CHAPITRE VI

Les divers emprunts que l'Etat contracta et qui ont été étudiés n'étaient pas suffisants pour faire face à toutes les conséquences financières de la guerre de 4870. La loi du 4 septembre 1871 avait accordé aux départements une indemnité de 106 millions; non que l'Etat se reconnût formellement responsable des dommages subis par les départements envahis, mais parce que, en toute justice, la France devait prendre à son compte une partie des charges résultant pour les régions de l'Est de l’occupation étrangère. L'entretien des troupes allemandes qui, jusqu’au paiement de l’indemnité, devaient occuper une partie du territoire, la reconstitution de notre matériel détruit ou laissé entre les mains de l'ennemi, constituaient autant de dépenses pour lesquelles il fallait ouvrir des crédits spéciaux.

Ces dépenses étaient, au premier chef, des dépenses extraordinaires. Allait-on néanmoins les faire figurer

dans le budget? C'était assez difficile. On ne pouvait y faire face avec les ressources ordinaires à peine suffisantes pour équilibrer les dépenses déjà inscrites au budget. De plus, ces dépenses anormales ne devant présenter qu’un caractère temporaire, il était prudent de ne leur affecter que des recetles extraordinaires, qui prendraient fin en même temps qu’elles, au lieu de les équilibrer à l’aide d'impôts nouveaux qu'on ne consentirait peut-être pas à supprimer en même temps que cesseraient les dépenses auxquelles ils devaient pourvoir. Enfin, étant donné l'intérêt que présentait l'affectation de ces crédits extraordinaires, destinés pour la plus grande partie à la mise en état de nos forteresses et à la reconstitution de notre matériel de guerre, il pouvait y avoir intérêt à en suivre l'emploi dans un compte spécial ; le contrôle du Parlement serait de la sorte facilité, tandis qu'il ne s’exercerait que difficilement s’il fallait retrouver ces dépenses exceptionnelles au milieu des dépenses de toute sorte du département de la Guerre.

Pour ces raisons, et malgré lesinconvénients propres à tout budget extraordinaire, le Gouvernement décida de proposer à l’Assemblée Nationale la création d’un compte spécial, dit « compte de liquidation ». À cet effet, un premier projet fut présenté le 5 mars 1872 par le Gouvernement. Au passif ne figuraient que les dépenses urgentes de la Guerre et de la Marine, les frais d'alimentation de l’armée allemande, et les indemnités

170 PART. li. — EMPRUNTS CONTRACTÉS APRÈS LA GUERRE

aux départements envahis. Ces crédits s'élevaient à 535 millions se décomposant ainsi :

Reconstitution du matériel de guerre . . . . 379 millions

Alimentation de l’armée allemande . . . . 50 »

IndeMNILES ne ue SL MIN ANS Eee LUC »

Total... 535 millions

Quant à l'actif, la plus grande partie en était demandée aux excédents budgétaires futurs et à la dette flottante.

Sous cette forme, ce projet ne pouvait manquer d'inquiéter l’Assemblée Nationale. Les emprunts de libération du territoire nécessitaient l'augmentation des impôts existants et même la création d'impôts nouveaux ; la consommation générale du pays pouvait en être diminuée au point d’être inférieure aux prévisions budgétaires. Dans ce cas, les excédents escomptés dans le projet de loi étaient appelés à se changer en moiïins-values. Quant à la dette flottante, il y avait grand danger à laisser son chiffre s’accroître considérablement : le Ministre des finances étant le principal juge des moyens de trésorerie à employer, les finances publiques pouvaient se trouver gravement engagées sans le contrôle de la nation. Ces critiques, exposées avec force dans le rapport de M. de la Bouillerie, déterminèrent l’Assemblée à ajourner à une date ultérieure l'examen du projet déposé par le Gouvernement. Cependant, sous la pression de nécessités patriotiques des plus urgentes,

elle vota divers crédits s’élevant au total à 242.500.345 fr.

Le 20 mars 1873, le Gouvernement déposa un second projet de loi relatif au compte de liquidation ; en même temps, il demanda le vote de 160 millions de crédits imputables au passif de ce compte. Le rapport de M. Gouin sur ce projet ne vint jamais en discussion ; mais, cette fois non plus, l’Assemblée ne crut pas pouvoir ajourner le vote de crédits intéressant la défense nationale. Toutefois elle réduisit les demandes du Gouvernement, et limita à 128.176.500 francs le montant des dépenses autorisées.

