RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES

Section I. — Responsabilité des Syndicats d'émission.

Le rôle primordial joué par les Syndicats financiers dans les émissions de valeurs mobilières, donne un caractère de gravité particulière aux fraudes qui proviennent de leur intervention.

L'organisation de la responsabilité de leurs membres apparaît indispensable pour réprimer les abus auxquels ils peuvent donner lieu. Mais, par suite de l’absence de réglementation de leurs opérations, c’est à la Jurisprudence qu’incombe le soin de la déterminer.

Le problème ne se présente pas sous le même aspect dans toutes les circonstances. La mise en jeu de la responsabilité pénale des syndicataires offre peu de difficultés : ils peuvent toujours être considérés comme complices des fondateurs et frappés des pénalités applicables à ces derniers. Cependant, l’appréciation de leurs agissements dépend des relations qui les unissent à la Société.

Au contraire, leur responsabilité civile est plus malaisée à définir ; elle est étroitement liée aux formes affectées par les Syndicats et aux modalités de l’action syndicale.

Dans les rapports avec la Société, tantôt ils prennent

ferme une partie de l’émission, tantôt ils en garantissent la