décembre

M. G. Jèze (1) a analysé en détail la liquidation du 3 1/2°/, et voici, ci-après, le résumé de ses appréciations :.

Le Gouvernement consentait deux sacrifices financiers : l'un sur la différence du taux de Fintérêt, par suite de lx facilité d'échange au prix d'émission des certificats 3 1/2 °/.. contre les titres des futurs emprunts qui allaient être contractés à des taux plus élevés ; l’autre consistait à renornicer à l’avantage de percevoir l'impôt sur le revenu sür les

’ U . ; = ‘ s = Sy arrérages de cette rente. Le sacrifice était à La fois immédiat

et futur.

Les raisons qui ont poussé le Gouvernement à procéder à cette Hquidation ont été plusieurs fois indiquées, notamment dans l’exposé des motifs cité plus haut : Il faut être bien-

(1) JÈze. Les finances de guerre de la France. Giard et Brière, 1915, p. 263.

A ANT veillant envers les souscripteurs surpris par la guerre, et il est équitable de leur accorder des facilités pour se libérer. Il est incontestable que les 418 millions non versés. étuent pour la plus grosse part entre les ‘mains des spéculateurs et des établissements de crédit. L'emprunt n'était pas encore classé ; y a-tl lieu de considérer que ce genre de souscripteurs méritait tout l'intérêt dont le gouvernement a fait preuve envers eux ; avaient-ils droit à quelque reconnaissance alors que leur rôle se bornait à repasser au public les titres qu'ils avaient souscrits, avec le maximum de bénéfites, et ceux, les petits, qui avaient payé comptant, qu'aurait-on dû faire en leur faveur ?

Le spéculateur doit courir les chances de peïtes, comme celles de gains, particulièrement quand ceux-ci représentent une aggravation des charges publiques. L'acte du gouvernement est financièrement inexplicable ; le serait-il davantage au point de vie politique ? M.:Jèze fait ressortir, sans clucider d’ailleurs complètement ce point, qu'une pression pourrait avoir été exercée, lors de l'émission, par le gouvernement sur la haute finance, et naturellement il était équitable de ne point faire supporter aux banquiers, la perte sur une souscription qui leur avait été imposée. Mais alors, si cette insinuation était exacte, on ne saurait trop regretter que nos finances aient été engagées par un tel procédé ? . Trois autres arguments ont été également avancés en faveur de la liquidation : d’abord la nécessité de faire rentrer ces quelques centaines de millions, dont nos finances avaient un besoin urgent durant cette période des hostilités, mais comme les titres étaient entre les mains des spéculateurs, ils n'ont pu être libérés que grâce à l'intervention de la Banque de France ; enfin la nécessité de débarrasser le marché en vue des emprunts futurs et de sauvegarder dans le même but le crédit de l'État. Le 23 septembre 1915, leministre des finances invoquait ce dernier motif devant les Chambres.

« J'en revendique, disait-il, en parlant de la liquidation du 3 1/2 °/,, avec mes collègues du gouvernement toute la responsabilité. C'était une opération nécessaire, surtout en vue des emprunts futurs, de permettre de convertir ces souscriptions du 3 1/2 °/,, en obligations de la défense

nationale. Aujourd'hui la question a cessé d'exister. Le.

flottant a disparu, il reste une dizaine de millions. »

Quelle est la valeur de ces arguments ? Le gouvernement paraît surtout avoir cherché à se concilier la faveur des grands établissements de crédit, dont l'appui devait lui être indispensable pour ses prochaines émissions. Le meilleur argument a été celui de l'opportunité, lorsqu'on songe que cette époque coïncide avec les difficultés militaires les plus graves, au moment où l'issue de la bataille de la Marne n'était point encore connue.

Tel était le tableau, peut-être un peu trop long dé la

situation de la France, voici maintenant et plus brièvement :

celui, à la même époque, de l'Angleterre et de l'Italie et de son principal adversaire l'Allemagne.

Manque de préparation financière et fiscale de l'Italie.

. Dans son ouvrage sur les «finances d’après guerre», le professeur L. Einaudi (1) examinant la politique financière suivie en Italie avant la guerre, signale les erreurs commises : « La faute énorme, impardonnable, incombe à qui a conduit le pays à la guerre sans aucune préparation financière et fiscale, à qui gouverna dans les années qui s’écoulèrent de 1900 à 1912, quand les budgéts se soldaient avec des excédents, quand les impôts donnaient un rendement croissant et quand on aurait pu oser la réforme fiscale la

Gi) L. ENauDr, 11 problema della Finanza post bellica, Milano, Fratelli Treves,

plus hardie. Il ne manqua pas alors de voix qui réclamèrent la réforme préliminaire mais vraiment fondamentale des «accertamenti », mais ce furent des voix préchant dans le désert. On ne fit rien. Les excédents furent dissipés en petites dépenses à caractère électoral. Une magnifique situation budgétaire fut gâchée irrémédiablement.

«A l'ouverture des hostilités, tandis que l’Allemagne qui possédait déjà l'inventaire des revenus, assujettis avec un critérium uniforme et avec des évaluations rigoureuses, à l'impôt sur le revenu, avait accompli le 31 décembre 1913 l'inventaire des Patrimoines pour les assujettir à l'impôt extraordinaire de guerre de un millard, nous nous trouvions. sans aucune préparation; sans inventaire,‘ ni des revenus ni des patrimoines. Les enquêtes de l'On. Rava au ministère des finances avaient conduit à la mélancolique conclusion que nous ne savions ni où ni comment, sont répartis les revenus des Italiens. »

Dépression causée par la crise de 1907. — Charges de la guerre . de Lybie. — Déficit pendant la période de neutralité.