Ainsi, le total des crédits accordés s'élevait à 370:676.845 francs, sans qu'une évaluation complète eût été faite des charges à liquider, et, ce qui n’était pas moins grave, sans qu’on eût déterminé les ressources à l’aide desquelles il serait fait face à ces charges. Jusqu'’alors, le compte de liquidation était réglé année par année, comme les autres services de trésorerie. Cette situation présentait, au point de vue comptable comme au point de vue du bon emploi des crédits votés, de tels inconvénients qu'il fallait au plus tôt y mettre fin. Le 28 octobre 1873, M. Magne annonça qu’il avait fait dresser un budget particulier du compte de liquidation contenant les dépenses et les recettes qui, cette année, pourraient lui être affectées; et, quelque temps après, le Gouvernement déposa un projet qui fut voté par l’Assemblée Nationale et devint la

loi du 23 mars 1874.

Loi du 23 mars 1874.

Cette loi fixait à 773.275.000 francs le maximum des crédits que l’on pourrait ouvrir au compte de liquidation, ycompris les crédits déjà accordés, et s'élevant, on l’a vu, à 370.676.845 francs. En fait, ce maximum fut dépassé, et porté par quelques ouvertures ultérieures de crédits complémentaires à 941.860.032 fr.01.

La loi du 23 mars 1874 édictait des règles très strictes, dans l'intérêt des finances publiques, et pour assurer un contrôle minutieux de l'emploi des crédits. La même loi qui autoriserait une dépense devrait déterminer les ressourceséquivalentes qui lui seraient affectées. Les divers éléments de l'actif et du passif devraient figurer dans deux tableaux annexés à la loi. Les crédits ouverts et non consommés à la clôture de l'exercice pourraient être reporlés, avec la même affectation, à l'exercice suivant, ainsi que les ressources correspondantes ; mais, les ministres intéressés devaient rendre compte, dans le délai de 3 mois, de l’emploi des crédits déjà ouverts ; ils devraient de même rendre compte, chapitre par chapitre et dans un délai de 3 mois après la clôture de chaque exercice, de l'emploi des crédits qui leur seraient accordés ultérieurement.

Dépenses

Voici les services qui furent inscrits au compte de liquidation, et les crédits qui leur furent affectés :

francs 1° Dédommagement aux victimes de la guerre. . . . .| 106.000.000 2° Remboursement des dépenses de la garde nationale . .| 449.275.000 3° Manufactures des tabacs. . . . . . . . . . . .| 3.000.000 49 Edifices incendiés . . . . . . . . . . ,. . . .| 11.300.000 S91S0lde: destotficiors à la suite (me 5, nt Lt 9.000.000 6° Entretien des troupes allemandes. . . . . . . . .| 92.112.500 7° Reconstitution du matériel naval. . . . . . . . .| 20.000.000

8° Reconstitution du matériel de l’armée de terre et forti- HCAUIONS NE I ee nu A: ne Von sie |L508.087:5 00)

914.675.000 90 Crédits de fonds de concours . à . . . . « . « 27.185.032,01

Total des crédits . . . . . . . .| 941.860.032,04 Recettes

L’actif se décompose comme suit :

1° Excédent de recettes de l’exercice 1869. . . 57.973.567,10

2° Fonds disponibles sur les prêts de la Banque de France et provenant de l'exercice 1870. . . : 384.989.289,26

3° Fonds disponibles sur les préts de la Banque de France et provenant de l’exercice 1871.

40 Reliquat de l’emprunt de 3 milliards . :

5° Produit de l’aliénation des rentes de la Caisse d’amor- CISSOMOIL EE Me er en ns Pr cells Lei se

6° Produit de l’aliénation des rentes de la caisse de dota-

HIONNdOLATMÉO NS NT 46.661.681 ,05

T° Produit d’une souscription réalisée en 1870 pour l’achat 499,428,72

LETCATONS EE re de ele Lee 8 Reliquat de l'emprunt de 429 millions de 1868. 9° Produit de la vente d'immeubles domaniaux. 10° Produit de la conversion de l'emprunt Morgan .

419 Fonds de concours . . . . .

Total des ressources, . . + « - »

De la comparaison des crédits et des ressources, il ressort un excédent de 1.506.598 fr. 34; mais comme il est intervenu des annulations de crédits s’élevant à 16.274.354 fr. 50, cet excédent se trouve porté à 17.780.952 fr. 84.

Quelques-unes des ressources portées à l'actif du compte de liquidation présentent un intérêt particulier : ce sont les ressources provenant de l'aliénation des rentes appartenant à la Caisse d'amortissement et à la Caisse de dotation de l’armée, et de la conversion de

l'emprunt Morgan.

Liquidation de la Caisse de dotation de l’armée et de la

Caisse d'amortissement.

