SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE

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CHARGE NATURE DES DETTES ARNO RUE (En milliers L de Francs) 575.400 760.248 539.250 Obligations de la Défense Nationale 21,500 Emprunt Franco-Anglais à New-York... MES 73.265 Bons à l'Etranger 496.420 Avances de la "Banque de France ; 000 sw « d'Algérie .200 Ab 000 16.500

À déduire de ce total :

ou remises en couverture de l'emprunt 5°}, Rentes 3 1/20/, versées en souscriptions aux : Obligations de la Défense Nationale 29.804 Obligations à court terme de diverses natures venues à échéance en 1915 et 1916 et remboursées 9.103

La Charge annuelle totale, résultant de l’accroissement des Emprunts de toute nature, était depuis le début de la guerre de 2.447.181

ci-dessus, ont été votées le 30 décembre 1916 et, par conséquent, inapplicables cette année. Les emprunts avaient déjà distance les impôts considérablement, et l'effort tardif n'était plus suffisant. ;

C'est ce qui faisait dire à M. Luigi Luzzatti, après : avoir cité l'exemple de l'Angleterre, suivi par l'Italie qui venait de décréter 400 millions de nouvelles ressources fiscales : « Je

n'ai pas le droit de donner des conseils à la France. Je voudrais voir rétablir aussi en France équilibre entre les émissions de billets de banque surabondants, les impôts non

suffisants et les emprunts consolidés si glorieusement réussis (1).

Les exercices 1917 en particulier et 1978; bien qu'à un moindre degré, furent marqués par un effort pour équilibrer les emprunts et les impôts. En 1917, M. Klotz tentait de rétablir l’ordre des finances en coordonnant les divers élé- * ments de la situation, d’abord par le classement des dépenses, d’après leur nature, avec en regard les recettes qui devaierit y faire face.

Un premier élément est constitué par les dépenses exceptionnelles commandées par les nécessités militaires et économiques et auxquelles il doit être pourvu par l'emprunt.

‘Un deuxième élément, est constitué par les dépenses offrant un caractère de stabilité, les charges de la Dette en regard desquelles on doit prévoir des ressources normales.

« Ainsi pensons-nous diviser d’une manière rationnelle la masse de nos opérations, les classer dans des catégories homogènes et établir entre celles-ci un lien qui les enchaîne méthodiquement les unes aux autres et les range sous une loi commune d'équilibre; des comptes spéciaux dont le découvert sera, le cas échéant, comblé sans retard par des dotations budgétaires; — un budget extraordinaire alimenté par des emprunts dont le service sera entièrement assuré par des recettes annuelles; — un budget ordinaire, centre et point d'appui de tout, le système, pour lequel seront crées, sucessivément ct par étapes, des recettes, non plus destinées à atténuer, dans une mesure plus ou moins large, un déficit inévitable et prolongé, mais calculées en vue d'ajuster d'une manière précise avec ses charges permanentes les revenus de l'Etat. x

«Nous ne songeons pas à vous dissimuler ce que l’adop-

(1) L. LuzzaTri, La Char de Compensation internationale 2 modérer le cours du change, cité par JÈZE, op. cit, 1918, p. YE -

tion de cette politique d’absolue sincérité implique de résolution courageuse: Son succès ést au prix d’une véritable discipline nationale qui comporte, de la part des Pouvoirs publics, un ménagement scrupuleux des deniers de l'Etat et un effort fiscal dont la continuité et l'étendue seront fixées par les nécessités croissantes du budget. Le pays a donné souvent la preuve qu'il est prêt à accepter, avec patriotisme, les sacrifices qui lui seront demandés et dont, avec sa claire vue des intérêts nationaux, il comprendra les raisons. De cette restauration de la notion vitale d'équilibre, le crédit de la France tirera d’ailleurs une consécration nouvelle : par là se trouveront immédiatement facilitées nos opérations d’emprunt, tandis que l'établissement du cadre budgétaire, où devront peu à peu revenir se grouper toutes les dépenses de l'Etat préparera la reconstitution ultérieure de ses finances.»

M. Klotz résumait ensuite la politique que se traçait le Gouvernement dans le but de réaliser ce programme :

Emission de rentes perpétuelles pour consolider la dette, adhésion au contrat renouvelant pour 25 ans le. privilège de la Banque de France, afin d'assurer sa stabilité et soutenir la circulation fiduciaire, adoption de nouveaux projets fiscaux.

L'exercicé 1917 prévoyait 1.069 millions de recettes dues à des mesures nouvelles ; l'intégralité de ces ressources devait être perçue seulement au cours de 1918, puisque les unes étaient votées en juillet, les autres en décembre seulement. En fait l’année 1917 présenta, en ce qui concerne les ressources budgttaires ordinaires, une augmentation de 1.170 millions 462 sur l’année 1916 due aux mesures fiscales prises fin 1916. Durant l’année 1918, 693 millions 350 de ressources nouvelles étaient élaborées et le résultat de cet exercice présenta un excédent de recettes ordinaires de 194 millions 751.Sur 1917.

Telle fut, à grand trait, la politique du Gouvernement

français depuis le début de la guerre jusqu’à l'armistice, principalement d’après les déclarations des ministres des finances eux-mêmes. Ce que nous avons voulu ce n’est point en faire un exposé général et critique, qui a déjà été fait par d’autres auteurs d’une manière tout à fait complète (1). Ce que nous avons désiré et que nous souhaitons avoir montré, ce sont les lignes de cette politique relativement aux recours aux différents modes de crédit, dans leur rapport avec Îles ressources normales du budget.

Afin de bien marquer la place prépondérante occupée par les emprunts en France, selon leur nature et vis-à-vis des autres recettes nous donnons, d’une part, le tableau des crédits budgétaires et des dépenses auxquelles 1ls font face, d'autre part, le tableau des principales ressources réalisées du 1% août 1914 au 30 avril 1919 (Extraits du rapport de M. Marin, député, D. P. 41" législature 20 mai 1919, n°.6:158): VO p. IOT, F02, 163:

Critique de la méthode française. — Raisons économiques la justifiant. — Exposés du Gouverneur de la Banque de France. Exposé de M. Raoul Péret.

Le Gouvernement a-t-1l été bien ou mal conseillé, a-t:l agi Sous l'impulsion d’un parti politique, d’après une fausse conception d'une théorie ou d’une école? Peu importe, ce qu'il y a lieu d'examiner, c’est la question de savoir si la: situation économique justifiait son attitude, pendant la guerre, et notamment pendant les années où les dépenses furent uniquement couvertes par l'emprunt.

Si l'on considère les documents officiels, on retrouve partout l’idée optimiste dominante de la reprise de la vie économique du pays, du relèvement du commerce et de l’in-

(1) Cf. JÈze, La Politique financière du Gouvernement pendant les ainées 1915-1916, GiarI ct Brière, 19718. 4