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tax, d'apporter une large contribution au Trésor, ilrecourait aussi aux compartiments des taxes indirectes. »

Etat de la Trésorerie. — Dette flottante, amortissable, consolidée,

Le Ministre des finances déclarait à la Commission du Budget, au sujet de l’état de la Trésorerie « qu’il était satisfaisant et que les disponibilités du Trésor lui permettaient de faire largement face à toutes les obligations de l'Etat. »

D'autre part, il consentait (art. $9 de la loi de finance) à ramener au chiffre ancien de 600 millions, le maximum d'émission des bons du trésor, non compris dans cette limite ceux déposés à la Banque de France et à la Banque d'Algérie en garantie de leurs avances permanentes.

Trois éléments influent sur la situation du Trésor. Les ï découverts du Trésor, les services spéciaux, la dette flottante. à

A) Découverts du Trésor. — Ce sont les avances faitesaux budgets déficitaires. En se reportant au projet du budget général pour 1914, on constate au 1% janvier 1913, les découverts afférents à six périodes du 1% avril 1814, au 1 janvier 1913. La sixième période qui comprend les résultats des budgets à partir de 1870, fait ressortir au 1‘ jan- vier 1913, une augmentation de217.954.421 francs, en sorte que le montant à cette date des découverts s'élevaient à 1.229.833.031 francs. Il y a lieu cependant d'observer que les exercices 1911 et 1912 se sont réglés en excédents de recettes, mais par le jeu du compte provisionnel les ‘excédents ont été reportés d’un budget sur l’autre, de sorte qu'il n’a pu être possible de les employer à dégager le Trésor. M. Clémentel disait au Sénat (D: P. 1914, n°3.487) que « Les excédents eussent été d’ailleurs bien plus considérables encore, si la procédure que le gouvernement et votre commission du budget vous demandent d'appliquer aux

dépenses du Maroc avait été instituée dès l’origine. Les 486 millions de recettes budgétairesabsorbés au 31 décembre 1913, par ces dépenses et qui seraient venus améliorer les résultats des lois de règlement, devaient encore en bonne règle financière, s'inscrire à l’actifdu compte des découverts. »

B) Services spéciaux. — Ce sont des comptes dotés par la loi d'une personnalité et s'appliquant en principe à une opération déterminée, de durée limitée, destinés à s’équilibrer en recettes et en dépenses avec des ressources propres. L'ensemble du solde créditeur des comptes spéciaux du trésor au 1® janvier 1914, s'élevait provisoirement à