SYNDICAT ÉMETTEUR

Au sens strict du mot, un Syndicat émetteur est celui qui place les titres dans le public pour le compte de la Société et qui verse dans la caisse sociale le produit de Pémission. C’est habituellement la fonction du Syndicat de garantie, ou du Syndicat d’entremise, groupement de banques qui se chargent de l’écoulement des valeurs sans supporter les conséquences de linsuccès du placement.

L’étendue de la responsabilité des syndicataires dépend de la part qu’ils ont prise à la formation de la Société ; selon que leur action les rapproche des fondateurs ou les révèle sous le simple aspect d’intermédiaires, les souscripteurs peuvent plus où moins facilement les poursuivre en réparation du préjudice subi.

En premier lieu, le gérant duSyndicat, ou certains de ses