III, art. 16.

Le cahier de doléances étant ainsi rédigé, dès le lendemain 17 mars, on procéda à l'élection de Tecclésiastique qui ferait partie de la députation que le bailliage devait envoyer à rassemblée de réduction. D'une commune voix, la chambre du clergé arrêta son choix sur Tarchiprêtre, M. Liébault *, qui accepta. Ce fut lui que l'on chargea de porter à Nancy, à une date qui serait ultérieurement fixée ^, « le cahier des plaintes, doléances, avis et remontrances de son ordre » et de « délibérer, consentir et aviser en son nom à tout ce qui pouvait intéresser la gloire du Eoy, la prospérité de son royaume, le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté... pour par lui remplir avec fidélité, honneur et religion l'objet de sa députation ».

Les deux autres ordres ayant, de leur côté, procédé de môme à la rédaction de leurs doléances et à l'élection de leurs députés *, le lendemain 18 mars, dans une dernière assemblée générale, on remit aux représentants des trois ordres, après qu'ils eurent prêté le serment requis, leurs cahiers, instructions et pouvoirs respectifs, et on leur rappela qu'ils devraient se trouver à Nancy, à l'assemblée d'arrondissement, au jour qui leur serait fixé. Puis l'on se sépara.

Les opérations électorales du petit bailliage de Nomeny n'avaient pas été bien complexes, et le lieutenant général, dans son rapport adressé le 24 au garde des sceaux, pouvait,

1. Charles-Nicolas Liébault, oé à Nancy le 26 novembre 1738, prâtre do septembre 1760, nommé en 1762 à la cure de Nomeny par le roi de Pologne, sur la recommandation de la marquise de Boufflers, mort à Pont-à-Mous^on le 13 germinal an II.

2. Au procés-verbal, dont j'ai le texte original sous les yeux, la date n'est pas marquée et le passage est laissé en blanc. Le clergé ignorait encore à quelle époque la réunion pléniére devait avoir lieu à Nancy. Il y eut, en effet, quelque hésitation à cet égard. La réunion d'arrondissement, fixée d'abord au 30 mars, dut ôtre reculée ensuite jusqu'au 6 avril, date à laquelle elle eut lieu effectivement.

3. La noblesse élut député le marquis de Toustain de Viray, lieutenant général des armées du roi, et à son défaut, comme suppléant, le comte François de Toustain de Viray, capitaine de cavalerie. En fait, ce fut ce dernier qui porta le cahier de la noblesse à Nancy. Le Tiers, de son côté, donna ses suffrages à MM. Grégoire Périn, avocat à Nomeny, et François Antoine, conseiller-échevin de l'hôtel de ville de Nomeny.

écrire, en toute vérité, que tout s'était passé dans le plus grand calme et avec Tordre le plus parfait *.