La Caisse de dotation de l’armée, implicitement supprimée par la loi de 1866 sur le recrutement militaire, possédait, à la fin de 1870, 8.181.437 francs de rentes. Le Gouvernement de la Défense nationale, à bout de ressources, ordonna par le décret du 3 janvier 1871 la liquidation de cette Caisse, qui dût verser à l'Etat le capital équivalent aux pensions mises à sa charge, soit 89.145.909 francs représentant 5.212.195 francs de rentes. En vertu de la loi du 30 juin 1872, 171.238 francs de rentes furent encore aliénés. C’est alors que la loi du 23 mars 1874 permit au Ministre des finances de se procurer les ressources nécessaires à l’équilibre du compte de liquidation en alié-

CHAP. Vl, — COMPTE DE LIQUIDATION L15

nant les rentes appartenant encore à la Caisse de dotation de l’armée : 2.730.000 francs de rentes furent ainsi aliénés et produisirent, déduction faite des frais de l'opération, 46.661.681 fr. 05.

On avait donc aliéné, au total, 8.113.933 francs de rentes. Il restait à la Caisse 68.004 francs de rentes que la loi de finances du 8 août 1885 a affectées au budget de 1886.

La Caisse d'amortissement, qui sommeillait presque sans interruption depuis 1848, avait été réorganisée par la loi du 11 juillet 1866 ; mais les résultats de son fonctionnement furent plutôt malheureux. Du 1° janvier 1867 au 31 décembre 1870, 100 millions avaient été employés en achats de rentes pour le compte de la Caisse d’amortissement ; mais, pendant ce temps, le Gouvernement avait emprunté 429 millions ; et si l'Etat émettait la rente à bas prix, il la rachetait à un cours assez élevé. Aussi M. Pouyer-Quertier, dans le projet de budget rectificatif de l'exercice 1871 qu'il présenta le 45 avril 1871, proposa-t-il la suppression de la Caisse d'amortissement.

M. d’Andelarre dépose un amendement tendant à maintenir au budget de 1871 le crédit de 31.916.897 fr., prévu pour l'amortissement par la loi du 27 juillet 1870 ; mais M. Thiers fit remarquer que les nouveaux emprunts rendaient illusoire l’amortissement que permettrait un crédit aussi réduit, et que le crédit annuel de

200 millions destiné au remboursement de la Banque de France assurait l'amortissement de notre dette dans la plus large mesure possible. L'Assemblée Nationale se rendit à l’argumentation de M. Thiers, et la loi du 46 septembre 4871 supprima le budget de la Caisse d'amortissement.

Cette Caisse avait alors 4.404.287 francs de rente 3 0/0. Elle continua à en toucher les arrérages jusqu’en 1874. À ce moment, la loi du 23 mars 4874 ordonna sa liquidation. Les rentes furent vendues à la Bourse de Londres : elles produisirent une somme nette de 94.298.069 fr. 66 qui fut portée à l’actif du compte de liquidation, ainsi que les 14.313.932 fr. 75 représentant les arrérages de ces rentes de 1871 à 1875.

Ces deux opérations — liquidation de la Caisse de dotation de l’armée, liquidation de la Caisse d’amortissement — constituaient au fond de véritables emprunts. Le Trésor aurait pu supprimer les titres de rente dont il était titulaire : ces titres, figurant à son actif et à son passif, ne constituaient qu’une créance fictive et une dette fictive. Leur aliénation équivalait à l'émission dé rentes nouvelles, au prix auquel ils furent vendus, c'està-dire à un emprunt en rentes perpétuelles.

Conversion de l'emprunt Morgan.

Ainsi qu'on l’a vu lors de l'étude de cet emprunt, le service de l'emprunt Morgan exigeait, pendant 34 ans, une annuité de 17.400.000 francs. On se souvient

aussi que le Gouvernement s'était réservé la faculté de remboursement, dans certaines formes et à certaines conditions.

Dès que la situation financière se fût améliorée et que les circonstances le permirent, on chercha à alléger la dette de l'Etat. On ne pouvait pas servir indéfiniment aux porteurs un intérêt de 6 0/0, en présence de la hausse des fonds publics. Au commencement de 4875, le 50/0, émis en 1871 au cours de 82 fr. 50, était coté 103 francs ; les obligations Morgan étaient cotées aux environs de 515 francs, quoi qu’elles fussent remboursables à 500 francs et qu’elles ne dussent pas, en conséquence, s'élever sensiblement au-dessus du pair. Le Trésor payait ainsi 6 0/0 quand la rente rapportait moins de 5 0/0.

Le 15 mars 1875, M. Léon Say, Ministre des finances, déposa un projet de loi accordant au Gouvernement la faculté de rembourser l'emprunt Morgan. L’exposé des motifs portait que la substitution, aux obligations Morgan, de rentes perpétuelles 50/0 émises au pair entraïînerait une économie annuelle de 2.500.000 francs. Le Ministre rappelait que, d’après la convention du 24 octobre 1870, le remboursement de l’emprunt Morgan devait coincider avec le paiement d'un coupon (1* avril ou 4° octobre), et que, d’après le décret du 25 octobre 1870, un préavis de 6 mois était nécessaire. Il fallait done, si on voulait rembourser le 1‘ octobre que le préavis pût être donné le 1° avril.

