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En terminant, 1l y a lieu de parler brièvement du placement d'emprunt de guerre à l'étranger, chez des nations neutres ou alliées. Au point de vue économique ces placements sont très utiles aux belligérants, car ils permettent de recueillir des capitaux sans distraire ceux employés utilement à l’intérieur. C'était le mode de crédit auquel recouraient autrefois les Etats, dont les finances peu florissantes ne donnaient’point les moyens nécessaires au développement de leurs forces économiques. En temps de guerre, les nations y trouvent, sauf abus, de grands avantages. Le capital obtenu‘aide à contenir le cours du change dans des limites normales et rémédie au déficit de la balance commerciale. Mais il faut bien se convaincre que c’est un moyen et non pas un but, temporairement l'équilibre peut être maintenu,

mais si le gouvernement qui y a recours ne prend point d'autres mesures, si lorsque l'échéance arrivera une amélioration des changes n’est point intervenue par le jeu des lois économiques, le poids de la dette extérieure peut devenir écrasant, La hausse des changes qui n'aura jusqu'à ce moment que grevé les intérêts, atteindra le capital, et en admettant même que le paiement puisse être effectué, il doit résulter du’ brusque déplacement des capitaux une nouvelle aggravation. Ce moyen, utile pendant la guerre, devient mauvais dès le retour au temps de paix.

Au point de vue politique, l'Etat emprunteur peut arriver à se trouver dans une situation dépendante à l'égard de son créancier.

Que deviennent les milliards drainés par les emprunts de guerre, fruits du labeur et de l'épargne ? «L'on peut dire, estime M. R. G. Lévy, que les emprunts émis par les belligérants ont bien chargé leur budgets respectifs, mais que toute la partie de ces emprunts qui a été souscrite par les nationaux, représente une mutation de propriété en decà des frontières. Le Trésor s’est appauvri; les particuliers sont devenus ses créanciers. Mais comme les sommes n’ont malheureusement été employées qu'à des œuvres improductives, sinon au point de vue moral, du moins au point de vue matériel, elles sont infécondes, elles ne produisent pas de revenus, comme elles en fourniraient si elles avaient été consacrées par exemple à des travaux publics. Dès lors les citoyens en tant que contribuables sont appelés à fournir par l'impôt, les sommes nécessaires au service des CPE qu'ils encaissent comme rentiers.

« En ce sens il y a bien eu destruction de Capital.» (x)

(1) Expansion économique, novembre 1910.

IL — LA POLITIQUE FINANCIÈRE HOT LA DENFE POBFIOUE A LA VEILLE DES HOSTILITÉS

Tous les belligérants n'avaient pas également préparé la guerre, au point de vue financier, comme au point de vue militaire, et ces diverses directives ont laissé leur trace dans la situation financière de cette époque, et préparé leur influence sur le mode et les conditions du crédit durant les hostilités. 6

Situation déficitaire en France. — Manque de sincérité budgétaire. Opiniors de MM. Aymond et Ribot.

L'on doit constater, en France, que les hommes d'Etat au pouvoir avaient peu prévu les circonstances qui devaient se réaliser, soucieux de pratiquer surtout une politique de réformes sociales hardies nécessitant des dépenses considérables, sans se douter qu'une imprévoyance dangereuse risquait de mettre le pays en état d'infériorité au cas de confit.

M. Ribot l'indiquait clairement dans son exposé des motifs de la loi portant ouverture des six douzièmes provisoires sur l'exercice 1915 : « Quand la guerre a éclaté nous n'avions pas pris toutes les précautions les plus propres à nous permettre d'en soutenir l'effort au point de vue financier. C'est une preuve après tant d’autres que nous ne “vouhons pas la guerre. Notre budget voté tardivement au mois de juillet n’était pas entièrement équilibré par des ressources certaines. Le Ministre des Finances avait été autorisé à émettre pour 298 millions de francs d'obligations

ne QE à court terme. On avait fait état à concurrence de 112 millions, d’excédents des exercices antérieurs. Des comptes spéciaux ouverts en dehors du budget pour les dépenses du Maroc, pour le développement.de notre matériel de guerre, pour l'application du service de trois ans et pour l’accroissement de notre flotte, n'avaient pas d’autres contre parties que les ressources à provenir d’un emprunt. Cet emprunt indispensable on ne s'était résolu à le faire, pour une somme de 805$ millions de francs, qu'à la veille de la déclaration de guerre, dans des conditions qui n'étaient pas très favorables.»

