EMPRUNT A LA COMPAGNIE DE L'EST

L'Allemagne, en s’annexant l’Alsace et la Lorraine, s'emparait des lignes de chemins de fer de ces deux provinces ; elle portait ainsi un préjudice considérable à la Compagnie de l’Est, concessionnaire de cette partie du réseau français qui se trouvait indirectement annexée. |

A titre d'indemnité, l'Allemagne accorde par le traité de Francfort une somme de 325 millions à la Compagnie de l'Est; en même temps, il fut convenu que « cette somme serait admise jusqu’à due concurrence en compensation de l'indemnité de guerre, à charge pour la France d'indemniser à son tour la Compagnie de l'Est ».

Par la convention du 17 juin 1873, la Compagnie abandonne à l'Etat le capital de l'indemnité à laquelle elle avait droit : elle reçut, en échange, un titre de rente inaliénable de 20.500.000 francs, dont elle a l’usufruit jusqu'à l'expiration de la concession (1954).

CHAP. V. — EMPRUNTS À LA COMPAGNIE DE L'Est 161

Cette opération constituait, au fond, un emprunt déguisé. L'Etat recevait la disposition immédiate des 325 millions auxquels la Compagnie renonçait, à charge pour lui de servir à la Compagnie une annuité de 20.500.000 francs représentant l'intérêt et l’amortissement du capital reçu. L'Etat, en un mot, contractait envers la Compagnie un emprunt amortissable.