‹ Les Émissions de valeurs mobilières et leur réglementationChapitre 66 sur 69 · APTE · texte numérisé non relu

APTE

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

Position du sujet. . . . .

‘Principe de la: méthode sf “Plane. Pi STAR

PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE PREMIER. — Les diverses catégories d'émissions . Section I. — Émissions de valeurs nationales, émissions de valeurs étrangères. Nr tn ee NRC Section II. — Émissions de Sociétés faisant pe à l’épargne publique et celles de Société privées. DES

Section III. — Émissions de valeurs à revenu variable et de

VAlCUTS AIT VOD URLRES. EN Te de Lee root Des obligations. .

Des actions . ; Des parts béné ficiaires.

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