à la Banque d’Algérie

TOTALE 340-685 540 francs

Au 1® janvier 1914, abstraction faite des cautionnements, la dette publique de la France s'élevait à 31.451.872.000 francs. |

A) Dette consolidée. — Le total des emprunts successifs représentaient en 1914 une dette nominale de 19.040.402.907 francs contre un produit réel de 14.670.081.849 francs. Les Dettes résultant de conversions représentaient nominalement pour la même période 30.494.543 francs et les conversions avaient porté sur un total de 1.103.877.291 francs, enfin les rentes provenant de consolidations formaient un total nominal de 9.081.278.680 francs.

Si l’on récapitule les rentes créées depuis lorigine du Grand Livre leur total s'élevaient à 2.203.$00.93$ francs pour un capital nominal de 58.616.221.782 frans. Il faut à la veille de la guerre déduire de ces chiffres :

0 Les rentes qui ont fait retour à l'Etat pour un total de

193.035.399 francs correspondant à un capital nominal de 5-995.271.936 francs;

2° Les rentes annulées à la suite de conversions soit 1.263.516.126 francs Me à un capital nominal de 28.375.527.201 francs;

3° Les rentes rachetées en Bourse pour 88.282.887 francs correspondant à un capital nominal de 2.323.208.211 francs.

Au 1° janvier 1914, le montant des rentes existant était de 21.922.217.434 francs. |

B) Delle viagère. — À la même date, une seule rente viagère subsistait, d’un montant de 790 francs et les pensions s'élevaient à 320.197.563 francs.

c) Delle à terme. — Elle était constituée principalement par le 3 °/ amortissable, créé par la loi du 11 juin 1878, le montant des rentes au 1° janvier 1914 était de 127.624.395 francs pour un capital nominal de 4.354.146.500 francs et un capital effectif de 2.459.359.54$ francs. Il existait enfin 214.300.000 francs d'obligations du Trésor et 5.637.138 francs d’annuités diverses.

Emissior à la veille des hostilités de PEmprunt 8 1/2 0/0 amortissable.

Pour terminer ce bref examen de la Dette publique, il ya lieu d’insister davantage sur une dernière opération, qui n'était pas terminée à l'ouverture des hostilités et qui de ce fait est plus particulièrement intéressante, il s’agit du 3 1/2 °/, amortissable créé par la loi du 20 juin 1914. ER

Cet emprunt devait parer au déficit résultant notamment des dépenses du Maroc et des dépenses extraordinaires pour la défense nationale, son capital effectif devait s'élever à 805 millions y compris les frais d'émission fixés au maximum à $ millions. Ces rentes réparties en 73 séries devaient

être amorties par voie de tirage au sort dans un délai de 35 ans, leur prix d'émission était de 91 francs par 3 fr. so de rente; elles jouissaient de tous les privilèges et immunités attachés au 3 °/, amortissable; toutefois, modification notable, leurs arrérages étaient soumis à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

L'émission de cet emprunt trop tardif fut un succès en apparence; couvert 40 fois, au 1° septembre, 387 millions seulement étaient rentrés dans les caisses du Trésor. L’exposé des motifs du projet de loi des douzièmes provisoires applicables au 1% semestre 1915 (D. P. rie législature, n° 433) faisait de l'opération le tableau suivant : « Cet emprunt indispensable, on ne s'était résolu à le faire pour une somme de 80$ millions de francs, qu’à la veille de la déclaration de guerre, dans des conditions qui n'étaient pas très favorables. Le succès avait été grand si l’on en juge par le chiffre des souscriptions qui atteignaient près de 40 fois le. montant de la somme à emprunter. Mais l'emprunt avait été pour une forte part souscrit par les établissements de crédit et par les spéculateurs en bourse. Ceux-ci sachant bien que leurs souscriptions seraient réduites, les avaient majorées dans la proportion nécessaire pour obtenir le chiffre auquel ils voulaient porter leurs engagements envers le Trésor. Au moment de la déclaration de guerre, l'emprunt pesait en grande partie sur des établissements de crédit ou des acheteurs à terme qui ont éprouvé des difficultés à se libérer.