Seguin 12

L'Assemblée Nationale se rendit à ces raisons, et vota, le 48 mars 1875, le projet déposé par M. Léon Say: le Ministre des finances fut « autorisé à prendre les mesures nécessaires, pour pouvoir user de la faculté de remboursement de l'emprunt de 250 millions, dit emprunt Morgan » (art. 1). Les voies et moyens de l’opération devaient être déterminés par une loi spéciale (art. 2).

Ce n'était là qu’un vote de principe, qui permit l’insertion du préavis au Journal officielle. Le 11 mai 1875, M. Léon Say déposa le projet de loi prévu par la loi du 18 mars. Ce projet fut voté par l’Assemblée Nationale, sans opposition, sur un rapport favorable de M. Mathieu-Bodet au nom de la Commission du budget: il devint la loi du 31 mai 1875.

A ce moment, on avait déjà remboursé, depuis 1873, 15.274 obligations ; la nouvelle loi s'appliquait done aux 484.726 obligations restantes, représentant un capital de 242.363.000 francs et rapportant à leurs détenteurs, au taux de 6 0/0, 14. 541.780 francs.

D’après la loi du 31 mai 1875, l’Etat devaitremettre pour chaque obligation de 500 francs rapportant 30 francs, un titre de rente 30/0 rapportant égalément 30 francs : la valeur nominale de ce titre était donc 1.000 francs. Ainsi l'intérêt servi n’était pas diminué, et la dette nominale de l'Etat était doublée, En échange du maintien de l'intérêt à 6 0/0, qui constituait pour les détenteurs

du Morgan un grand avantage, M. Say leur demanda une soulte importante, égale à la différence entre la valeur actuelle de 30 francs de rente 3 0/0, et la valeur nominale — 500 francs —de l'obligation Morgan. Le 3 0/0 était alors au cours de 64 francs : 30 francs de rente 3 0/0 correspondaient donc à un capital de 640 francs ; la soulte due pour chaque obligation ressortait ainsi à 140 francs, et, pour la totalité de l’emprunt à convertir, à 67.861.640 francs. Presque tous les rentiers acceptèrent la conversion, et le produit net provenant du paiement de la soulte s’éleva à 66.839.849 fr. 53. Ce succès de l'opération réalisée par M. Say n’a rien qui doive surprendre ; non seulement les rentiers ne voyaient pas leur revenu diminué, maïs ils avaient encore un autre avantage dans la hausse probable du 3 0/0, qui depuis lors, en effet, a atteint le pair et l’a même un moment dépassé.

Jusque-là, l'opération de M. Say ressemblait beaucoup aux conversions avec soulte effectuées antérieurement, et dont la dernière avait été réalisée par M. Fould en 1862. Son originalité consiste dans la facon dont le Trésor se procura les rentes 3 0/0 remises aux porteurs d'obligations ; il emprunta les 14.541.780 francs de rente nécessaires à la Caisse des dépôts et consignations, et le capital correspondant fut calculé au cours de HUIT 4877"

L'Etat devait donc à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 340.180.706 fr. 80. Il fut convenu

qu’il se libérerait par annuités de 17.300.000 francs, sensiblement égales à celles qu'exigeait le service de l’emprunt Morgan. Les crédits budgétaires n’étaient donc pas modifiés : seulement, tandis que l'emprunt Morgan allait être intégralement amorti au moyen de 31 annuités, la libération de l’Etat envers la Caisse des dépôts et consignations exigeait le paiement de 39 annuités à peu près égales.

En résumé, l'opération de M. Say imposa à l'Etat 8 annuités supplémentaires de 17.300.000 francs ; en revanche, elle lui procura une somme immédiatement disponible de 66 millions ; de plus, le budget fut allégé d’une charge annuelle de 350.000 francs, montant des frais de service de l’emprunt Morgan.

2e PARTIE DU COMPTE DE LIQUIDATION

Quel que fût le soin apporté à l'établissement du compte de liquidation, on ne pouvait pas, au lendemain de la guerre, évaluer complètement les charges à liquider. La guerre de 1870 avait entraîné, dans beaucoup de services, une perturbation trop grande pour qu'il fût possible d’apercevoir, dès le début, toutes ses conséquences financières : celles-ci devaient se révéler à mesure que la France poursuivait le travail de réorganisation qu’elle

avait entrepris.