À la veille de la guerre les charges financières de la France n'avaient encore jamais subi une aussi forte aggravation qu'au cours des dix dernières années; les dépenses prévues pour 1914 étaient supérieures de 1 milliard 520 mil- Jions de francs à celles inscrites au budget de 1904. Comme dans toutes les grandes nations, on avait engagé des dépenses d'ordre social, colonial et militaire; sous la poussée de ces causes d'augmentation le gouvernement avait proposé et le parlement avait voté des dépenses sans se préoccuper d'établir des recettes correspondantes. On escomptait toujours des plus-values dues à la prospérité économique nationale, plus-values qui durant dix années se sont élevées au total de 1.793.11$.132 francs environ. On ne voulait ni rouvrir le grand livre de la dette publique, ni recourir, à la veille d'unegrande réforme fiscale, à la création d'impôts nouveaux.

L'insufflisance des ressources pour le budget de 19r4 était en chiffres ronds de 800 millions, sans compter les dépenses extraordinaires engagées ou à engager concernant la guerre et la marine évaluées à l'époque à 1.400 millions à répartir sur plusieurs exercices et à couvrir par l'emprunt.

La situation déficitaire avait été signalée au Sénat notamment dans le rapport de M. Aymond qui s’exprimait en ces termes (D. P. 3 avril 1914, n° 272): « Pour les esprits attentifs qui suivent de près notre politique financière, depuis

nombre d'années, les causes de la situation difficile que nous traversons ne sont pas imprévues, l'examen des divers budgets qui se sont succédé les met en évidence en même temps que l’ensemble des idées qui ont guidé les divers ministres des finances dans leur élaboration........ .... Aujourd’hui il n’est plus possible de s’'abandonner aux illusions 4

« Voilà donc où nous en sommes et cela dans la période de « vaches grasses », à l'heure où les nécessités de la défense nationale, plus pressantes que jamais, font apparaitre à bref délai l'obligation de sacrifices nouveaux qu'il faudra demander au pays par une aggravation de charges qui paraîtra plus lourde qu’elle aura été plus imprévue.»

Ce qui avait fait défaut durant cette période, et c’est ce que souhaitait, en 1907, M. Poincaré alors ministre des finances, ce sont des budgets précis, avec un équilibre solide; pour leur rétablissement il réclamait un emprunt amortissable pour les dépenses exceptionnelles et temporaires et des impôts nouveaux pour les dépenses permanentes. Cette manière de voir ne fut pas accueillie favorablement et la politique suivie fut basée sur les principes suivants : |

1° Retranchements de crédit dans les SE budgétaires et établissement de comptes spéciaux;

2° Recherche de ressources exceptionnelles:

3° Equilibre du budget par l'emprunt, c’est-à-dire par l'émission d'obligations à court terme.

Pour parer au déficit global de 1914, M. Dumont demandait à l'impôt 287 millions de ressources permanentes, tandis que M. Caïllaux n'y faisait appel que pour 44 millions et en fin de compte les Chambres n’y ont recouru que pour 45 millions dont 20 provenant du nouveau régime fiscal des valeurs mobilières.

Le manque de sincérité dans la politique budgétaire est

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regrettable et rend difficile l'établissement de saines finances, d’où dépendent le crédit d’un gouvernement.

Emprunter pour combler les déficits budgétaires provenant des dépenses extraordinaires est admissible à condition de prendre des mesures en vue de lamortissement. La charge de l'emprunt est ainsi répartie sur une période plus ou moins longue, mais qui ne doit pas dépasser la durée et. surtout l'utilité des travaux à accomplir. Une seconde condition essentielle, est de ne pas faire rentrer dans la catégorie des dépenses extraordinaires, des dépenses permanentes; c'est ce dont on a eu particulièrement à souffrir. Les dépenses normales et inéluctables étaient diminuées dans leurs prévisions, on préparait des cahiers de crédits supplémentaires, on créait des comptes spéciaux, tous moyens destinés à diminuer artificiellement les dépenses lorsqu'elles se présentent dans les projets de budget, mais qui les augmentent considérablement lors du règlement des exercices. Ces procédés ont cependant rencontré des adversaires. «€ Quoi qu'il en soit, disait M. Aymond, se posera devant la Chambre prochaine, le problème devant la solu: tion duquel nous reculons en cemoment. Il faudra l’aborder franchement et ne pas ruser avec les difficultés; même en dégageant momentanément le budget des dépensés marocaines, cest 410 millions d'impôts nouveaux qu'il faudra trouver et c'est là une charge lourde pour le pays. Est-elle au-dessus de ses forces? nous ne le pensons pas. On a dit et répété à la tribune du Sénat, que la franchise était encore la meilleure des politiques; on a ajouté que les classes aisées étaient prêtes à payer très largement de leur part ; si donc tout le monde est d'accord sur ces deux points essentiels pourquoi n’aboutirait-on pas à une solution... Pour sortir d'une crise plus grave, un grand pays voisin, l'Angleterre, n'a pas hésité, en même temps qu’il demandait à la fortune acquise par une élévation considérable du taux de l’income-