V. — Nouvelle oriertatior de la politique française en

Exposé de M. Ribot le 18 mai 1916. — Essai d'effort fiscal. — Nécessité de

recourir à.l’emprunt. — La moitié des charges de la Dette n’est pas couverte par des ressources normales. — Politique de M. Klotz en 1917. — Adoption

de nouveaux projets fiscaux. — Proportion des ressources ordinaires avec les emprunts.

Nous avions arrêté l'étude de la politique française, après avoir vu les points caractéristiques qui, dans sa première phase, consistaient en l’appel aux moyens de Trésorerie, constitués surtout par les Bons de la Défense nationale et par le recours aux avances de la Banque de France. :

Les années suivantes ont été marquées par l’utilisation, comme au début, de l'emprunt à court terme et du papiermonnaie, mais avec adjonction d'emprunts à plus longue échéance et d'emprunts perpétuels; jusqu'à la fin de 1916 aucun effort en vue de l'accroissement des revenus fiscaux n'a été tenté. Le Gouvernement justifiait cette politique dans Jexposé des motifs des douzièmes provisoires applicables au 3° trimestre 1916, séance du 18 mai 1916.

__& À mesure que la guerre dure, il est indispensable que le pays accepte de faire de plus grands sacrifices. Nous avons

F pu jusqu’à présent ne pas vous demander d'augmenter les impôts existants, ni de créer des taxes nouvelles. Cette politique, qu'on nous a parfois reprochée, se justifiait par des raisons solides que nous avons à plusieurs reprises indiquées et sur lesquelles il est inutile de revenir. Mais le temps qui s'écoule, en changeant les termes du problème, nous amène à modifier nos vues. Il arrive un moment où les inconvénients que nous avons signalés doivent être mis en balance avec ceux qui résulteraient d’une attente trop prolongée. Les emprunts que nous sommes obligés de faire pour la Défense nationale entraînent des charges croissantes auxquelles il est sage de pourvoir, même avant la conclusion de la paix, dans la mesuré où le permet l'état de la fortune publique et des revenus particuliers. La’ Commission du budget a insisté sur ce point dans plusieurs de ses rapports avec beaucoup de force et nous ne saurions méconnaitré ce

qu'il y a de juste dans les considérations qu'elle vous a.

présentées. Le pays s’est habitué, d'autre part, à la pensée que de nouveaux efforts lui seraient demandés à l'heure où

la nécessité apparaîtrait plus évidente. Enfin, la prolongation

même de la guerre et l'obligation qu'elle entraîne de faire au pays le sacrifice d'opinions respectables et d'intérêts particuliers doivent rendre plus facile l’entente entre tous les représentants de la nation... Notre première préoccupation devait être de temir équitablement ta balance entre les impôts qui pèsent sur la fortune et atteignent directement les revenus des contribuables et ceux qui s'étendent à la généralité des habitants, en proportion de leurs besoins aussi bien que de leurs facultés.

.« Nous avons évité avec soin de frapper les choses nècessaires à l’existence ou de rendre plus lourdes les taxes qui gênent le développement des transactions. Nous nous som-

mes efforcés aussi de procéder par le relèvement des taxes

y existantes plutôt que par la création d'impôts. Les seuls

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impôts qui produisent, en temps de guerre, de grandes ressources sont ceux auxquels le pays est habitué et dont la perception ne donne pas lieu à des dificultés et à des mécomptes inséparables de la mise en pratique de toute

faculté nouvelle. » l Il était temps encore en 1916 de faire un véritable effort; si pour les derniers mois de 1914 et les premiers mois de 191$ On ne pouvait pas très sérieusement reprocher au Gouvernement d'avoir trop longtemps manqué de conception fiscale, il n’en était pas de même pour ia période suivante, lorsque les événements montraient la prolongation inévitable de la guerre; cette prolongation obligeait à prendre des décisions, d'autant plus importantes qu’elles devaient à la fois assurer au Trésor des ressources nouvelles et donner un point d'appui encore plus puissant au crédit de l'Etat. Le

Gouvernement s'était obstiné à ne pas vouloir et à ne pas préparer limpôt. Le 10 décembre 1914, M. Ribot admettait en principe un impôt sur les bénéfices de guerre, mais demandait la prorogation de l'impôt sur le revenu, dans une lettre adressée au président de la commission du budget, où il disait notamment : « Mon intention est de saisir très prochainement la Chambre des députés d’un projet de crédits additionnels pour le service des intérêts de l'emprunt en rentes 5 °/,, et Je ne manquerai pas, à cette occasion, de faire état des ressources à provenir d’un impôt sur les bénéfices extraordinaires réalisés pendant la guerre.

«S'il me’paraît possible de soumettre avant la fin des hostilités à l'impôt sur le revenu, des bénéfices qu'il est possible de constater et qu'il est juste de faire contribuer largement aux dépenses que la guerre impose au pays, j'ai le devoir de déclarer que l'administration des contributions directes serait actuellement dans l'impossibilité d'appliquer, dans leur ensemble, les articles de la loi du 15 juillet 1914 quia établi un impôt général sur le revenu, »