Ainsi, le crédit de 523.987.500 francs affecté à la reconstitution du matériel de guerre et à la mise en état des fortifications était notoirement insuffisant. La Commission des marchés, après une enquête sur le matériel existant dans nos forteresses, avait estimé sa valeur à 378.604.406 francs ; et, comme, d’après la loi militaire de 1872 on évaluait à 1.429.066.274 francs le matériel nécessaire, il fallait pourvoir à une dépense de 1.030.461.868 francs. Dans cette somme, on ne comprenait d’ailleurs, ni les 235 millions demandés par le service du génie, ni les 104.858.168 francs destinés au réapprovisionnement des magasins militaires et à la création d'écoles d'artillerie.

Le compte de liquidation, si important par le chiffre des opérations qui lui avaient été déjà rattachées, prenait donc une extension imprévue et considérable. L'Assemblée Nationale estima qu’il couvenait de séparer les opérations déjà effectuées de celles qu'il était nécessaire de réaliser encore. Par la loi du 30 novembre 1875, elle décida que les crédits ouverts du 6 septembre 1871 au 1° décembre 1875 formeraient la première partie du compte de liquidation, et que les crédits à venir pour la reconstitution exclusive du matériel militaire constitueraient la seconde partie de ce compte. En fait, on établissait ainsi deux comptes réellement distincts ; leurs opérations étaient tellement indépendantes les unes des autres que l'excédent de recottes du premier compte ne fut pas porté à l'actif du second, mais

attribué au budget ordinaire de 1880. D’un autre côté, on rattacha au deuxième compte des crédits ouverts au premier et non consommés, s’élevant à 96.244.198 fr. 24, en même temps qué les ressources correspondantes.

Actif et Passi.

C'était une opération d’une réelle difficulté, que celle qui consistait à se procurer un milliard environ de ressources nouvelles. L'actif du premier compte de liquidation comprenait les éléments les plus divers, les plus hétérogènes: produit de l’aliénation de rentes, excédents d'exercices écoulés, reliquats d'emprunts déjà effectués... Ces moyens constituaient des ressources extraordinaires auxquels il était impossible de recourir à nouveau ; il fallait créer un instrument financier capable de fournir au Trésor des ressources importantes, et de pourvoir à tous les besoins de la réorganisation militaire qui pourraient se manifester par la suite. En un mot, il fallait recourir à l'emprunt. L’emprunt était légitime, car les dépenses auxquelles il devait faire face étaient véritablement extraordinaires : il était nécessaire, Car on ne pouvait songer à équilibrer des dépenses aussi urgentes et aussi élevées à l’aide des seules ressources ordinaires.

Sous quelle forme allait-on emprunter ? Convenait-il d'augmenter de 1 milliard notre dette perpétuelle si

se

considérablement accrue par les derniers emprunts, et d'imposer au budget une nouvelle charge annuelle de 50 millions? On ‘ne voulut pas faire retomber sur les générations futures tout le poids de la liquidation, et on décida de demander à la génération présente les ressources nécessaires à notre relèvement militaire. On aurait pu emprunter en rentes amortissables, comme on le fit plus tard pour l'exécution des travaux publics prévus au plan Freycinet. Une circonstance de fait décida le Gouvernement à écarter ce mode d’emprunt, pour recourir à des moyens de trésorerie. L'Etat devait être intégralement libéré envers la Banque de France vers la fin de 1879. Il suffisait de maintenir au budget l’annuité de 150 à 200 millions au moyen de laquelle il amortissait cette dette ; dès lors, on pouvait se procurer les ressources immédiatement nécessaires par Pémission, chaque année, de bons du Trésor pour une somme approximative de 150 millions. L'annuité maintenue de 150 millions pouvait être affectée au remboursement de ces bons ; et comme elle devenait disponible vers 1880, et que l’on se trouvait en 1875, les bons devaient venir à l'échéance 5 ou 6 ans après leurémis-

sion.

C'est à cette solution que se sont ralliées les lois des

4 décembre 1875, 25 août et 28 décembre 1876, 26 juin

et 5 juillet 14877, 6 et 9 avril 1878, etc... Elles ont ouvert des crédits s'élevant en totalité à 923.778.427 fr. 82,

etont décidé qu'il serait pourvu à ces dépenses par

l'émission de bons du Trésor dont l’échéance ne pourrait pas dépasser 6 années.

Afin de ne pas dévoiler à l’étranger l’affectation précise des crédits destinés à notre relèvement militaire, les lois des 5 juilletet 4 décembre 1875 modifièrent le mode de comptabilité et de contrôle établi pour le premier compte de liquidation. Le ministre de la guerre fut autorisé à réunir dans ses écritures les dépenses de même nature; il fut dispensé de rendre compte de l'emploi des crédits dans les trois mois de la clôture de chaque exercice (1); en revanche, il dut se soumettre au contrôle permanent d’une commission extra-parlementaire.

