ANNEXE III

Dette des Etats, supposés associés, à la Régie financière . sur les données de M. le Dr Joehr, réduites en francs suisses sur la base des annexes L'etIT,

estimation pour les autres.

———————————————————@@2 nr

Nominal au pair F ETATS Lee Francs suisses en milliards

PPANEE re lente dance 146 116 Meet Le 180 160 LATE ERREURS 70. 28 DRRIQUR Len ee de 15 10 NÉE UE EE 10 10 HbAtS= UNIS UT En 147 | 147 Aieagte. cuire 180 110

Autriche-Hongrie et com- ÉCURIES oe 80. 24

que la masse des porteurs des titres d'emprunts comprennent l'utilité de cette mesure et son inocuité ; elle serait très impopulaire, serait confondue avec une banqueroute partielle pour le plus grand préjudice de l'Etat auquel ses nationaux ne feraient plus confiance. Les belligérants ont contracté en monnaie déprécite c’est certain, puisque Îles nécessités le leur ont imposé, il ne leur reste plus qu'à se libérer avec la même monnaie.

Inutilité de nouveaux emprunts, déclarations de MM. À. Chamberlain et C. Glass.

En vue de restaurer les finances, d’autres propositions ont visé à assainir la circulation, à consolider la dette flottante au moyen de nouveaux emprunts. Il est inuule de songer à y procéder dans les pays intéressés, puisque tout emprunt non basé sur l’épargné réelle est aussi nuisible qu'une nouvelle émission de billets ; il faudrait recourir à des emprunts extérieurs soit de Gouvernement à Gouvernement, où à une émission internationale. L'opinion sur ce point de M. Austen Chamberlain est très claire : « Le Gouvernement est frappé de la futilité de tous les essais ayant recours à une série de nouveaux emprunts à l’intérieur pour couvrir le déficit des dépenses courantes soit sous la forme d'emprunts extérieurs consentis d’un Gouvernement à un autre. Le Gouvernement anglais s’est interdit à lui-même tout emprunt futur... Enfin il est décidé à ne pas accorder de nouvelles avances aux autres Gouvernements lesquelles entraîneraient soit de nouveaux emprunts de la part de ces pays, soit une augmentation des impôts frappant nos nationaux. (Réponse du Chancelier de l'Echiquier au mémoire qui lui a été présenté le 1$ janvier 1920 sur les mesures à prendre pour améliorer la situation financière internationale. Times 12 février 1920.)

TT

Le Secrétaire d'Etat à la Trésorerie fédérale, M. C. Glass, est du même avis en ce qui concerne les emprunts extc- ‘rieurs; il leur attribue les mêmes conséquences que M.Chamberlain et réfute ces procédés qui ne peuvent qu'éloigner la solution du problème. D'ailleurs, quant au concours du Gouvernement américain ou du peuple des Etats-Unis, au cas où on serait tenté malgré tout d'y recourir, il ne faut pas y compter. Il ne croit pas davantage à l'efficacité des remèdes iriternationaux :

« L'émission d'obligations internationales, les garanties internationales, les mesures internationales à l'effet de stabiliser le change, sont absolument impraticables, aussi longtemps qu'il existe des systèmes fiscaux inégaux et des politiques nationales financières différentes, dans les différents pays intéressés. Dès que ces inégalités auront disparu, les expédients ne seront plus nécessaires. » (Lettre à M. Homer L. Ferguson, président de la Chambre de Commerce des EAUSRAN

Ainsi le nombre des solutions se restreint, mais si l’on veut arriver à trouver celle qui sera capable d'apporter une amélioration, 1l s’agit de ne point oublier que l’origine des difficultés financières des nations se trouve dans le fait que durant la guerre les peuples ont consommé plus qu'ils n'ont produit ou épargné.

Tout système qui ne s'inspirera point de ce principe ne fera qu’aggraver la situation. L'Etat continue actuellement à absorber la majeure partie de l'épargne dans la plupart des ‘pays; le poids trop considérable des mesures fiscales nouvelles risque d'arrêter le développement économique; les entreprises industrielles et commerciales sont obligées de dépenser en impôts les fonds qui auraient pu alimenter leurs besoins en capitaux nouveaux, il leur faut s'adresser au public auprès duquel on a peu de chance de trouver satisfaction et finalement aux banques, dont on obtient des

crédits à un taux d’escompte relativement faible, qui ne correspond pas à la rareté du capital absorbé par des dépenses de guerre. Le développement de ces crédits amène la création de nouveaux moyens d'achats artificiels et concourt à la détérioration de la circulation.

La consommation incessante de l'épargne de la nation sous forme d'impôt ou d'emprunt, a une influence désastreuse sur l'offre du capital nécessaire au commerce et à l’industrie et peut créer une situation telle, que des extensions arbitraires du crédit deviennent pour la Communauté la seule issue possible.