Le 16 décembre 191$ le Ministre des finances déclarait à ‘la Chambre que le Gouvernement n'avait pas voulu apporter jusqu'alors de proposition d'impôts, désirant ménager le pays qui venait durant dix-sept mois de soutenir la guerre. Sous la pression des Chambres le Gouvernement devait céder à regret et accepter l'application à partir du 1‘ janvier 1916 de l'impôt global sur le revenu : « La commission du budget, à une très grande majorité, nous demande de faire application l’année prochaine de la loi votée en 1914 qui a établi un impôt général sur le revenu, un impôt de superposition qui devait entrer en vigueur cette année même, qui a été ajourné à la demande du Gouvernement. J'ai cru qu'il était de mon devoir de ministre des finances de dire ‘avec une entière sincérité à la Commission les difficultés de cette application et les mécomptes qu'elle peut entraîner. »

Mais les Chambres avait compris la nécessité d'impôts nouveaux, au moment où le service de l'emprunt s °/, qui. venait d’être émis allait exiger une annuité de plus de 760 millions. Elles votèrent alors l’article $ de la loi du 19 décembre 1915 qui organisa le recouvrement à compter du 1° jan: vier 1916 de l'impôt général sur le revenu; quant à l'impôt sur les bénéfices de guerre 1l devait faire l’objet de la loi du 1° juillet 1916.

Ces deux mesures assuraient un rendement, la première de 250 millions, la deuxième de 540 millions. Le 22 décembre 1915, M. Aymond, dans son rapport au Sénat, estimait que les crédits depuis le début des hostilités avaient atteint plus de 38 milliards 1/2. En face de ce total les impôts et les revenus publics depuis le mois d'août 1914 jusqu'au 1° avril 1916,tout en étanten léger progrès, ne pouvaient pas donner plus de 6 milliards 1/2; le reste devait être fourni par les bons de la Défense nationale, les bons émis. à l’étranger, les obligations de la Défense nationale, l'emprunt aux. Etats-Unis, les crédits ouverts à Londres, Ies avances des

| Luis Ve Banques de France et d'Algérie, enfin par l'emprunt perpétuel $ °/, clos le 1$ décembre 197$. Na

* Ainsi se manifestait tout ce que l’on attendait de l'emprunt sous ces divers aspects, et M. Ribot disait aux Chambres le 16 décembre : « Quoique vous décidiez, c’est encore à l’emprunt que nous devons surtout avoir recours et sous toutes les formes. » |

À la fin de 1916 cependant, le Gouvernement commençait à se rendre compte de l'insuffisance de l'effort fiscal demandé jusqu'alors au pays, et annonçait son intention de réaliser un équilibre plus satisfaisant entre l'importance des ressources demandées "à l'emprunt et à l'impôt, ainsi qu'il résulte de l'exposé des motifs du projet de loi présenté le 12 septembre. 1916 :

« Le pays, qui donne tant de preuves de son énergie morale et de sa volonté de vaincre, se rendra compte que la victoire ne s’achète pas seulement par l’héroïsme des combattants, mais aussi par le sacrifice d’une partie de nos habitudes et par un effort sur nous-mêmes pour être maîtres d'obtenir la paix que nous voulons...

« Le pays fournira toutes les ressources que la guerre exigera, à condition qu'il ne soit fait aucune dépense inutile. Il donnera une nouvelle preuve de sa confiance et de sa résolution inébranlable, en. prenant part à la souscription du second emprunt $ °/, de la Défense Nationale, qui va s'ouvrir dans quelques semaines. Mais l'heure n'est pas encore venue où nous pourrons nous relâcher de notre effort. C’est, au contraire, le moment de montrer notre résolution, en consentant tous les sacrifices nécessaires et en votant, sans plus de retard, les augmentations d'impôts qui doivent être le gage de nos emprunts. Si des divergences d'opinion ont pu se produire en ce qui concerne le mode le plus équitable de demander à l'impôt direct le supplément de ressources qu'il peut et qu'il doit fournir, l’accord se fera

bientôt, nous l’espérons, entre la Commission du Budget et le Gouvernement, grâce à leur commun désir d'entente et grâce aussi à l'empressement patriotique qu'a déjà mis et que. mettra encore le Sénat à achever la réforme, depuis longtemps en suspens, de nos contributions directes. Quant aux augmentations de taxes indirectes que nous avons proposées, il ne semble pas qu’elles soulèvent aucune objection de principe. La Chambre tiendra à honneur de montrer que sa prévoyance et son courage sont à la hauteur des circonstances, et elle s’acquerra ainsi de nouveaux titres à la reconnaissance du pays (1). »

Le 9 novembre de la même année, il convenait que non seulement l'augmentation des impôts diminuerait la mesure dans laquelle il était nécessaire. de recourir à l'emprunt, mais préparerait l'équilibre budgétaire d’après guerre, en obligeant les contribuables à supprimer leurs dépenses inutiles et à mieux comprendre les devoirs d'économie que la guerre impose.

Le service de la dette publique de guerre, au mois de décembre 1916, atteignait, d'après les calculs de M. Aymond, dans son rapport du 23 décembre 1916, la somme de 2.447 millions de francs, dont le détail est donné au tableau de la page 97:°:

Si l’on veut déterminer le rapport existant entre ces charges et les ressources prévues parle Gouvernement, on trouve au 11 décembre 1916 un accroissement de recettes prévues de 13.170.000.000 de francs, correspondant. aux nouvelles mesures fiscales ou aux élévations de taxes en 1915 et 1916. Ce qui fait qu'à cette date, la moitié de l'accroissement du service de la dette n’était pas couverte par des revenus normaux ; ét encore doit-on ‘remarquer que là plupart des nouvelles ressources fiscales qui entrent dans le chiffre

(1) D. P. 11e Législature, 1916, n° 2.449, pp. 17 et 18.