Cette commission était composée de quatre membres de l’Assemblée Nationale, du vice-président du Conseil d'Etat, d’un conseiller-maître à la Cour des comptes, du directeur général de la Comptabilité publique, et du directeur du Contrôle et de la comptabilité au ministère de la guerre. Elle était chargée d’examiner les demandes de crédits, de surveiller l’exécution des travaux, de maintenir les dépenses dans les limites du programme arrêté, et de délibérer sur les changements d'affectation des crédits votés, au cas où des besoins imprévus et urgents se manifesteraient ; elle devait enfin donner son avis sur le mode d'exécution de certains travaux.

(1) Toutefois, la Loi du 25 août 1876 rétablit cette obligation.

Suppression du compte de liquidation.

Le Gouvernement avait créé, en 1877, un budget extraordinaire pour l'exécution de travaux publics, spécialement de chemins de fer. Il existait done depuis 1877, deux comptes spéciaux, détachés du budget ordinaire : le compte de liquidation et le budget extraordinaire des travaux publics. Ces deux comptes furent réunis en 1879. Désormais il n’y eût plus, à proprement parler, de compte de liquidation : celui-ci ne forma plus qu’un chapitre du seul budget extraordinaire dans lequel il était englobé.

Le compte de liquidation, au moment où il fut créé, répondait à un réel besoin; mais on ne pouvait pas le maintenir indéfiniment sans danger pour les finances publiques. Comme chaque fois qu’il existe un budget extraordinaire, la tentation pouvait être très forte, pour l'administration de la Guerre, d'inscrire au compte de liquidation et de couvrir par l'emprunt des dépenses qui auraient fdû être portées au budget ordinaire et équilibrées à l’aide des ressources budgétaires normales. D'autre part, en 1880, le programme des dépenses militaires véritablement extraordinaires était réalisé : par le fait même, le compte de liquidation n’avait plus de raison d’être. Le Parlement décida qu’il prendrait fin à la clôture de l’exercice 1881 ; et, depuis

lors, les dépenses militaires de toute nature, même

celles qui pouvaient être la conséquence indirecte de la guerre de 1870, figurèrent au budget ordinaire.

Balance de la 2°° partie du compte de liquidation.

Voici, d’après le projet de loi déposé le 15 mars 1885 sur le bureau de la Chambre, l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses rattachées à la 2° partie du compte de liquidation.

Recettes

francs 49 Emission d’obligations à court terme :

a) Echéance 188008 -167.00D:000

b) » 188178. NM CE 1122000000

c) » LOST ME RON TS EEE 1170 "0007000

d) » LES CR TEE 111010007000

€) » 188 CU edodote ce ee] t10 0001000 f) » 1885 RS el de coll om tete |100 0121424109

g) » ASC EC AR TRS EN 12 0001000)

2° Primes réalisées sur les émissions qui précèdent . . . 1.698.640

3° Prix de la cession de l’arsenal à la ville de Lille . , . 585.000 4° Report du premier compte de liquidation. . . . . .| 96.127.159,39

5° Fonds de concours des départements et des villes pour le service de l'artillerie. . . . . . . . .:. . .| 84.255.498,80 Total ee MRC AT CHHGSS00A4288 À déduire ressources reportées par différentes lois aux budgets extraordinaires de 1882 et 1883 . . . . . . . .| 56.830.368,14 Totalnet 5.4 0... 111087500722 Dépenses

Crédits ouverts au Ministère de la Guerre. . . . . . .|1.023.213.920,57 Crédits ouverts au Ministère de la Marine. . . . . . .| 80.947-165,44 TOUL EN NE LU EM OT OEG TU

il ressort du tableau précédent un excédent de recettes de 4.588.988 fr. 73 qui a été affecté au budget extraordinaire de 1883.

Tel est, dans ses grandes lignes, l'exposé des emprunts qui furent pour notre pays la conséquence d'une guerre désastreuse. Il ne suffisait pas que la France mutilée perdit deux de ses plus belles provinces et fût rayée momentanément du nombre des grandes nations; il fallait encore qu’elle s’imposât les plus lourds sacrifices, et qu'aux dépenses entrainées par la guerre vint s’ajouter le poids d’une indemnité de 5 milliards, la plus formidable que le monde ait connue. Une perte d’environ 15 milliards imposée à la fortune française, une charge de 16 milliards pour les finances publiques, 750 millions d'impôts nouveaux: voilà, en un mot, le douloureux bilan de la catastrophe nationale que fut la guerre de 1870.

