DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Phase externe de l’émission . Section I. — Publicité légale .

$1.— Centralisation de la Sa biote $2. — Publicité imposée en cas d'émission .

Le prospectus anglais . .

SYSÉÈMEÏTANCAIS 0.200

Section II. — Réglementation de la publicité Hoanciore et qu

démarchage . . . :

Réglementation du démarchage. .

CaapiTREe II. — Phase interne de l'émission :

Section I. — Réglementation des modalités de l'émission .