L'Italie était encore plongée dans le marasme dû à la liquidation de la Crise internationale de 1907-1911, marasme qui l’avait éprouvée beaucoup plus que les pays à finances sûres. Le taux très bas de la Capitalisation sur le marché, de ja valeur des titres publics, était l'indice de la méfiance qui persistait dans l’épargne. La crise de 1907 avait également été aggravée par les tremblements de terre de Sicile et de Calabre qui privaient l'Italie de 4 milliards de richesses privées.

Enfin, la guerre de Lybie de 1911 à 1912 conduite au milieu de mille difficultés diplomatiques avait chargé le trésor d'environ deux milliards de frais, qui avaient converti les économies des années précédentes en un déficit mani-

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feste. La situation du Trésor, qui était active, était devenue passive et l'excessive émission de papier, avait fait apparaitre l'élément dangereux de l’agio sur le change. La paix d'Ouchy entre l'Italie et la Turquie était à peine signée que les effets du nouveau conflit balkanique ébranlaient à nouveau l'Italie de ses répercussions et rendaient l'épargne plus timide et méfante.

L'Italie ne devait rentrer en guerre que dans l’année 1915, mais il ne faut pas perdre de vue qu'elle avait déjà engagé de véritables dépenses de guerre, en vue de sa préparation, depuis l'ouverture générale des hostilités au mois d'août

Le déficit pour l'exercice 1914-1915 s'élevait à 2 milliards .835.438.000 lire. Pour comparer ce résultat avec ceux des exercices antérieurs, il y a lieu de déduire des dépenses, comme ne se rapportant pas à cet exercice, 36.428.000 lire placées dans les budgets de la guerre, de l'intérieur, des affaires étrangères et des postes et télégraphes, en remboursement des avances faites par le trésor pour l'occupation de la Lybie, pour l'occupation temporaire des îles de la mer Egée et pour les événements internationaux. Ces dépenses avaient été incluses dans les dépenses effectives, mais dans l'espérance de pouvoir y faire face avec les ressources ordinaires du budget et sans contracter d'emprunt; elles furent considérées comme avancées par le Trésor et reportées sur les exercices successifs jusqu'en 1922-1923. En fait les espérances furent trompées et cet expédient de comptabilité a simplement altéré les résultats des budgets. Au 30 juin 1914 il restait à rembourser au trésor 715.820.647 lire ; durant l'exercice 1914-1915 il fut remboursé 36.427.938 lire, îl restait donc au 30 juin 1915, 679.392.708 lire. Il résulte de ce calcul que le déficit propre à l'exercice 1914-1915 s'élevait à 2.799.010.000 lire, et même 2.868.133.000 lire, si lon tient compte d’une différence de 69 millions dépensés poûr

: HU Cu la construction de voies ferrées. Voici d'après l’Jtalia economica les résultats de quelques exercices financiers d'avant guerre (1).

L Excédents ou RECETTES | DÉPENSES EXCÉDENTS | déficits compre- EXERCICES nant les dépenses

CL es Rav our construc- EFFECTIVES EFFECTIVES OU DEFICITS AS de voies

ferrées 1905-1906 1.945.955 1.860514 + 85.441 074,219 1906-1907 ! 1.954 559 1.856.311 — 98.948 —+ 91.448 1907-1908 1.946.425 1.884.682 + 61.743 + 51.992 1908-1909 | 2.050.085 2.014.795 + 32.290 + 27.988 1909-1910 2.:452:357 2.120.036 +: 32.301 — 10,788 1910-1911 2.316.412 2.304.844 + 11.568 — 34.401 1911-1912 2.386.219 29345791 EVRA40 455 5.882 1912-1913 2.598.874 2.536.488 — 7.614 — 57.427 1913-1914 2.593 746 2.659.866 1 — 136.120 — 185.946 1914-1915 2.599.959 D.398.969 | —9.,799.010 —2 868.138 ]

Situation de la Dette publique de l’Italie.

La dette publique de Ftalie au 30 juin 1914 s'élevait au total de 15.705.636.000 lire, se décomposant comme suit :

Dette publique proprement -dite..:.......:......... 14.839.8 Bons ordinaires du Trésor et pour fournitures..... 380 LE LE SET EN EN ER pe PR AE ST PAT ER RE RSR 485.8

Les billets d'Etat sont une forme particulière de la dette italienne, à la veille de la guerre le montant global autorisé par l’art. 3 de la loi du 29 décembre 1910 s'élevait à 500 millions arnsi répartis : 467,5 millions montant nominal ét 32,5 millions émis pour substituer en partie le stock des pièces divisionnaires assigné à ltalie par la convention internationale de 1908. Au 30 juin 1914, la circulation efec-

(1) Riccarpo Bacni, L'Ifalia economica nel, 1915, p. 188, S. Lapi Città di Castello, 1916.

tive des billets d'Etat se montait à 499.099.06$ lire et les espèces or déposées à la caisse des dépôts et prêts, en garantie, s'élevaient à 132.044.615 lire.