Jamais problème plus difficile ne s'était imposé à un pays. Au début de la guerre, la France avait pu se procurer facilement les premières ressources, grâce à l’emprunt de 750 millions et aux avances de la Banque de France. Mais la défaite, en portantune atteinte profonde

au crédit de la France, rendait plus difficile le recours à l'emprunt. Au mois d’octobre 1870, la France était acculée à la nécessité de solliciter l’or étranger à des conditions particulièrement onéreuses; la Banque de France ne pouvait répondre à l'appel de l'Etat qu'en se dépouillant de son encaisse ou en augmentant son émission, au risque de compromettre la solidité de son billet. Que l’on songe à la lettre de la Délégation de Tours aux négociateurs de l’emprunt Morgan : « Nous sommes aux abois pour l'argent », à la dépêche que M M. Roy et de Roussy adressaient au Ministre des finances, le 27 décembre 1870, et l’on comprendra à quel point était tragique la situation des finances françaises vers la fin de 1870 et au commencement de 1871. Le traité de Francfort ne mit fin aux dépenses de guerre que pour nous imposer une indemnité de 5 milliards. Etla France, en 1871, dut résoudre ce problème; liquider le passé, s'acquitter envers son vainqueur, et mettre son système fiscal en mesure de fournir au pays les ressources nécessaires à son relèvement et de faire face à un accroissement énorme des dépenses permanentes. Elle dut emprunter, et augmenter les impôts.

Pourquoi elle a emprunté, dans quelles circonstances, à quelles conditions, tel a été l’objet de cette étude : et le moment est venu de formuler une appréciation générale sur l’ensemble des opérations qui ont été exposées.

De l'étude de ces opérations, une conclusion se dé-

gage : c'est que la liquidation financière de la guerre a été opérée aussi heureusement que le permettaient les circonstances. Sans doute, on peut en critiquer certains côtés : on peut, par exemple, avec plus ou moins de raison, trouver exagérés certains des avantages que l'Etat offrit à ses prêteurs en 1871 et 1872. Mais il était audessus des forces humaines de réaliser, dans la défaite et l’accablement général, ce qui aurait été si difficile en ‘ temps de paix et de prospérité économique. 1l y a plus. Au nom des principes de la science financière, on a adressé à telles mesures accessoires prises à cette époque des critiques qui se sont parfois trouvées des chicanes. On a méconnu la difficulté, la complexité de la tâche entreprise et qui, à travers mille écueils, fut menée à bonne fin ; on a oublié que, pour assurer le succès nécessaire de la liquidation financière, la plus grande prudence était indispensable, et que rien ne devait être négligé de ce qui pouvait contribuer à ce succès; on a perdu de vue que, par ailleurs, il fallait éviter, dans la mesure du possible, toute répercussion fâcheuse, sur l'économie nationale déjà profondément atteinte, des nouveaux emprunts que le pays devait contracter. La France était épuisée par une guerre douloureuse entre toutes : sa situation financière, sa situation économique paraissaient pour longtemps compromises, et il pouvait sembler impossible qu’elle se relevâtentièrement de ses

désastres.

Heureusement, les événements devaient démentir ces

craintes : ainsi, la politique suivie en 1871 se trouve justifiée par ses résultats. Les emprunts de 2 et 3 milliards obtiennent un succès colossal ; l'Allemagne payée jusqu’au dernier centime doit évacuer le territoire avant les délais prévus. Dès 1879, l'Etat est entièrement libéré de sa dette envers la Banque de France; dès 1886, les obligations émises pour faire face aux besoins de la Défense Nationale sont intégralement remboursées. En même temps, le crédit de la France se relève rapidement: le 50/0, émis à 82 fr. 50 en 1871,atteint le pair trois ans plus tard. L'activité nationale répare les pertes causées par la guerre, à la faveur de l’abaissement du taux de l’escompte qui est ramené de 6 0/0 en 1871 à 40/0 en 1874 ; et cette même année 1874, déjà marquée par la hausse de la rente jusqu’au pair et par la baisse de l’escompte, voit encore la prime de l'or disparaitre et le change sur Londres nous redevenir favorable. Huit ans après la guerre, alors que lailiquidation n’en est pas encore terminée,la France peut décider la construction d’un vaste réseau de chemins de fer. A ce moment, — fait très caractéristique et qui affirme, à lui seul, la vitalité de notre pays, — il s'ouvre une période où les exercices budgétaires se soldent par des excédents considérables.