« Les versements faits au Trésor sur l'emprunt s’élevaient au 1° septembre dernier à la somme de 387 millions. Mais il était à craindre que beaucoup de souscripteurs ne fissent pas d'efforts pour libérer entièrement des titres dont la valeur était dépréciée par la perspective d'emprunts futurs ‘qui pourraient être émis à un taux plus avantageux. Nous avons pensé qu'il était équitable et en même temps profitable aux intérêts du Trésor d'offrir aux souscripteurs qui

libcreraient leurs certificats provisoires suivant les termes fixés par un arrêté du Ministre des finances, l'avantage de pouvoir, lors des emprunts, échanger leurs certificats contre les titres de ces nouveaux emprunts, au prix d'émission du 3 1/2 o/°, C'est-à-dire à 91 francs, de sorte qu’ils n’auraient aucune perte à subir. Cela n’était pas seulement une mesure de bienveillance envers les souscripteurs : c'était aussi une mesure de bonne politique de la part de l’État qui ayant en perspective de grands emprunts à faire a tout intérêt à s’attacher la clientèle qui a confiance en lui et qui demain lui apportera d'autant plus volontiers ses épargnes qu'il se sera montré à son égard plus équitable.

« Pendant les mois de septembre, octobre et novembre, il a été versé au Trésor une somme d'environ 129 millions ; au 30 novembre, le montant total était de $15.222.37$ francs. Il restait à libérer une assez forte portion de certificats provisoires qui sont encore flottants sur le marché de la bourse. Les vendeurs et les acheteurs à terme, par suite des circonstances et de l’ajournement de la liquidation, se trouvaient embarrassés d'opérer les verséments nécessaires. Pour leur venir en aide et pour dégager le marché en “même temps que pour faire rentrer au Trésor les sommes qui lui sont dues, nous avons demandé à la Banque de France de faire l'avance de ces sommes, moyennant le dépôt en garantie des certificats provisoires. La Banque de France y a consenti. Les certificats seront repris par le Trésor en paiement des souscriptions aux emprunts futurs au prix de 91 francs, ce qui constitue l’encouragement le plus direct aux vendeurs et acheteurs à se mettre d'accord pour demander à la Banque les avances dont ils ont besoin, afin de libérer leurs titres. »

Par décret du 11 septembre 1914, les certificats de l’emprunt 3 !/, °/, amortissabie, furent admis au prix d'émission et en tenant compte de l'intérêt couru, pour la libération des souscriptions de rentes ou d'obligations à court terme

er Meur

‘qui seraient émises par le Trésor avant le 1°* janvier 1917, à condition que les versements relatifs au dit emprunt aient été effectués aux époques prévues par les arrêtés ministériels.

Le Rapport estimait à juste titre que cette faculté était un précieux avantage, devant avoir pour effet de relever les cours et, par suite, de permettre d'achever les versements, au lieu de différer leur libération, au risque de payer les intérêts moratoires que l'arrêté du 7 juillet 1914 fixait à 4 °/,. Relativement au Trésor, on estimait que l'avantage n’était pas moins appréciable :

1° Par suite des rentrées prochaines qui en résulteraient ;

2° Par la libération du marché, en vue de l'émission des futurs emprunts de guerre.

« Si l’on était tenté, concluait l'exposé des motifs précédemment cité, de penser que la mesure projetée est trop libérale, il serait aisé de répondre que l'Etat français doit à.son propre crédit de se montrer équitable envers ceux qui ont confiance en lui. C’est le meilleur moyen pour lui de faire appel en toute sécurité aux souscripteurs de demain. »

Le 11 décembre 1914, un certain nombre de certificats n'avaient point encore été libérés par les acheteurs et vendeurs à terme, Afin de dégager le marché et faire rentrer le reliquat des sommes dues au Trésor, la Banque de France se chargea de libérer ces certificats au moyen d’une avance à: leurs débiteurs. Un décret de cette date décida que « les certificats provisoires de l'emprunt 3 1/2°/, qui auront été libérés par la Banque de France avant le 1® février 1915, seront reçus au prix de 91 francs, en paiement des souscriptions aux emprunts futurs à émettre par l'Etat français. » On obtint de la sorte, du 15 décembre 1914 au . I91S, 250 millions de francs de versements.

L'emprunt ainsi libéré à 22 millions près (dans cette somme rentraient pour une part appréciable des souscrip-

tions des départements envahis), le fonds allait tendre vers sa disparition. 3

Le tableau ci-dessous donne, à diverses époques, les sommes de rentes versées en couvertures à diverses souscriptions (france économique el financière, page 293. Imprimerie Nationale, 1919).

fat juiliet1910 31 janv. 1917! 31 oct. 1917 | 31 août 1918

CR me eee ee en

francs franes francs francs Obligat. Déf. Nat<| 28.633.192 | 28.649.527 | 2:.666.158 | 98.714.195. Emprunt50/,1915| 856.030 856.030 856.030 856.030

Le 50/4916 x 998.209 298,209 298.209 401917 » » » 113.785

La situation en capital était de :