Ce relèvement de la France apparaît plus remarquable encore, si l’on songe aux difficultés d'ordre politique auxquelles la France était alors en proie. Le pays

avait envoyé siéger à l’Assemblée Nationale des hommes qui, s'ils étaient dignes par leur patriotisme et leur caractère de la plus grande estime, n'étaient pas préparés, pour la plupart, au rôle exceptionnellement difficile qu'ils étaient appelés à jouer. Persuadés, les uns que la Monarchie restaurée pouvait seule mettre fin aux difficultés intérieures dans lesquelles la France se débattait depuis 1789, les autres que l'heure de la Démocratie avait sonné et qu’il était à la fois inutile et criminel de s'opposer à la volonté de la France, ils étaient trop absorbés par ces préoccupations politiques pour pouvoir consacrer toute leur activité au relèvement du pays. On ne peut contester les sentiments patriotiques de l’Assemblée Nationale : mais on peut estimer qu’elle n'aurait pas accompli de manière aussi heureuse la grande œuvre de la liquidation financière de la guerre, s’il ne s’était pas trouvé un homme pour la diriger, lui imposer au besoin sa volonté. M. Thiers avait acquis dans une longue pratique des choses publiques des connaissances multiples qui le rendaient, on peut le dire, indispensable à la France de 1870. Sa compétence était universelle ; M. Jules Simon en témoigne : «il est à peine besoin de dire qu’il ne se faisait rien sans lui au Ministère de la guerre et au Ministère des finances... Le ministère de la Justice et celui de l’Instruction publique étaient les seuls dans le détail desquels il n’entrât pas ». Elu par acclamation « Chef du pouvoir exécutif de la République française », il indiqua en ces

termes la tâche urgente, indispensable, dans la communication qu'il adressa le 19 février 1871 à l’Assemblée Nationale. « Pacifier, réorganiser, relever le crédit, ranimer le travail, voilà la seule politique possible et même concevable en ce moment. « A celle-là, tout l’homme sensé, honnête, éclairé, quoi qu'il pense sur la Monarchie ou la République, peut travailler utilement, dignement. Ah! sans doute, lorsque nous aurons rendu à notre pays les services pressants que je viens d’énumérer, quand nous aurons relevé du sol où il gît le noble blessé qu’on appelle la France, quand nous aurons fermé ses plaies, ranimé ses forces, nous le rendrons à lui-même; et, rétabli alors, ayant recouvré la liberté de ses esprits, il verra comment il veut vivre.» On sait que cet appel ne fut pas toujours entendu, et que les préoccupations politiques l’emportèrent parfois dans l’Assemblée sur les préoccupations nationales : du moins M. Thiers lui rappela-t-il inlassablement le but qu'avant tout autre il fallait atteindre : le relèvement de la France et, en particulier, la restauration de ses finances.

M. Thiers fut le principal artisan de notre relèvement financier. Sans doute, MM. Pouyer-Quertier, Magne, Léon Say travaillèrent efficacement, avec lui ou après lui, à cette tâche difficile; mais M. Thiers n’en reste pas moins celui qui a conçu, qui a réalisé les grandes opérations financières de l’époque. L'Assemblée Nationale ne s’y trompa pas, lorsqu'elle le proclama « libéra-

teur du territoire » ; et c'est à lui que les apologistes comme les détracteurs de la politique suivie à cette époque adressent, les uns leurs louanges, les autres leurs critiques. Ses conceptions financières triomphent presque toujours, la seule résistance sérieuse del’Assemblée à ses vues s'étant produite au sujet de l'impôt sur les matières premières. En une matière aussi grave qu’un emprunt de 5 milliards, les deux projets de loi présentés par M. Thiers sont adoptés sans modification. Les emprunts du Trésor à la Banque attirent tout particulièrement son attention : sachant combien la prospérité générale d’un pays est intimement liée à sa situation monétaire, il veille à ne pas affaiblir le crédit de la Banque ; et, pour la faire rentrer en possession de ses avances, il fait adopter un mode de remboursement qui constitue un de ses actes financiers les plus remarquables. Il fallait un réel courage pour songer à amortir notre dette, alors que la France devait faire face à tant d’autres charges : c'est ce que M. Thiers n'hésite pas à faire lorsqu'il inscrit au budget une annuité de 200 millions destinée, d’abord à rembourser la Banque, ensuite, dans sa pensée, à amortir notre dette perpétuelle. Sans doute, cette dernière affectation ne fut pas maintenue à l’annuité de 200 millions ; il était peut-être difficile qu’elle le fut ; il n'en reste pas moins que, grâce à ce procédé, la Banque de France fut entièrement remboursée dès 1879, et la dette de la

France ainsi diminuée d'environ 4 milliard et demi.

Seguin 13

Les heures sombres de 1870 sont passées. Quarante ans après, on peut se rendre un compte exact des difficultésimmenses, spécialement des difficultés financières, en face desquelles la France s’est alors trouvée. Ces difficultés, elle les a surmontées mieux qu'elle ne pouvait l'espérer ; et l'histoire ratifie déjà les paroles de M. de Kardoff dans la séance du Reichstag du 18 novembre 1874 ; « La nation française a donné au monde un exemple de puissance financière comme aucune nation n’en a donné jamais ».

Vu, le président de la thèse, HITIER Vu le doyen, F. LARNAUDE

Vu et permis d'imprimer, Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris.

Pour le Vice-Recteur,

l'Inspecteur d’Académie,